Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

M. Gérard Le Cam. Là encore, un obstacle européen vient contrer, une fois de plus, la volonté française, la logique et le bon sens. L'Europe ne fait pas toujours preuve de bons sens !

Avec la disparition du FNDAE, les agences de l'eau se voient aujourd'hui transférer 77 millions d'euros. Il s'agit d'une charge supplémentaire, puisqu'elles continuent à supporter les engagements en cours du FNDAE, notamment le passif des subventions qui n'ont pas encore été versées. Dès 2003, le Gouvernement a retiré au FNDAE plus de la moit...

L'article 43 souligne les actions de gestion équilibrée, de protection et de surveillance du patrimoine piscicole, ainsi que de formation et d'éducation, dévolues à la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique. La contribution financière obligatoire de celle-ci devrait représenter selon vous, monsieur le ministre...

Cet amendement tend à donner compétence aux gardes-pêche particuliers pour constater par procès-verbal certaines infractions inscrites dans la partie « eau » du code de l'environnement. En effet, le transfert des articles L. 214-17 et L. 214-18 de la partie « pêche » du code de l'environnement dans la partie « eau » et la limitation de l'exerc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, modifiant la loi du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui montre la volonté du Gouvernement d'apparaître résolument décidé à renforcer la lutte contre les activités illici...

Il y a un Breton !

M. Gérard Le Cam. Pour ce qui me concerne, c'est moins sûr !

Le groupe CRC s'abstient.

L'amendement présenté par M. Desessard m'inspire quelques réflexions. S'agissant du problème des pollutions, il n'est pas juste de cibler la profession agricole. S'il était adopté, cet amendement instaurerait une injustice, puisqu'il ne concerne que les engrais minéraux. Or nous savons que certains agriculteurs sont autosuffisants grâce à leur...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous abordons, avec cette question orale posée par M. Revol, un élément incontournable de la politique énergétique de la France : la gestion des déchets nucléaires. Cette question se pose dans le cadre plus global des choix énergétiques de la France pour répondre aux impérati...

... et, plus surprenant encore, vous avez ouvert aux investisseurs privés le capital d'AREVA, entreprise du nucléaire civil. Ce double discours révèle des conflits d'intérêts majeurs entre la promotion du développement durable et les intérêts économiques des grandes sociétés, notamment des entreprises pétrolières. Cependant, comment peut-on i...

C'est vrai !

Nous ne pouvons qu'approuver l'objectif d'amélioration de la traçabilité des produits biocides introduit par cet article. Toutefois, en obligeant les responsables de la mise sur le marché de produits biocides à tenir à la disposition des autorités administratives les informations relatives aux quantités de produits mises sur le marché, permett...

Je retire cet amendement, mais j'émets le voeu que le décret donne des précisions sur la mise à disposition. En effet, si les renseignements sont stockés dans un tiroir, ce n'est d'aucune utilité. En revanche, si le décret précise que les informations sont mises à disposition sur Internet et accessibles à chacun, nous serons totalement satisfai...

Nous sommes dans un débat important qui touche au coeur même du sujet : la distribution de biocides, de produits mortels pour la nature - et, à terme, pour l'homme - ainsi que la question des contrôles. En la matière, nous devons poser les vrais problèmes et situer les vraies responsabilités. Nous nous interrogeons sur les molécules présentes ...

Tout à fait !

Et Malik Oussekine !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur s'inscrit pleinement dans la « stratégie de Lisbonne », qui érige la compétition au rang de valeur de l'Union européenne. A ce titre, cette proposition de directive préfigure l'Europe telle qu'elle est conç...

Afin de résoudre les contradictions inévitables entre les dispositions de cette directive à caractère transversal et celles d'autres directives concernant des services qu'elles régissent, la commission des affaires économiques propose de demander que « soit affirmée la primauté du droit communautaire sectoriel sur la directive sur les services ...

M. Gérard Le Cam. En votant « non » au référendum, les Françaises et les Français mettront concrètement à l'ordre du jour l'adoption pour l'Union européenne d'autres fondements que ceux qui sont proposés dans la directive Bolkestein et le traité établissant une Constitution pour l'Europe.