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Les interventions de Ghislaine SENÉE sur ce dossier
627 amendements trouvés
01/12/2023 — Amendement N° II-1025 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
I. – Créer le programme : Revenu minimum garanti II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 1 1 Handicap et dépendance Égalité entre les...
01/12/2023 — Amendement N° II-1024 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
I. – Créer le programme Éradication du sans-abrisme II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre le...
01/12/2023 — Amendement N° II-1022 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
01/12/2023 — Amendement N° II-1001 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I. - Créer le programme : Santé environnementale et politique “une seule santé” II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 30 454 046 30 454 046 ...
01/12/2023 — Amendement N° II-993 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I. – Créer le programme : Campagne publique d’information sur l’addiction à l’alcool II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 ...
01/12/2023 — Amendement N° II-761 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Mme Drexler, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Kern, Mme de M...
I. - Créer le programme : Fonds finançant le déstockage maximal du site de Stocamine en mettant la priorité sur les déchets toxiques, sans fixer de limites a priori, avec des garanties de sécurité optimale pour les intervenants, sous la conduite d’un opérateur de confiance et le contrôle de la commission de suivi de site II. - En conséquence,...
01/12/2023 — Amendement N° II-540 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mme Senée, MM. Grégory Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mel...
I. – Créer le programme : Nationalisation temporaire des actifs stratégiques d’Atos II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État 390 000 000 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-955 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 12 000 000 12 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
30/11/2023 — Amendement N° II-954 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
30/11/2023 — Amendement N° II-953 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
30/11/2023 — Amendement N° II-952 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
I. – Créer le programme : Extension d’Handigynéco II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 1 1 Protection maladie Compensation à la sécurité soci...
30/11/2023 — Amendement N° II-951 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 85 000 85 000 Conduite et soutien des poli...
30/11/2023 — Amendement N° II-930 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Benarroche, Parigi, Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale de l’État dont titre 2 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur do...
30/11/2023 — Amendement N° II-928 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Dossus, Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, ...
I. – Créer le programme : Fonds d’urgence de réduction des risques liés aux drogues II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 1 000 000 1 000 000 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-926 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Guhl, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Me...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 12 955 796 12 955 796 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 12 955 796 12 955 796 Amélioration de la qualité de l’emploi...
30/11/2023 — Amendement N° II-886 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Irrecevable)
MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mm...
Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I …. - L’article L. 2113-22-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : «, au sein de la dotation globale de fonctionnement, » sont supprimés ; 2° Au premier alinéa du II : a) Le mot : « trois » est remplacé par le mot :« six » ; b) Le mont...
30/11/2023 — Amendement N° II-885 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mm...
I – Alinéa 5 Remplacer les mots : à chacune de ces deux composantes, respectivement, les diminutions successives appliquées à la dotation de compensation au titre du deuxième alinéa de l’article L. 5211-28-1 pour l’année de répartition et par les mots : à la composante relative à la dotation d’intercommunalité II. – Après l’alinéa 5 Insér...
30/11/2023 — Amendement N° II-881 au texte N° 20232024-127 - Article 41 (Irrecevable)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mm...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-867 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-860 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversit...
