Amendements de Gilbert Favreau

Alinéa 6 Après les mots « partenaires extérieurs » Insérer les mots « notamment les établissements publics nationaux et locaux concernés, les collectivités territoriales et les associations concernées. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision visant à associer les acteurs territoriaux concernés au comité d’éducation à la ...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement, après le mot : « produit », sont insérés les mots : «, à l’exception de ceux destinés à des usages agricoles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’utilisation de la mention « biodégradabl...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-9-1 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de l’article 13 de la loi n° 2020 105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est ainsi modifié : 1° Après le mot : « plastique », la fin du deuxième al...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le douzième alinéa du I de l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, sont insérés les paragraphes suivants : « Une expérimentation portant sur les techniques de tri à la source, de collecte séparée et de traitement des biodéchets est menée dans chaque région pour ...

Alinéa 2 Après les mots : les produits éligibles Insérer les mots : dans le but de favoriser notamment la place des produits frais Exposé sommaire : Bio et local, voici les principes sur lesquels doit reposer le chèque Alimentation durable. Bien souvent, les paniers de solidarité alimentaire reposent sur les premiers prix et n’accèdent p...

Alinéa 6 Remplacer « le 1 er janvier 2023 » par « le 1 er septembre 2023 » Exposé sommaire : Cet amendement tient compte de l’expérimentation d’une durée de deux ans devant débuter à la date de publication de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi devant être pr...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit l’obligation pour les collectivités territoriales de proposer un menu végétarien quotidien, dès lors qu’elle propose plusieurs menus, à partir du 1 er janvier 2023. Il s’agit d’un retour en arrière. En effet, cette obligation avait fait l’objet d’une concertation avec les as...

Après l'article 58 A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 7 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Au début, il est ajouté un article L. 321-13 A ainsi rédigé : « Art. L. 321-13 A. - La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte est définie dans...

Après l'article 57 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Les deux premiers alinéas de l'article 713 du code civil sont ainsi modifiés : « Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Par délibération du conseil municipal, la commune peut renoncer à exerc...

Après l'article 49 bis D (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.111-25 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L.111-26 ainsi rédigé : Art. L.111-26 - La qualification de terrains dit d’agrément ou de loisir est réservée aux biens compris dans les secteurs destinés à cet effet, au sens de l’articl...

Alinéas 5, 7, 8 et 9 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : L’affectation au public est la traduction d’une politique de mobilité douce définie par la commune. L’utilisation par le public et les riverains est quant à lui un usage qui est lié à cette politique, il peut certes cesser par défaut d’entretien de la commune : le chemin n’étant p...

Alinéa 2 Supprimer la dernière phrase de cet alinéa Exposé sommaire : L’amendement propose de supprimer l’objectif quantitatif de mise sous protection forte de 10% du territoire national et des espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française, en l’absence de définition précise de la notion de « protection forte ». En effet...

Alinéa 2 Compléter ainsi cet alinéa Cette ordonnance fera l’objet d’une étroite concertation avec les représentants de Régions de France et des Départements de France Exposé sommaire : Au-delà du bilan de l’expérimentation qui sera présenté, il apparait évident que les modalités définitives de mise en place de l’écotaxe exigeront une consul...

Alinéa 2 Remplacer les mots « peuvent prévoir » par le mot « prévoient » Exposé sommaire : L’article 32 lance l’expérimentation d’une écotaxe régionale assise sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises empruntant les voies du domaine public routier national. Il va de soi que les départements gestionnaires des r...

Alinéa 5 Après les mots « conseils régionaux concernés » Insérer les mots « et les autres collectivités territoriales » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les collectivités territoriales d’une même région à la définition des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Ce préalable ne peut concourir qu’à...

Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’alinéa 1 de l’article L. 341-6 du code forestier Après les mots : « dans un espace géré dans les conditions fixées à l'article L. 414-11 du même code», sont insérés les mots : «dans un espace mentionné à l’article L.113-8 du code de l’urbanisme » Exposé sommaire : L’objec...

Alinéa 1 Après les mots : L’État Insérer les mots : , en lien avec les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs de la filière forestière, Exposé sommaire : L’impact du climat sur les forêts a pris la forme ces dernières années d’une succession de phénomènes accidentels de plus en plus fréquents (dépérissement, tempêtes, incen...

Alinéa 4 Supprimer les mots « à la sexualité et » Exposé sommaire : Le projet de loi étant dédié aux questions du dérèglement climatique et à leurs compétences, l’éducation à la sexualité est à l’évidence hors du périmètre du projet de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 3 et 5 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Le projet de loi étant dédié aux questions du dérèglement climatique et à leurs compétences, ces deux alinéas apparaissent comme étant des cavaliers. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article Exposé sommaire : L’article 19 bis, introduit à l’Assemblée nationale, vise à inscrire dans les SDAGE et les SAGE, c’est-à-dire dans les documents de planification dans le domaine de l’eau, l’identification et la protection, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, des masses d’eau souterraines et des aquifères qui c...