Interventions en hémicycle de Gilbert-Luc Devinaz

Cet amendement vise à renforcer l’application de l’article 36 de la loi Climat et résilience, qui prévoit que l’État met à la disposition des acheteurs de la commande publique des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût global du cycle de vie des biens. Pour cela, l’État doit doter l’ensemble des parties prenantes des informati...

Cet amendement vise à renforcer l’application de l’article 36 de la loi Climat et résilience, qui prévoit que l’État met à la disposition des acheteurs de la commande publique des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût global du cycle de vie des biens. Pour cela, l’État doit doter l’ensemble des parties prenantes des informati...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat n'est pas de savoir si nous sommes pour ou contre l'avion. Le secteur aérien participe de l'avenir de la mobilité durable. À l'avenir, nous aurons besoin d'une intermodalité opérationnelle : des gares comme Charles-de-Gaulle 2, à Roissy, ou Saint-Exupéry, à Lyon, doivent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre l’avion. Le secteur aérien participe de l’avenir de la mobilité durable. À l’avenir, nous aurons besoin d’une intermodalité opérationnelle : des gares comme Charles-de-Gaulle 2, à Roissy, ou Saint-Exupéry, à Lyon, doivent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre l’avion. Le secteur aérien participe de l’avenir de la mobilité durable. À l’avenir, nous aurons besoin d’une intermodalité opérationnelle : des gares comme Charles-de-Gaulle 2, à Roissy, ou Saint-Exupéry, à Lyon, doivent...

Je voudrais remercier M. le ministre et M. le rapporteur pour leurs explications. Toutefois, tout cela, comme l’a dit mon collègue Jean-Luc Fichet, est incompréhensible pour nos concitoyens. Vous avez inventé une espèce de fonction en escalier sinusoïde. Avec mes collègues de la délégation aux entreprises, je suis en train de travailler à la s...

Je voudrais remercier M. le ministre et M. le rapporteur pour leurs explications. Toutefois, tout cela, comme l’a dit mon collègue Jean-Luc Fichet, est incompréhensible pour nos concitoyens. Vous avez inventé une espèce de fonction en escalier sinusoïde. Avec mes collègues de la délégation aux entreprises, je suis en train de travailler à la s...

Cet amendement vise à ne pas décaler de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite et à ne pas accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine. Le mouvement social qui s’oppose au report à 64 ans de l’âge de départ s’inscrit dans une longue liste de luttes sociales qui ont marqué l’histoire de la France. Il a toujours fallu que les Fran...

Pour les seniors qui ne sont ni en emploi ni à la retraite, le recul de l’âge de départ équivaudra à un allongement de leur période de précarité. La part d’inactifs non retraités est de 25 % à 60-61 ans, et ces seniors n’ayant ni emploi ni retraite sont en majorité des femmes. En refusant d’accompagner cette réforme d’une politique volontarist...

… qui sont la valeur de notre pays ? Non au sacrifice de nos retraites !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre vigilance est aujourd’hui appelée sur ce texte technique relatif à l’accélération du nucléaire français. Il constitue, après le volet relatif aux énergies renouvelables, le second volet d’accélération. Le même questionnement quant à la méthode se pose que sur le premier volet...

La construction de six nouveaux EPR, qui, ne l’oublions pas, fonctionneront encore à l’horizon 2080, doit prendre en compte les conditions climatiques locales dans lesquelles ils fonctionneront. Il s’agit notamment de mettre en œuvre des études de descente d’échelle dynamique, absolument nécessaires, outre les éléments de projection globale du ...

Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est assuré par l’Autorité de sûreté nucléaire, qui bénéficie d’un appui technique de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Or, depuis plusieurs années, l’ASN a vu sa charge de travail augmenter très fortement. Aux dossiers d’instruction classique se sont ajoutée...

La loi délègue à l’ASN le pouvoir d’émettre des prescriptions complémentaires conditionnant la poursuite de l’exploitation, ou de proposer au Gouvernement une mesure de mise à l’arrêt définitif d’installations inexploitées pendant plus de deux ans. Le principe de cette délégation technique et administrative est légitime, mais le Parlement pour...

Sur les conseils de ma collègue Angèle Préville, je retire cet amendement.

Depuis de nombreuses années, nous savons que la pollution atmosphérique a des conséquences néfastes sur la santé humaine. Santé publique France estimait en 2021 à 40 000 le nombre de décès prématurés par an dus à la pollution de l’air. Dans le Grand Lyon, métropole où je vis, plus de 15 000 personnes sont exposées à un niveau excessif de dioxy...

Cet amendement vise à permettre aux syndicats de gestion d’énergie et maîtres d’ouvrage délégués de bénéficier, pour le compte des communes, de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ces syndicats mettent en œuvre des actions et des projets en matière de transition énergétique, de rénovation thermique des bâtiments publics com...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. À la Haute-Savoie, j’ajouterai le pays de Gex, dans le département de l’Ain. L’indemnité de résidence est accordée de manière inégale. Les fonctionnaires nommés dans des communes qui ne sont pas inscrites dans la circulaire sont en situation de grande précarité. Les préfets de l’Ain et de l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si, depuis la nuit des temps, la culture du chanvre a accompagné l’histoire de l’humanité, cette plante a bien failli disparaître au XXe siècle avec l’arrivée de la pétrochimie. La France est restée le seul pays à maintenir sa production. C’est pourquoi elle est leader sur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la diplomatie parlementaire est précieuse. Elle permet à des élus de discuter en toute bienveillance et de partager leurs espoirs, leurs doutes et leurs angoisses. Le groupe d’amitié France-Arménie du Sénat, que j’ai l’honneur de présider, et qui est l’un des plus actifs de la H...