Interventions en hémicycle de Gilbert-Luc Devinaz

Madame la ministre, avec 1 500 producteurs et 17 000 hectares, la France est le premier producteur européen de chanvre. En 2019, sa balance commerciale, en y incluant ses dérivés, était positive. Votre gouvernement affirme être résolu à soutenir cette filière, structurée depuis 1932. L’arrêté du 30 décembre, suspendu par le Conseil d’État, donn...

M. Gilbert-Luc Devinaz. Madame la ministre, vous avez vous-même introduit une certaine ambiguïté dans votre propos introductif en évoquant la consommation récréative du chanvre. Selon moi, la solution est d’organiser un grand débat national sur le sujet. Il me semble que la population française y est prête.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà de l’ambition que nous souhaitons afficher dans ce texte, les enjeux de la COP26 s’inscrivent dans un contexte de « basculement » que nous sommes en train d’effectuer. L’ONU alerte sur la concentration des trois principaux gaz à effet de serre. Même si les 200 pays...

Si nous envisageons de rémunérer la nature et ses services écosystémiques, qui donc y gagnera sinon l’espèce humaine ? Il me semble que le concept de biens communs au bénéfice de tous permettra de répondre à l’urgence écologique face à la dégradation de la biodiversité et des écosystèmes. En somme, l’espèce humaine est-elle capable de s’adapter...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la période inédite que nous traversons en raison de la crise sanitaire illustre notre besoin d’Europe, d’une union solidaire qui permette de tirer les acquis sociaux vers le haut. L’Union européenne a plutôt bien réagi face à l’ampleur de la crise sanitaire qu’elle a dû affronte...

Les syndicats de gestion des énergies peuvent intervenir comme maîtres d’ouvrage de projets d’énergie renouvelable relatifs à l’éclairage public en lieu et place des communes et pour le compte de ces dernières. Or ces syndicats ne peuvent percevoir d’aide au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ; les communes qu’ils ...

Il est défendu.

Instaurée par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, la déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (Dicaa) vise à favoriser la transmission-reprise des fermes. Ce document doit être adressé par l’exploitant agricole à la chambre d’agriculture départementale au moins trois années avant le...

Je représente un département, celui du Rhône, où un grand nombre de maires ne sont pas systématiquement au courant… Ils sont mal informés, alors que le département s’attend à de nombreux départs d’agriculteurs dans les cinq années qui viennent. Je maintiens donc cet amendement.

Le présent amendement tend à réinscrire dans la loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports la possibilité pour le Cerema de répondre aux missions des autres acteurs territoriaux. En effet, si la participation et la meilleure intégration des collectivités territoriales sont des éléments positifs, ...

Je ne sais pas si je peux me fonder sur une croyance… Quoi qu’il en soit, je le retire.

Il s’agit d’un amendement d’appel. Le projet de loi initial habilitait le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier le statut du Cerema et prévoir les conditions de la participation des collectivités territoriales au financement de ses missions. Le Gouvernement envisageait ainsi de permettre aux collectivités territoriales et à leu...

Je rassure mon collègue Thomas Dossus. Je ne pense pas que le suffrage universel de 2020 soit à l’origine des questions que nous nous posons sur la mise en place de la métropole de Lyon. Cela dit, en 2015, la métropole de Lyon est devenue une collectivité territoriale, avec des élus qui étaient issus d’un fléchage, de sorte que tous les maires...

Cet amendement s’inscrit dans la suite du débat précédent. Pour reprendre l’expression employée par Mme Gatel, le mode d’élection qui s’applique dans la métropole a pour conséquence que tous les maires ne sont plus systématiquement « autour de la table » pour régler les problèmes d’intercommunalité. Mon amendement est assez symbolique, mais le...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement s’inscrit également dans la continuité du débat sur cette nouvelle collectivité qu’est la métropole de Lyon. Du fait de son organisation singulière, les maires ne disposent pas forcément des réponses à apporter à leurs administrés sur les compétences exercées par la métropole. Or ils n’ont aucun contact direct pour les y aider. ...

Non, je le retire, monsieur le président. L’engagement est pris de procéder à une évaluation à mi-mandat. De plus, cette métropole devrait trouver, en trois ans, sa propre logique de fonctionnement avec les communes.

Au travers de cet amendement, il est proposé que les donneurs d’ordre soient soumis à une redevance en fonction de la volumétrie CO2 du transport auquel ils recourent, afin d’appliquer le principe dit « du pollueur-payeur ». Cette idée simple consiste à faire remonter le signal-prix au niveau du commanditaire de la prestation, sans que cela re...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre IV, « Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion ». Nous souhaitons remplacer le terme « intermodalité » par celui de « report modal de l’avion par le train », dans un souci de cohérence avec le contenu du chapitre. Le terme « intermodal...