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1029 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite mettre en lumière l’isolement des petites communes rurales face à leurs difficultés financières. Certaines situations sont insolubles. Dans la commune de Montgradail, qui compte quarante-sept habitants, dans le département l’Aude, une grange borde la route communale. Elle est en ruines. Elle doit donc...

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse ne m’apprend rien que je ne sache déjà en tant qu’ancienne directrice de collectivité locale. Inutile de vous préciser que nous avons rencontré Mme la préfète et que nous avons essayé de faire tout ce que vous indiquez ! Vous faites référence aux intercommunalités ? Moi, je vous parle d’un vide juri...

J'ai lu très attentivement le programme de la présidence portugaise, Le temps d'agir : pour une reprise juste, verte et numérique. J'ai conduit une mission liée à la pollution des sols après une exploitation minière ou industrielle. Je n'ai malheureusement pas trouvé dans vos objectifs la reprise et la remise en selle de la directive de 2007 su...

Je souscris pleinement aux propos de nos rapporteurs, qui s'inscrivent dans le droit fil des travaux de notre commission. Cependant, après une remarque générale, je proposerais quelques ajustements. Actuellement, les contours européens bougent et la stabilité européenne a été frappée de plein fouet, notamment à ses frontières. Pourtant, nulle...

Je tiens à ce que l'exigence d'une réflexion sur les contours politiques du voisinage qui est source de tensions à l'Est soit intégrée à l'avis politique.

M. le Président, qu'en est-il des propositions que j'ai pu faire concernant les différents alinéas, notamment l'alinéa 16, de l'avis politique ?

Très bien, car je sais que nous devons passer au vote sur l'avis politique. J'insiste toutefois vraiment sur cet enjeu crucial : le Partenariat oriental a failli être détruit en raison de la déstabilisation des provinces qui le composent.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat fait suite aux travaux de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. Cette commis...

Ma question porte sur la défense européenne et, plus spécifiquement, sur la prise de position de Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, qui a affirmé que l'Europe n'était pas en mesure de se défendre à l'avenir sans les États-Unis et l'OTAN, même si elle a appelé l'Union européenne à faire davantage pour être un partenaire fort aux yeux des Américains...

Vous avez évoqué la désignation de priorités pour la future mandature. Est-il envisageable de relancer la question de la pollution des sols, et notamment le projet de directive-cadre, qui reste bloqué à ce jour ? Le Fonds européen de la défense est aujourd'hui à l'oeuvre, ce qui va dans le sens d'une proposition de la commission des affaires e...

Je voudrais revenir sur la question de la pollution des sols. Vous m'avez répondu sur l'esprit général du Green Deal, mais je voudrais signaler, notamment en tant qu'ancienne rapporteure d'une commission d'enquête sur la pollution des sols post-activités minières et industrielles, qu'il manque une directive européenne sur ce sujet. Nous faisons...

Tout d'abord, je m'associe aux félicitations pour votre présidence de cette très belle délégation. Pour ma part, il y a 6 ans, lorsque j'ai été élue pour la première fois au Sénat, j'ai découvert en temps qu'hexagonale toute la problématique de nos régions ultrapériphériques. Le message que je souhaite surtout faire passer, c'est celui d'un tra...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, certes, l’augmentation des effectifs et des crédits d’investissement de la gendarmerie pour 2021 est une satisfaction, mais nous restons extrêmement inquiets au regard d’une certaine absence de visibilité pour les prochaines années. Nous restons dans une logique de remise à niveau ...

Je souhaite vous faire part de ma plus grande stupéfaction ! La dépollution est un enjeu national. L’inventaire des établissements scolaires concernés, qu’il s’agisse des écoles, des collèges, des lycées ou des universités, est une priorité. Je ne vois pas pourquoi on rompt la logique du Grenelle en stoppant l’inventaire, dont la portée est na...

Je souhaite vous faire part de ma plus grande stupéfaction ! La dépollution est un enjeu national. L’inventaire des établissements scolaires concernés, qu’il s’agisse des écoles, des collèges, des lycées ou des universités, est une priorité. Je ne vois pas pourquoi on rompt la logique du Grenelle en stoppant l’inventaire, dont la portée est na...

On parle de la stratégie « De la ferme à la fourchette », je voudrais pour ma part vous parler « de la vigne au verre ». Je souhaiterais connaître votre position sur les droits de plantation qui viendront à échéance en 2030. Pouvons-nous espérer votre soutien pour obtenir une prorogation de ces droits jusqu'en 2050, et non jusqu'en 2040, confor...

On parle de la stratégie « De la ferme à la fourchette », je voudrais pour ma part vous parler « de la vigne au verre ». Je souhaiterais connaître votre position sur les droits de plantation qui viendront à échéance en 2030. Pouvons-nous espérer votre soutien pour obtenir une prorogation de ces droits jusqu'en 2050, et non jusqu'en 2040, confor...

Au mois de février dernier, la Haute Assemblée, à la demande du groupe socialiste, a créé une commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. Avec cet amendemen...

Mme Gisèle Jourda. Pour ce faire, il tend à abonder l’action n° 02, Biodiversité, lutte contre l’artificialisation des sols, de ce programme, à hauteur de 25 millions d’euros. Pourquoi cette somme ?

Il est prévu dans cette mission une enveloppe de 89, 5 millions d’euros destinée au recyclage des friches.