Interventions de Gilbert Barbier

Je serai bref. Si l’heure n’est pas un problème, je me dois tout de même de réfuter un certain nombre d’arguments qui ont été exposés lors des nombreuses interventions en faveur de ce texte. Tout d’abord, il faut savoir que les résultats d’un sondage dépendent essentiellement de la façon dont la question est posée. Ainsi, mes chers collègues, ...

Si, il s’agit d’une peine de mort qui sera imposée ! Par ailleurs, je reviens sur le fait, madame Génisson, que chacun dispose de sa liberté, mais qu’un tiers est obligatoire. À qui va-t-on s’adresser pour jouer le rôle de tierce personne ? Le demandera-t-on à certains médecins qui risquent d’être accusés d’être favorables au suicide assisté o...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors d’un déplacement en Franche-Comté, le 28 mai dernier, à l’usine Alstom de Belfort, dont environ la moitié des emplois serait menacée, le ministre de l’économie a expliqué les pertes d’emplois industriels dans les secteurs du ferroviaire et du nucléaire essentiellemen...

Est-il vraiment nécessaire de légiférer à nouveau sur la fin de vie ? Je n'en suis pas persuadé. On ne peut pas considérer l'ensemble des services de soins palliatifs des hôpitaux comme incapables ou faisant n'importe quoi ! Certes, il existe des problèmes dans des Ehpad ou des services de long séjour, mais dans la plupart des hôpitaux, les soi...

Elle n'est pas exclue non plus.

Devons-nous nous immiscer dans le programme des études médicales ? Supprimons cet alinéa !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe aujourd’hui comporte une dimension éminemment historique. De la Révolution française aux journées de 1848, en passant par la sanglante Commune, qui a décimé la classe ouvrière, Paris, « ville laborieuse, ville dangereuse », a fait l’objet d’un régime de pol...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, parce que la France possède le deuxième parc mondial d’installations nucléaires civiles, il est important que la sûreté et la sécurité nucléaires fassent toujours l’objet d’une attention soutenue et constante, de la part aussi bien des pouvoirs pu...

Comment comptez-vous, en tant que présidente du conseil d'administration, travailler avec le Conseil d'orientation de l'agence de biomédecine dont je fais partie avec certains de mes collègues ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur l’initiative du groupe écologiste, nous sommes aujourd’hui amenés à débattre des risques inhérents à l’exploitation de l’huître triploïde. Il s’agit en effet d’un problème très technique qui aurait pu à mon avis bénéficier d’une saisine de l’Office parlementaire d’év...

Très bien !

Etes-vous favorable au maintien de la tarification à l'activité, qui n'est pas appliquée à tous les domaines, notamment en psychiatrie ? À la suite du développement de la chirurgie ambulatoire, avez-vous identifié le nombre de lits excédentaires ? Quelle est votre politique en matière de dépassement d'honoraire ? Comment gérer la continuité des...

Certes la loi de 2005 est peu appliquée, mais la solution est-elle pour autant de légiférer de nouveau ? Les vrais problèmes, cela a été dit, concernent le manque de moyens et la formation insuffisante des médecins et des personnels soignants aux soins palliatifs. En outre, si cette proposition de loi entend combler des lacunes du texte de 2005...

M. Gilbert Barbier. Bien entendu, je voterai cet article 3 bis A concernant le canal Seine-Nord Europe. Simplement, permettez que j’exprime un sentiment de jalousie par rapport à la décision qui vient d’être prise…

Aussi, je voudrais savoir si M. le ministre envisage d’étendre cette proposition à d’autres secteurs du territoire, notamment au canal Rhin-Rhône, qui avait été abandonné en 1997, alors que nous étions dans une phase proche de la signature d’engagement des travaux.

Avec ces amendements, j'ai repris des dispositions que notre assemblée avait votées en 2006. Sous la présidence de Nicolas About, la commission avait adopté un de ses amendements visant à tenir compte de certains modes de vie en couple comme le concubinage, qui est assez fréquent. Il s'agit bien sûr du concubinage notoire qui doit être attesté ...

Je veux bien rectifier mon amendement pour ajouter « notoire ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il ne fait aucun doute que chacun ici comprend les problèmes posés par la survenue d’un événement extrêmement douloureux. Nous ne sommes pas là pour quantifier le malheur et accorder un nombre de jours de congé ...

Nous sommes d’accord. L’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale date tout de même de novembre 2011 ! Notons que depuis cette date, la majorité de l’époque au Sénat aurait pu demander une inscription plus rapide de la proposition de loi à l’ordre du jour. Même si le Gouvernement intervient dans cette procédure, le groupe socialiste détena...

Je pense que nous avons suffisamment débattu de cet amendement, qui vise à étendre le bénéfice du congé au décès du concubin notoire du salarié. Monsieur le ministre, si Nicolas About n’avait pas pu obtenir de consensus, c’était parce que la gauche voulait aller beaucoup plus loin. En 2011, le consensus n’a pu être obtenu qu’en modifiant certa...