Interventions en hémicycle de Gilbert Favreau

Il s’agit d’une déclinaison de l’obligation de superficie de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture des constructions nouvelles. Cet amendement, qui peut paraître plus raisonnable que l’amendement n° 169 rectifié que je viens de défendre, vise à fixer le taux minimum de pose à 50 %, pour prendre en compte l’orientation de chacune des ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans le cortège des obstacles à la mise en œuvre des énergies renouvelables, j’évoquerai le problème de l’autoconsommation collective qui engendre un certain nombre de difficultés, notamment lorsque le bénéficiaire de cette autoconsommation collective a, par ailleurs, recours à un fournisseur professionnel d’électricité ou d’énergie et qu’il do...

Dans le cortège des obstacles à la mise en œuvre des énergies renouvelables, j’évoquerai le problème de l’autoconsommation collective qui engendre un certain nombre de difficultés, notamment lorsque le bénéficiaire de cette autoconsommation collective a, par ailleurs, recours à un fournisseur professionnel d’électricité ou d’énergie et qu’il do...

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Le dogme actuel, qui consiste à prétendre que l’existence des moulins est contraire à la biodiversité, relève d’une erreur fondamentale. Voilà cent ans ou deux cents ans, il y avait des poissons partout. Allez chercher donc ailleurs les raisons de la dégradation des eaux et de la biodiversité ! Ce sont probablement des problèmes de pollution qu...

Cet amendement concerne toujours le problème de la répartition du produit de l’Ifer entre collectivités et les moyens de le régler. Cela étant dit, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement concerne toujours le problème de la répartition du produit de l’Ifer entre collectivités et les moyens de le régler. Cela étant dit, je le retire, madame la présidente.

Nous le savons bien, les syndicats de rivière sont tenus pas les techniciens de rivière, qui reçoivent leurs consignes directement du ministère de l’environnement et des agences de l’eau. Aujourd’hui, tous les moulins sont attaqués sur nos rivières de France, parce qu’il n’y a pas d’égalité dans la discussion. Lorsque l’on évoque les sujets tec...

Cet amendement vise à mettre en place une feuille de route en lien avec le président du conseil départemental pour le déploiement des énergies renouvelables. En effet, les départements semblent avoir été oubliés dans la répartition des tâches concernant ce déploiement. Pourtant, ils tiennent à relever les défis de la transition énergétique sur ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

L’amendement est défendu.

Défendu !

Cet amendement a pour objet de défendre la participation des départements afin de relever les défis de la transition énergétique sur leur territoire. En effet, de nombreux départements ont signé des contrats de développement territorial des énergies renouvelables ou adopté un schéma départemental des énergies renouvelables. Il relève de la mê...

Non, je le retire également, madame la présidente.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 77-2 du code de procédure pénale limite le droit d’accès au dossier de la procédure par la partie civile ou le plaignant, confiant au parquet le pouvoir d’accorder ou de refuser cet accès. Il paraîtrait plus logique de consacrer un droit d’accès au dossier pour le plaignant dès le moment de la plainte plut...

Il s’agit ici d’obtenir une amélioration des droits de la défense, dès le début des procédures. En effet, lorsque la victime dépose plainte, la possibilité d’être assistée par un avocat lui est généralement offerte si elle se constitue partie civile. Ce n’est pas le cas lorsqu’elle n’exprime pas sa volonté de se constituer partie civile. Le pr...

Dans le même esprit, je voulais évoquer les dépôts de plaintes. Au-delà du cas des femmes victimes de violences, une personne qui souhaite déposer plainte et qui n’est pas informée des finesses de la procédure se voit souvent proposer de faire une déclaration simple, sans plainte. La présence d’un avocat à ce moment précis me paraît effectivem...