Services express régionaux métropolitains

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport recense également les territoires pour lesquels les autorités organisatrices de la mobilité sont dépourvues de versement mobilité afin d’envisager de les doter d’une dotation spécifique pour le financement des mobilités en zone peu dense. Exposé sommaire : Cet article issu de l’ad...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut faire l’objet d’une coconstruction en coordination avec les schémas de planification communaux, régionaux et départementaux métropolitains mentionnés à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales et aux articles L. 141-1 et L. 151-1 du code de l’urba...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1215-2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas d’un bassin de mobilité où un projet de service express régional métropolitain est envisagé, le contrat détermine dans un chapitre spécifique les modalités d’optimisation et d’...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Parmi les représentants des collectivités territoriales, le conseil de surveillance comprend au moins deux membres représentant des communes et...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 7 Remplacer le nombre: 100 000 par le nombre : 50 000 Exposé sommaire : Dans l'esprit des amendements déposés par le groupe SER et qui visent à faire des SERM des services quotidien de mobilités de haute qualité intégrant une offre inter et multimodale (y compris de mobilités actives) irrigant les territoires au-delà des centres ur...

Compléter cet article par deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : Elle incite à réviser le contrat de performance de SNCF Réseau mentionné à l’article L. 2111-10 du code des transports pour le rendre compatible avec, d’une part, le maintien en bon état du réseau ferroviaire national et sa modernisation et, d’autre part, avec les investissements ...

Alinéa 9, troisième phrase Après le mot : covoiturage insérer les mots : , notamment par la création de lignes de covoiturage express, Exposé sommaire : A l’heure des ZFE, il faut changer nos habitudes et provoquer le choc d’offre. Celui-ci passera par la maximisation des flux et pour ce qui concerne la voiture individuelle, sa socialisat...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Cette conférence aboutit à la présentation par le Gouvernement d’un plan de financement complet, des sections d’investissement comme de fonctionnement, de chaque projet de service express métropolitain à travers un rapport remis au Parlement et aux acteurs mentionnés au premier alinéa. Exposé...

Après l'article 2 bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement six mois après la promulgation de la présente loi un rapport présentant une stratégie et un schéma d’électrification des lignes ferroviaires capables d’accueillir des services express régionaux métropolitains. Exposé sommaire : Le résea...

Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : développement insérer les mots : , dont son électrification Exposé sommaire : Le réseau express métropolitain européen (REME) de Strasbourg inaugure l’ère des SERM en France. Or il apparaît que le réseau alsacien intégré au REME n’est presque pas électrifié obligeant les trains à faire le plein de c...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport précise également l’ensemble des mesures que l’État est en capacité d’instaurer afin de permettre aux collectivités, et d’abord aux régions, de disposer des ressources fiscales et financières pour assurer le fonctionnement de l’exploitation des services express régionaux métropolita...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 43 Après le mot : concernées insérer les mots : et le cas échéant, des collectivités territoriales concernées Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager la consultation des collectivités territoriales en amont de la réalisation des projets de SERM. Les collectivités locales sont en effet les premiers co-financeurs des infr...

Après l’article 5 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Après l’article L. 2121-2 du code des transports, il est inséré un article L. 2121-… ainsi rédigé : « Art. L. 2121-…. – I. - L’État conclut avec la SA SNCF Voyageurs et la SA SNCF Réseau une convention de service public relative au dégagement du réseau ferré national...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après avoir analysé les pratiques en vigueur dans d’autres pays, ce rapport établit plusieurs scénarios prenant en compte les effets de volume attendus des hypothèses de baisse de la tarification ainsi que les compensations nécessaires en termes de subventions publiques, afin d’assurer une...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « ...° Les objectifs de sécurité de l’exploitation et les objectifs de sûreté dans les gares, stations et véhicules, ainsi que les moyens envisagés pour atteindre ces objectifs ; « ...° La trajectoire économique et financière projetée sur l’exploitation pour la durée d’amortissement. » E...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 1231-5 du code des transports est ainsi rédigée : « Ce comité associe a minima des représentants des organisations professionnelles d’employeurs, des représentants des organisations syndicales de salariés, des représentants...