Interventions en hémicycle de Gilbert-Luc Devinaz

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, a pour mission de veiller à ce que le développement du secteur de la communication audiovisuelle s’accompagne d’un niveau élevé de protection de l’environnement. Le CSA a exprimé le souhait d’accompagner les transformations profondes suscitées par la lutte contre le réchauffement climatique. Comp...

La sensibilisation des consommateurs à l’impact environnemental de leurs usages numériques est un axe essentiel pour inciter à la sobriété des comportements. Elle passe par une information transparente sur l’impact carbone des consommations de vidéos. Notre amendement vise donc à instaurer une information du consommateur sur l’indice environne...

Les travaux de The Shift Project indiquent que l’intensité énergétique de l’industrie numérique augmente au niveau mondial de 4 % par an. L’objectif de cette proposition de loi est de garantir la convergence entre la transition écologique et la transformation numérique et de veiller à ce que la transition numérique soit un accélérateur de la t...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 3 novembre 1896, à propos des massacres d’Arménie, Jean Jaurès interpellait le gouvernement sur le rôle de la France et de l’Europe. Une Europe hypocrite, qui fait passer la raison diplomatique et économique avant la sauvegarde des peuples, de la justice et du droit. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 3 novembre 1896, à propos des massacres d’Arménie, Jean Jaurès interpellait le gouvernement sur le rôle de la France et de l’Europe. Une Europe hypocrite, qui fait passer la raison diplomatique et économique avant la sauvegarde des peuples, de la justice et du droit. ...

Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de le rappeler, l’ANCT a vocation à travailler avec les opérateurs existants, dont le Cerema. Hier, lors de l’audition de Mme la ministre de l’écologie, il a souvent été fait référence au Cerema comme point d’appui pour développer ces politiques. Je m’en félicite. Toutefois, le Cerema connaît une dimi...

Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de le rappeler, l’ANCT a vocation à travailler avec les opérateurs existants, dont le Cerema. Hier, lors de l’audition de Mme la ministre de l’écologie, il a souvent été fait référence au Cerema comme point d’appui pour développer ces politiques. Je m’en félicite. Toutefois, le Cerema connaît une dimi...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Cela dit, augmenter la charge des services tout en diminuant les effectifs, c’est un peu comme si, en mécanique, on augmentait les efforts sur un arbre en diminuant son diamètre… Cela finit par casser. Tel risque d’être le résultat de votre politique du « en même temps » !

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Cela dit, augmenter la charge des services tout en diminuant les effectifs, c’est un peu comme si, en mécanique, on augmentait les efforts sur un arbre en diminuant son diamètre… Cela finit par casser. Tel risque d’être le résultat de votre politique du « en même temps » !

Madame la ministre, je regrette que vous n’ayez pas apprécié le ton de notre rapport. Est-ce si désagréable que le Parlement fasse son travail ? Pour autant, le sujet ne peut prêter à polémique. Le risque zéro n’existe pas. Nous devons, en coproduction, faire face aux accidents lorsqu’ils se produisent. Cela étant, j’ai mené des entretiens ave...

Vous ne répondez pas tout à fait à ma question, madame la ministre, qui était de savoir comment vous comptiez favoriser l’organisation des exercices grandeur nature. Je ne doute pas qu’il existe des textes. Je ne doute pas non plus qu’un certain nombre d’élus soient au courant des procédures. Mais quand vous allez sur le terrain, quand vous re...

Madame la ministre, je regrette que vous n’ayez pas apprécié le ton de notre rapport. Est-ce si désagréable que le Parlement fasse son travail ? Pour autant, le sujet ne peut prêter à polémique. Le risque zéro n’existe pas. Nous devons, en coproduction, faire face aux accidents lorsqu’ils se produisent. Cela étant, j’ai mené des entretiens ave...

M. Gilbert-Luc Devinaz. Or les exercices sont fondamentaux pour former une culture commune !

Vous ne répondez pas tout à fait à ma question, madame la ministre, qui était de savoir comment vous comptiez favoriser l’organisation des exercices grandeur nature. Je ne doute pas qu’il existe des textes. Je ne doute pas non plus qu’un certain nombre d’élus soient au courant des procédures. Mais quand vous allez sur le terrain, quand vous re...

M. Gilbert-Luc Devinaz. Or les exercices sont fondamentaux pour former une culture commune !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, je me réjouis de ce débat, que l’on doit au groupe Les Républicains et qui porte sur un sujet du quotidien pour nos concitoyens, en particulier ceux qui vivent en périphérie des grandes métropoles ou des grandes agglomérations. Je regrette toutefois que ce débat soit limité à la seule quest...

Par le biais de cet amendement, nous demandons au Gouvernement de soumettre la LPM et son actualisation à l’avis du Haut Conseil des finances publiques. Cette mesure vise à renforcer le contrôle de l’action du Gouvernement, en soumettant la LPM à un avis non contraignant d’un organe indépendant. Nous espérons ainsi une plus grande sincérité d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, notre rapport a eu une vertu, celle de sortir ce débat d’une approche un peu binaire. Nous avons montré que la gratuité des transports collectifs n’est pas une idée bonne ou mauvaise en soi : tout dépend dans quel but elle est mise en œuvre. Elle doit s’inscrire dans une stratégie locale de dév...

J’entends bien que la TICPE est orientée vers les investissements. En l’occurrence, il s’agit d’un investissement ! Si cette logique prévalait, et si nous avions une vision plus globale des dépenses de l’État, on pourrait constater que les aides aux collectivités pour développer des mobilités plus vertueuses permettent des économies dans le dom...

Cet amendement est relatif à la métropole de Lyon. Je rappelle que, depuis le 1er janvier 2015, cette métropole est une collectivité territoriale à part entière qui assume à la fois les compétences d’un département et d’une intercommunalité. Aujourd’hui, les 59 maires de la métropole siègent au conseil métropolitain, ce qui ne sera plus le cas ...