Modernisation de notre système de santé

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, après l’échec de la commission mixte paritaire. Je regrette sincèrement cet échec, et en particulier sa brutalité. Il me semble essentiel de...

Pour qu'une commission mixte paritaire soit positive, comme ce fut le cas de celle sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, il faut que le Gouvernement ait la volonté d'arriver à un compromis, que le Sénat ait adopté un texte équilibré et que l'Assemblée nationale soit disposée à l'écoute, sans être soumise à...

Si nous sommes muets, c'est pour montrer que le Gouvernement est sourd. A la différence de l'Assemblée nationale, nous ne nous comporterons pas comme une simple chambre d'enregistrement.

Madame la ministre, il nous paraît incompréhensible que le droit à l’oubli, qui devrait couvrir l’ensemble des mineurs, s’arrête à l’âge de quinze ans. Cette discrimination nous étonne d’autant plus que les jeunes âgés de quinze à dix-huit ans ne représentent que 800 nouveaux cas par an, avec un taux de guérison de 82 %, en sorte que les risque...

Il y avait autrefois un grand nombre de maisons de retraite destinées aux religieux. N'ayant pas le statut d'Ehpad, ces établissements devaient passer par la procédure d'appel d'offres ; notre amendement a pour objet de les en dispenser pour faciliter l'accueil de laïcs.

Voyons les conséquences à long terme : mille places de post-doctorat ont disparu. Devant l'impossibilité de trouver un poste en France, nos chercheurs partent à l'étranger. On obère l'avenir !

À la lecture de votre amendement, monsieur Barbier, j’ai été un peu secoué, parce que j’attache beaucoup d’importance à votre expérience, à la fois en tant que médecin et en tant que sénateur. Moi qui ai exercé comme médecin et qui suis encore sénateur

En effet, le médecin refuse que la sécurité sociale lui enlève sa liberté de prescrire. Pourtant – lorsqu’on s’intéresse à l’histoire –, les vieux médecins comme moi se rappellent la période anarchique où les visiteurs médicaux venaient nous vendre leurs marchandises et déployaient beaucoup d’énergie lors de voyages à l’étranger ou de pseudo-sé...

Nous touchons là au mal français actuel. D’une part, les acteurs de terrain – élus ou médecins, par exemple – ont du mal à accepter l’autorité d’une ARS, qui apparaît bien souvent comme un commissaire politique dépendant plus de Bercy que du ministère de la santé. D’autre part, j’ai bien entendu votre appel, madame la ministre, la difficulté ...

Je voudrais formuler une proposition. Le sport coûte cher à l’assurance maladie. Les médecins radiologues et les services d’orthopédie sont débordés, le lundi matin, par l’afflux des victimes des accidents sportifs du dimanche, qui sont souvent pris en charge par la sécurité sociale, alors qu’ils devraient l’être par les assurances des clubs s...

Je suivrai l’avis personnel du président de la commission et voterai l’amendement. Un très gros travail a été mené pour aboutir à ce dispositif. Il s’agit d’un « plus », qui permettra d’apporter d’autres solutions aux handicapés. Pour autant, l’arbre ne doit pas cacher la forêt : nous ne disposons pas de suffisamment de places pour accueillir...

Les opticiens ont une formation essentiellement technique, qui repose sur les données physiques de la vue. Le délai de trois ans est suffisant pour qu'un patient déclenche une cataracte, un oedème papillaire, ou le début d'une dégénérescence maculaire. A partir d'un certain âge, une perte de vue doit justifier d'un acte médical. Elle n'est pas ...

Je suivrai bien entendu la commission. Cet amendement a cependant le mérite de mettre l’accent sur un problème très particulier, celui de l’état actuel de la psychiatrie en France. Nous manquons cruellement de médecins psychiatres, notamment en ville ; quant aux services hospitaliers, nous savons combien ils sont démunis et combien sont grande...

Cet amendement mériterait une demande d'explications. Tous les protocoles de soins s'appuient sur une liste hiérarchisée de médicaments. Les producteurs de ceux qui seront écartés exerceront des recours. Ceux-ci seraient réduits en cas de décret en Conseil d'Etat, qui apporterait beaucoup de poids à cette liste contestée.

Je ne referai pas le débat sur la vaccination : nous sommes tous d’accord pour dire que celle-ci est nécessaire pour la santé publique et qu’il faut absolument rétablir son niveau. Je veux simplement ajouter que la baisse de la vaccination s’explique non seulement par l’opposition de certaines personnes – j’anticipe le débat que nous aurons da...

Ces activités sont organisées avec les centres de consultation hospitaliers. On n'est pas dans la prescription médicale, mais dans le conseil médical, sans but lucratif. Il faut mettre en oeuvre cette prévention.

Les explications de Mme la secrétaire d’État me satisfont tout à fait. On ne peut accepter, en effet, qu’un médecin travaillant dans un établissement de santé se voie imposer une formation qui ne l’intéresserait pas ou qui ne serait pas en lien direct avec ses aspirations professionnelles. On ne peut pas accepter non plus qu’un médecin décide ...

Restons dans le conseil médical. La prescription posera la question du remboursement et de la prise en charge des malades par des acteurs à but lucratif, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Je sais combien notre collègue Laurence Cohen tient à ce dossier, qu’elle défend avec fougue et générosité, sans doute pour avoir été confrontée à des gens ayant souffert de myofasciite à macrophages. L’aluminium a toujours été considéré comme un neurotoxique. On a pu le constater dans toutes les recherches menées sur les maladies neurologique...

Par ailleurs, les anciennes vaccinations que vous prônez n’apportaient pas d’immunité tissulaire. Leur effet était donc beaucoup plus labile et moins pérenne que les vaccins actuels. Plusieurs thèses s’opposent. Il me semble plus sage d’attendre les résultats des études en cours.