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Les interventions de Ghislaine SENÉE sur ce dossier
627 amendements trouvés
29/11/2023 — Amendement N° II-763 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Dossus, Benarroche, Parigi, Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, ...
I. – Créer le programme : Fonds de compensation aux collectivités pour l’alignement des droits des élues et élus d’arrondissement II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territori...
29/11/2023 — Amendement N° II-762 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Dossus, Benarroche, Parigi, Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, ...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux collectivités pour un accompagnement réel des élues et élus en situation de handicap II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territo...
29/11/2023 — Amendement N° II-754 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Dossus, Benarroche, Parigi, Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 120 000 000 60 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 120 000 000 60 000 000 TOTAL 120 000 000 120 000 000 60 000 000 60 000 0...
29/11/2023 — Amendement N° I-735 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Adopté)
MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L’article 232 est abrogé ; B. – L’article 1407 bis est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : - les mots : « autres que celles visées à l’artic...
29/11/2023 — Amendement N° II-734 au texte N° 20232024-127 - Article 57 (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme...
Alinéa 5, troisième et dernière phrases Rédiger ainsi ces deux phrases : Pour les communes dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée, la dotation est répartie entre les communes éligibles en fonction de leur population, de la superficie de leur territoire couverte par cette aire protégée, et de leur rythme moyen d...
29/11/2023 — Amendement N° II-733 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme...
I. – Créer le programme : Action énergie-climat pour les bâtiments scolaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 20 000 000 20 000 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-732 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme...
Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département ne peut établir de montant prévisionnel hors taxe minimal de la dépense subventionnable à part...
29/11/2023 — Amendement N° II-731 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 14 284 400 14 284 400 Concours spécifiques et administration 14 284 400 14 284 400 Soutien à la stérilis...
29/11/2023 — Amendement N° II-730 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret fixe le délai au cours duquel le représentant de l’État est tenu de faire part au demandeur de sa décision d’octroyer une sub...
29/11/2023 — Amendement N° II-729 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dixième alinéa de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut émettre des propositions à destination du représentant de l’État dans le département à des fins de simplification de la demande ...
29/11/2023 — Amendement N° II-682 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien à l’accompagnement des troubles psychotraumatiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 5 000 000 5 000 000 Intégration et accès à la natio...
29/11/2023 — Amendement N° II-681 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 200 000 200 000 Intégration et accès à la nationalité française 200 000 200 000 TOTAL 200 000 200 000 200 000 200 000 SOLDE 0 0 Exp...
29/11/2023 — Amendement N° II-680 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 39 682 000 39 682 000 Intégration et accès à la nationalité française 39 682 000 39 682 000 TOTAL 39 682 000 39 682 000 39 682 000 39 682 000 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-516 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Straté...
29/11/2023 — Amendement N° II-515 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 300 000 300 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies é...
29/11/2023 — Amendement N° II-514 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Straté...
29/11/2023 — Amendement N° II-513 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 270 000 000 270 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stra...
29/11/2023 — Amendement N° II-512 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Straté...
29/11/2023 — Amendement N° II-511 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Straté...
29/11/2023 — Amendement N° II-510 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 30 000 000 3...
