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Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier
52 amendements trouvés
07/12/2010 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20102011-021 - Article 102 A (Tombe)
MM. Barbier, Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Tropeano
Alinéa 9 Suppirmer cet alinéa. Exposé sommaire : Suppression de dispositions évidentes sur le plan de la déontologie médicale mais non normatives en l'espèce. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où...
07/12/2010 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20102011-021 - Article 102 A (Tombe)
MM. Barbier, Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade,...
Alinéa 5 Supprimer les mots : incluant une formation en anatomo-pathologie Exposé sommaire : Amendement de simplification. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'am...
07/12/2010 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20102011-021 - Article 27 (Adopté)
MM. Barbier, Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade,...
Alinéa 37 Remplacer les mots : pas membre de l'Union européenne ni d'un autre État par les mots : ni membre de l'Union européenne ni Exposé sommaire : Amendement rédactionnel NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
07/12/2010 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 133 (Retiré)
MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Tropeano
Après l'article 133, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est abrogé. Exposé sommaire : Le délit d'offense au Président de la République est une survivance du crime de lèse-majesté de l'ancien régime. Son caractère exorbitant a été souligné à l'occasion de la con...
07/12/2010 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 102 A (Rejeté)
MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Tropeano
Après l'article 102 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du second alinéa de l'article 85 du code de procédure pénale est complétée par les mots : , ou lorsque les victimes sont des fonctionnaires ou agents publics dans l'exercice de leurs fonctions, y compris les élus au suffrage universel Exposé sommaire : L...
07/12/2010 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 47 (Retiré)
MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade,...
Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre I er du livre IV de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est abrogé. Les parties de commune jouissant de la personnalité juridique et possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune ont ...
07/12/2010 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 20102011-021 - Article 27 (Rejeté)
MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade,...
Alinéas 35 à 38 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
07/12/2010 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20102011-021 - Article 27 (Rejeté)
MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade,...
Alinéa 32 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
07/12/2010 — Amendement N° 47 2ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Article 27 (Rejeté)
MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade,...
Alinéas 20 à 23 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'article 27 procède subrepticement à la transposition de la directive services pour ce qui concerne la composition de la Commission chargée de la surveillance et du contrôle des publications destinées à l'enfance et à la jeunesse. Cette transposition cachée viole la transparence vis...
07/12/2010 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20102011-021 - Article 18 (Rejeté)
MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 18 permet aux propriétaires d'immeubles ou d'établissement rejetant des eaux usées assimilables à un usage domestique d'être raccordés, à leur demande, au réseau public de collecte. Aux termes du droit actuel, ces propriétaires doivent préalablement obtenir une autorisation. Mais quand bien ...
07/12/2010 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20102011-021 - Article 15 (Tombe)
MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Tropeano
Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les experts en automobile étant mandatés par les compagnies d'assurance, il est illusoire de vouloir s'assurer de leur indépendance. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au v...
07/12/2010 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade,...
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article 16-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le mot : « administrative » est remplacé par le mot : « compétente ». Exposé sommaire : L'article 16-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ...
