Les amendements de Grégory BLANC pour ce dossier
138 interventions trouvées.
Il nous paraît important que l'attribution de subventions publiques aux entreprises dans le cadre de la présente mission soit conditionnée à l'obligation, pour ces entreprises, de ne pas délocaliser et de ne pas transférer à l'étranger, volontairement ou involontairement, une partie ou la totalité de leurs activités. Il s'agit d'une mesure de ...
Nous vous avons précédemment interrogé, monsieur le ministre, au sujet des grands groupes qui émargent et au crédit d'impôt recherche et aux crédits des présentes missions, dont elles sont massivement bénéficiaires. Il nous paraît évident que l'objectif de France 2030 est de consolider, non pas les entreprises qui réalisent de superprofits, ma...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en vertu du principe d'autonomie financière, la mission « Pouvoirs publics » regroupe les crédits dédiés aux différents pouvoirs publics constitutionnels que sont la présidence de la République, l'Assemblée nationale, le Sénat, les chaînes parlementaires, le Conseil constitutionne...
Si le Sénat s'est engagé dans une telle démarche, les actions des autres institutions en la matière sont à parfaire. De fait, comment pourrait-on encourager les collectivités territoriales à s'engager dans cette voie si les plus hautes institutions de la République ne le font pas ou tardent à le faire ? En tout état de cause, la commission des...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra de voter les crédits de cette mission. Nous soulignons tout d’abord la pertinence des programmes d’investissements d’avenir. Il s’agit d’outils puissants et de véritables leviers pour qui veut replacer l’État stratège ...
Cet amendement a été déposé par Guillaume Gontard ; il vise à renforcer les comités stratégiques de filière. Ces comités, placés sous la tutelle du Conseil national de l’industrie (CNI), permettent aux représentants du patronat, aux salariés de l’État, mais aussi aux usagers d’une filière, de réfléchir ensemble à la façon de perfectionner les ...
Il nous paraît important que l’attribution de subventions publiques aux entreprises dans le cadre de la présente mission soit conditionnée à l’obligation, pour ces entreprises, de ne pas délocaliser et de ne pas transférer à l’étranger, volontairement ou involontairement, une partie ou la totalité de leurs activités. Il s’agit d’une mesure de ...
Nous vous avons précédemment interrogé, monsieur le ministre, sur les grands groupes qui émargent et au crédit d’impôt recherche et aux crédits des présentes missions, dont elles sont massivement bénéficiaires. Il nous paraît évident que l’objectif de France 2030 est de consolider, non pas les entreprises qui réalisent de superprofits, mais le...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en vertu du principe d’autonomie financière, la mission « Pouvoirs publics » regroupe les crédits dédiés aux différents pouvoirs publics constitutionnels que sont la présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat, les chaînes parlementaires, le Conseil constitutionne...
Si le Sénat s’est engagé dans une telle démarche, les actions des autres institutions en la matière sont à parfaire. De fait, comment pourrait-on encourager les collectivités territoriales à s’engager dans cette voie si les plus hautes institutions de la République ne le font pas ou tardent à le faire ? En tout état de cause, la commission des...
Lors de l’examen de la première partie, nous avons eu un débat sur un amendement déposé par Bruno Retailleau et un certain nombre de ses collègues du groupe Les Républicains, visant à soutenir la promotion immobilière. Nous subissons en effet à la fois une crise du logement et une crise de l’immobilier. Les deux, parfois, se croisent, avec des...
Lors de l'examen de la première partie, nous avons eu un débat sur un amendement déposé par Bruno Retailleau et un certain nombre de ses collègues du groupe Les Républicains, visant à soutenir la promotion immobilière. Nous subissons en effet à la fois une crise du logement et une crise de l'immobilier. Les deux, parfois, se croisent, avec des...
En défendant cet amendement, je souhaite surtout adresser un message au Gouvernement. Nous avons tous été marqués par les événements du mois de juillet dernier. La présente mission fait justement l’objet de deux amendements relatifs à la politique de la ville : l’amendement n° II-266, présenté par Yannick Jadot il y a quelques minutes, et celu...
Viviane Artigalas l’a souligné, il faut prendre le temps d’évaluer les dispositifs, éviter de sauter d’une expérimentation à l’autre. Cela me paraît extrêmement important.
J’ai excédé mon temps de parole parce que nous avons tous été choqués par les événements de juillet dernier, madame la présidente.
En défendant cet amendement, je souhaite surtout adresser un message au Gouvernement. Nous avons tous été marqués par les événements du mois de juillet dernier. La présente mission fait justement l'objet de deux amendements relatifs à la politique de la ville : l'amendement n° II-266, présenté par Yannick Jadot il y a quelques minutes, et celu...
Viviane Artigalas l'a souligné, il faut prendre le temps d'évaluer les dispositifs, éviter de sauter d'une expérimentation à l'autre. Cela me paraît extrêmement important.
J'ai excédé mon temps de parole, parce que nous avons tous été choqués par les événements de juillet dernier, madame la présidente.
Mon argumentation sera similaire. Les enjeux et évolutions que connaissent nos territoires imposent ce découplage, pour construire d'autres outils. Commençons donc pas le commencement !
Je constate un relatif consensus entre nous. Cet amendement vise à reconnaître les diversités de nos territoires. Il tend à ce que la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) soit mise en place par défaut dans les communes éligibles, tout en laissant à chaque conseil municipal la possibilité de s'y opposer. Nous devons faire comprend...