Amendements de Guillaume Arnell

Alinéa 30 Remplacer les mots : le rapport par les mots : l'examen Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’article 1 er E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 301-6 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 301-… ainsi rédigé : « Art. L. 301-…. – Les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat, ou à défaut les communes, peuvent désigner u...

Alinéa 20 Après les mots : primaires, insérer les mots : des projets de santé des équipes de soins spécialisés, Exposé sommaire : Répondre aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux est une lourde responsabilité et incombe à l’ensemble des acteurs sur le territoire, équipes de soins primaires, équipes de soins spéci...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le 11° de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° La promotion de la santé par les plantes, des activités de recherche et de formation des professionnels de santé concernant la phytothérapie et l'aromathérapie, afin de mieu...

Après l’article 3 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 1110-1-… . – Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique...

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les conditions et modalités dans lesquelles est délivrée une formation relative à la santé par les plantes, la phytothérapie et l’aromathérapie ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à transcrire dans la loi une proposition du rapport issu de la mission sénatoriale sur le développem...

Après l'article 7 sexies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 4362-10, les mots : «, dans le cadre d’un renouvellement, » sont supprimés ; 2° L’article L. 4362-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les modalités de mise en œuvre ...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le d du 5° du II de l’article L. 6132-2 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il se prononce sur la stratégie du groupement hospitalier de territoire. Il donne notamment un avis sur le projet médical partagé, le projet de soins partagé ainsi que les conventions de partenariat et ...

Alinéa 4 Après le mot : primaires, insérer les mots : des équipes de soins spécialisés, Exposé sommaire : Afin de favoriser le développement d’un exercice coordonné, cet amendement intègre les équipes de soins spécialisés à la liste des structures d’exercice coordonné. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Alinéa 2, au début Ajouter les mots : Valoriser les carrières hospitalières, encadrer les écarts de rémunération et II. – Alinéa 3 1° Supprimer le mot : notamment 2° Après le mot : spécialités insérer les mots : et les territoires Exposé sommaire : Le soutien à l’attractivité de l’exercice médical hospitalier est aujourd’hui une...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 11° de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La définition pluriannuelle d’un plan national de santé et qualité de vie au travail des professionnels des établissements hospitaliers. » Exposé sommaire : L’attracti...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Celles-ci doivent permettre aux médecins généralistes exerçant dans des associations de soins non programmés et de permanence de soins ambulatoires d’être agréés maître de stage et d’accueillir des étudiants en médecine dans la maquette de leur formation de troisième c...

I. – Alinéa 2, première phrase Après la référence : L. 5121-30 insérer les mots : et avec l’accord du prescripteur II. – Alinéa 3 Supprimer les mots : et informe le prescripteur de ce remplacement Exposé sommaire : Les ruptures de stock de médicaments étant de plus en plus régulières, l’article 7 sexies offre une réponse à ce phénomène...

Après l’alinéa 56 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les données de santé traitées par ce groupement d’intérêt public sont accessibles aux fédérations hospitalières de tout statut. » Exposé sommaire : Ce projet de loi est porteur d’ambitions pour la santé numérique. Il veut rompre avec la logique de close data qui a longtemps prévalu. Dans...

Alinéa 48 Après les mots : système de santé, insérer les mots : des représentants des professionnels de santé, Exposé sommaire : Cet amendement rend explicite la représentation des professionnels de santé dans la composition du futur groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé », au côté notamment des représentants des p...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : sans critère d’exclusion à l’égard des médecins libéraux ou association de médecins libéraux Exposé sommaire : Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les projets territoriaux de santé sont des moyens de consolidation de l’exercice coordonné. Il serait ainsi pe...

Alinéa 15 Rétablir le aa dans la rédaction suivante : aa) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également comprendre un ou plusieurs établissements de santé qui lui sont associés. » ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’inscrire dans la loi la participation des établissements publics de sa...

Alinéa 8 Remplacer les mots : entre le 1 er octobre 2018 et par le mot : avant Exposé sommaire : Suite à l’adoption d’amendements en commission des affaires sociales, certains sujets demeurent en débat sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne, notamment la période de 4 mois prévue par le texte de la commission. Si e...

Alinéa 8 Après le mot : collectif insérer les mots : , un établissement de santé privé à but lucratif Exposé sommaire : Suite à l’adoption d’amendements en commission des affaires sociales, certains sujets demeurent en débat sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne. L’objectif de cet amendement est d’inclure dans le...

Alinéa 7 Après le mot : imagerie insérer les mots : , de télésanté Exposé sommaire : Le développement de la télésanté est une véritable chance pour la médecine, notamment dans les zones où les difficultés d’accès aux soins s’intensifient. Cet amendement propose d’inscrire dans la loi le rôle joué par les hôpitaux de proximité dans ce doma...