Réforme de l'hôpital

M. Gilbert Barbier. Mes chers collègues, nous sommes en train de perdre du temps, car la disposition sur laquelle nous débattons ne concerne absolument pas l’élaboration du projet médical.

Elle porte sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, laquelle ne doit pas être calquée sur le projet médical, dont nous débattrons plus tard. Ne confondons pas tout !

Autant j’ai plaidé tout à l’heure pour que le troisième collège compte des représentants désignés par l’ARS et par le représentant de l’État, autant j’estime qu’il est dangereux de prévoir que le président soit élu parmi les membres des premier et troisième collèges, même s’il est issu dans 99, 9 % des cas du premier. En effet, Il ne faut pas ...

Cet amendement va un peu dans le même sens que le précédent. La résiliation du contrat par l’agence régionale de santé, en cas de manquement grave, risque d’avoir des conséquences très lourdes sur le fonctionnement de l’établissement concerné. Par conséquent, on ne peut se fier uniquement à une décision quelque peu arbitraire de l’ARS. Je pro...

Les propos de Mme le ministre sont très intéressants et figureront au procès-verbal. Cela permettra d’apporter des assurances quant à cette procédure, qui paraît un peu brutale et arbitraire. Les voies de recours étant conformes à ce qui peut exister, je retire l’amendement n° 597 rectifié.

Cet amendement vise à prévoir la consultation des praticiens de l’établissement lors de la signature ou de la révision du contrat intégrant les missions de service public de ce dernier. Cela me semble important, car il est difficile de signer un contrat si ceux qui seront amenés à l’exécuter ne sont pas d’accord.

J’ai bien compris l’argumentation de Mme la ministre, mais, dans la situation actuelle, l’inscription dans la loi de cette obligation de concertation me semble pouvoir apaiser quelque peu le monde médical. Par conséquent, je maintiens mon amendement.

Cet amendement vise à apporter une précision importante : il convient de garantir aux patients des soins non seulement de qualité, mais aussi performants et sûrs. Notre proposition rejoint celle des auteurs de l’amendement n° 206 rectifié : si la rédaction de celui-ci est jugée plus satisfaisante, je retirerai le mien.

Nous abordons là un point très important, sur lequel le texte présente une certaine ambiguïté, même si Mme la ministre vient d’apporter quelques précisions. Mettons-nous à la place du praticien travaillant dans un établissement de santé privé qui n’assurait pas jusqu’à présent de mission de service public. Conventionnellement, il avait alors l...

Le projet de loi prévoit que le Gouvernement devra présenter chaque année au Parlement un rapport – un de plus ! – sur les conséquences de la tarification à l’activité, notamment en termes de « multiplication artificielle des actes ». Retenir une telle formulation constitue une agression contre les médecins.

Si l’amendement de M. Lardeux est adopté par la Haute Assemblée, ce que je souhaite, le mien n’aura plus de raison d’être.

Afin de garantir la continuité des soins, le projet de loi doit prévoir que les établissements de santé privés d’intérêt collectif puissent recruter des praticiens hospitaliers et les faire travailler dans des conditions fixées par des contrats d'une durée maximale de quatre ans. Tel est l’objet de cet amendement. L'amendement n° 594 rectifié ...

Je souhaite que les établissements de santé, dans le cadre de la politique du médicament qu’ils sont amenés à définir, fassent en particulier la promotion des médicaments génériques. Il s’agit en effet d’une précision importante à mes yeux. Dans les hôpitaux, les chefs de service prescrivent une molécule, mais le pharmacien de l’établissement,...

Parmi les nombreuses missions de service public visées à cet article, un certain nombre mériteraient d’être assurées de manière rapprochée afin d’être réellement efficaces. Il s’agit de la permanence des soins, des actions d'éducation et de prévention pour la santé, de la lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions...

Monsieur le président, madame le ministre, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, selon la nouvelle formule issue de la révision constitutionnelle, le texte portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires dont nous débattons aujourd’hui en séance publique est celui qui a été élaboré par la commissi...

M. Gilbert Barbier. Le projet de loi a connu un ajout considérable d’articles, dont un certain nombre, d’ailleurs, d’un intérêt tout relatif, ne relèvent pas forcément du domaine de la loi. Je pense notamment à la disposition visant à apposer des panneaux au bas des ascenseurs et des escalators pour encourager les personnes bien portantes à uti...

Certaines mesures ont laissé penser que la logique comptable prenait le pas sur le projet médical, alors que d’autres relevaient de la provocation, notamment à l’égard des praticiens exerçant en établissement privé. Madame le ministre, vous avez assumé certains amendements votés à l’Assemblée nationale. Pour ma part, j’ose espérer qu’ils ne co...

Quoi qu’il en soit, nous avons assisté à un véritable soulèvement de tous les professionnels de santé, qu’ils relèvent de structures hospitalières, hospitalo-universitaires ou libérales. Ils ont été rejoints par les personnels non médicaux, notamment les kinésithérapeutes, les infirmières et les sages-femmes. Le Sénat se doit donc de refondre ...

Devant le tsunami des revendications, il a proposé, avec professionnalisme et conviction, des amendements qui, même si je ne les soutiens pas tous, rendent le texte plus lisible et constituent un socle cohérent pour la discussion. Les membres de la commission des affaires sociales ont aussi contribué à ce travail. Je profite d’ailleurs de cett...

Le texte de la commission des affaires sociales améliore fort heureusement ce volet, qui me paraît crucial pour le succès de la politique souhaitée. Il permet d’impliquer davantage la commission médicale d’établissement dans le fonctionnement des établissements et la nomination des personnels médicaux, prévoit trois vice-présidents dans les CHU...