Interventions en hémicycle de Gilbert-Luc Devinaz

Pour appuyer ce que vient de dire Michèle Vullien, je veux dire que, demain, après l’élection métropolitaine, il se pourrait, dans l’absolu, qu’aucun élu municipal ne siège au conseil métropolitain de Lyon. C’est très théorique, mais cela peut arriver. En tout cas, c’est certain, les 59 maires ne pourront plus siéger tous ensemble. C’est mécani...

Cet amendement vise à renforcer la diversité de l’exécutif de la métropole de Lyon. Celui-ci est constitué du président, de vice-présidents, mais également d’une commission permanente, qui dispose de pouvoirs non négligeables. Jusqu’à maintenant, les conseillers membres de la commission permanente sont élus au scrutin uninominal majoritaire. C...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est la deuxième fois en moins d’un mois que la métropole de Lyon s’invite dans les débats de cette illustre assemblée. Début mai, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communau...

Cet amendement vise à changer le nom de la conférence métropolitaine. Au terme des prochaines élections, les communes ne seront pas représentées en tant que telles au sein de la métropole de Lyon. La conférence métropolitaine est une instance consultative qui regroupe tous les maires de la métropole ; en 2020, il s’agira du seul organe où les ...

Cet amendement vise à renforcer les conférences territoriales des maires. Il ne s’agit pas de créer un échelon supplémentaire, ces instances locales existent déjà dans la loi, elles regroupent les maires des communes membres d’un même bassin de vie. Dans le pacte métropolitain, elles sont présentées comme des instances de concertation. Pour au...

Comme vient de le rappeler ma collègue Annie Guillemot, nous représentons à la fois le « nouveau Rhône » et la métropole de Lyon et nous avons des relations avec les maires des municipalités qui constituent ladite métropole. L’amendement que je viens de présenter n’est pas sorti de mon chapeau, il est issu d’échanges avec les maires qui ont fa...

Je veux à mon tour signaler que les vols sont de nature à freiner le développement de la pratique du vélo. Selon une étude du CNRS, chaque année, 80 000 cyclistes renonceraient à utiliser le vélo pour cause de vol. Le stationnement sécurisé pour les vélos permet donc de favoriser le développement de l’activité et de rassurer les usagers. C’est...

Par cet amendement, nous manifestons notre volonté que le Gouvernement clarifie sa position sur le projet d’autoroute A 45. Madame la ministre, vous avez annoncé son abandon à l’automne dernier au cours d’une réunion, certes non publique, avec des parlementaires de La République En Marche, décision d’abandon qui a été inscrite dans l’exposé de...

S’agissant de l’A 45, le « en même temps » ne sera pas possible : abandonner le projet et, en même temps, le réaliser. À un moment, il faut bien prendre une décision, et c’est le sens de l’amendement que nous avons déposé. Mme la ministre l’a rappelé : le contournement ouest de Lyon ne se fera pas. S’il devait se faire, il est évident que la q...

Les discriminations, les cas de harcèlements, ainsi que les violences sexuelles et sexistes affectent la société française dans son ensemble, et les armées ne sont pas épargnées par ces phénomènes. Le courage et l’abnégation dont les victimes de violences au sein de l’école de Saint-Cyr ont fait preuve, en témoignant et en dénonçant les exactio...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est le quatrième exportateur d’armes au monde. Le projet de loi de programmation militaire entend d’ailleurs renforcer cet objectif, avec 400 postes supplémentaires pour le soutien aux exportations. Un soutien accru doit s’accompagner d’un co...

Dans son discours devant les étudiants burkinabés au mois de novembre dernier, le Président de la République a déclaré qu’il n’y avait plus de politique africaine de la France, laissant entendre que le temps des arrangements caractéristiques de ce que l’on a appelé la Françafrique était révolu. Je souscris à ce propos s’il signifie réellement ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article évoque, dans son alinéa 4, le contrôle parlementaire sur les opérations extérieures et les missions intérieures, lequel nous semble devoir être renforcé pour plusieurs raisons. Tout d’abord, vous l’avez dit, madame la ministre, la nature de...

Cet amendement vise à supprimer l’article 23, pour trois raisons. Le socle légal de cet article est incertain ; sa formulation est imprécise ; il peut induire des formes d’insécurité. Selon le Conseil d’État, cet article s’inscrit dans le cadre des conventions de Genève. Ces dernières sont elles-mêmes fondées sur la distinction entre civil et...

Par cet amendement, il est proposé une augmentation plus équilibrée des recrutements pour nos armées, afin de lisser la trajectoire et d’éviter d’avoir, en 2023, une « bosse » des recrutements. Le groupe socialiste et républicain affiche son soutien aux 6 000 postes supplémentaires ; pour autant, nous regrettons une augmentation brutale et has...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les programmes soumis à notre examen constituent l’un des piliers de la sauvegarde de nos intérêts vitaux, avec la politique de défense et la dissuasion nucléaire. Lors de son discours aux ambassadeurs, en août dernier, le Président de la République...