Interventions en hémicycle de Gilbert-Luc Devinaz

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Lurel. Afin de favoriser de manière efficace la réduction des gaz à effet de serre, cet article fixe l’objectif d’un prix du carbone suffisant dont le secteur aérien devra s’acquitter à partir de 2025. Cet objectif devrait se traduire par un renchérissement structurel du coût des transports aériens. ...

Nous aussi, nous considérons que le trajet de moins de deux heures trente en train a un aspect symbolique et n’est pas suffisant. Nous proposons, au travers de cet amendement, de viser les trajets aériens pour lesquels une solution de rechange par le train de moins de trois heures existe. Pour autant, nous sommes vigilants sur les effets de la...

Cet amendement vise à rétablir une certaine équité sociale dans les mesures prévues à l’article 36. Les vols en jet privé, aux tarifs inabordables pour une grande majorité de la population, ont des effets délétères sur l’environnement. Ils émettent dix fois plus de CO2 par personne que les liaisons aériennes commerciales, déjà très polluantes ...

Le Président de la République s’est vu remettre hier le rapport qu’il avait demandé à vingt-six économistes. Quand vous l’aurez lu, madame la ministre, vous ne pourrez qu’être d’accord avec mon amendement. Vous êtes en train de créer une exception qui met tout par terre.

Je veux dire quelques mots sur le transport aérien. Hier, j’ai entendu notre collègue Dantec affirmer que, si nous n’arrivions pas à ralentir le réchauffement climatique, le sort de la vigne était joué. Il s’agit d’une image forte, mais j’y souscris. Nos déplacements distillent chaque jour un poison qui contribue au réchauffement climatique e...

Cet amendement vise à appuyer dans les plans de mobilité la création de stationnements vélo sécurisés dans les parcs de rabattement situés en entrée d’agglomération ou à leurs abords. Le déploiement de ces stationnements vélo, associé à une politique de limitation du stationnement et de l’accès motorisé en centre-ville, doit permettre aux usage...

Cet amendement vise à rétablir l’alinéa 4 de l’article 3 dans la rédaction issue de l’Assemblée nationale. Il tend à réaffirmer que le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement est un espace de conception, de dialogue et d’animation de projets relatifs à l’éducation à la sexualité, à l’alimentation – en troisième, un...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la période inédite que nous traversons ébranle les fondations du projet européen, déjà fragilisées par le retrait du Royaume-Uni. Cet accord a été éprouvant pour l’ensemble des parties et demande encore de nombreux ajustements dans des domaines comme le transport ou bien la...

Après l’accident, en 2015, de l’A320 de la Germanwings provoqué par le suicide d’un pilote, l’Union européenne a décidé d’imposer des tests de dépistage d’alcool et de substances psychoactives au personnel du transport aérien. Ces mesures, importantes, devraient permettre de renforcer la sécurité des vols. Le rapporteur de la commission a con...

Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de l’ART en matière de fixation des tarifs des redevances et de leurs modulations dans le cas où la dernière homologation daterait de plus de vingt-quatre mois. Conformément au principe d’indépendance régissant l’exercice par l’ART de ses missions, l’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 avait p...

Il nous semble également nécessaire de lever toute ambiguïté sur le champ du pouvoir réglementaire reconnu à l’Autorité de régulation des transports. Si la disposition proposée mentionne que l’ART est compétente pour fixer les principes d’allocation des actifs, produits et charges, elle ne fait pas référence au fait que ces derniers comprennen...

Nous estimons également nécessaire de reconnaître à l’Autorité de régulation des transports une mission de suivi économique et financier des aérodromes entrant dans son champ de compétence, ainsi qu’une mission d’information de l’ensemble des acteurs du secteur. L’efficacité de la régulation implique que tous les acteurs, notamment les compagn...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité des précédents et vise à conforter les pouvoirs de l’ART pour accomplir ses missions.

La période bien particulière que nous traversons met en évidence l’investissement des élus locaux et de leurs équipes dans le projet de territoire. Les contrats de relance et de transition écologique permettront de concrétiser des projets locaux et de donner de l’impulsion à nos ambitions énergétiques et écologiques. Toutefois, je tiens à rap...

Madame la ministre, vous n’avez pas tout à fait répondu à ma question. Évaluer le nombre de logements concernés par un dispositif n’est pas évaluer des projets ! Je vous demandais, pour ma part, si des indicateurs existaient. Vous avez répondu à mon collègue que vous étiez pragmatique. Le pragmatisme suffit-il pour évaluer les contrats locaux ?

Monsieur le secrétaire d’État, en novembre dernier, je m’inquiétais du plan de restructuration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Ce centre est aux premières loges en matière de transition énergétique, de cohésion, l’aménagement des territoires et de lutte contre le changem...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je ne suis pas en désaccord avec ce que vous avez indiqué s’agissant des missions du Cerema, mais le Gouvernement continue de couper dans les effectifs et de réduire les investissements en faveur de cet organisme. On peut donc se demander si le Cerema aura la capacité de mener à...

Nous proposons la suppression de cet article pour trois raisons. Premièrement, ces granulés étant issus du recyclage de nos pneumatiques en fin de vie, interdire leur emploi revient à déplacer le problème. Il n’existe pas aujourd’hui d’alternative écologique à ce type de recyclage de nos pneumatiques, qui permet d’économiser 60 % de CO2. Deux...

Monsieur le secrétaire d’État, l’incursion de l’Union européenne dans le domaine de la pêche s’était initialement développée avec l’ambition commune d’une pêche durable, innovante et compétitive. Elle était née de la volonté d’assurer la pérennité des pêcheries et de garantir des revenus et des emplois stables aux pêcheurs. Je souhaite à mon t...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Simplement, si j’ose dire, ce qui pèche pour ce secteur et son développement, c’est quand même l’incertitude de son devenir dans moins de six ans…