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Rapports de
Gérard Miquel
19 rapports signés
20/05/2015 — Rapport d'information N° 459 (2014-2015) au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur - Les comptes du Sénat de l'exercice 2014
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
25/06/2014 — Rapport d'information N° 654 (2013-2014) au nom de la commission des finances sur et la politique de protection du milieu marin - L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/06/2014 — Rapport N° 600 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/06/2014 — Rapport d'information N° 605 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en iran du 22 au 29 avril 2014 - La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2013 — Annexe N° 10 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2012 — Annexe N° 10 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Ecologie, développement et aménagement durables
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2011 — Annexe N° 10 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/05/2011 — Rapport d'information N° 539 (2010-2011) au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur - Les comptes du Sénat de l'exercice 2010
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
17/11/2010 — Annexe N° 10 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Cosignataire
18/05/2010 — Rapport d'information N° 454 (2009-2010) au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur - Les comptes du Sénat de l'exercice 2009
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Cosignataire
19/11/2009 — Annexe N° 10 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Cosignataire
20/11/2008 — Annexe N° 10 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2007 — Annexe N° 11 au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2006 — Annexe N° 32 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2005 — Annexe N° 32 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/11/2004 — Annexe N° 16 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Routes et sécurité routière
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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