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Le guide en cours d'élaboration à usage des professionnels du bâtiment sera-t-il effectivement publié en mai ? Il semble que sa mise au point soit laborieuse. Un contrôle de sa mise en oeuvre effective est-il prévu ?
Il faut noter que si la mise aux normes est imposée par l'État, celui-ci s'en affranchit parfois, même lorsque les bâtiments concernés reçoivent du public.
Au bout de combien de temps considère-t-on qu'une carte géologique est obsolète ?
Les PPRN posent des problèmes d'équité du fait de la disparité de traitement des différentes zones, par exemple à Saint-Martin sur la zone de la Baie orientale où on a tendance à entériner l'existant sur les parcelles cédées par l'État à des particuliers. Cela induit un sentiment d'injustice au sein de la population et compromet toute démarche ...
Les moyens d'alerte méritent aussi une réflexion : faut-il avoir recours à des sirènes, à la radiodiffusion ? Projection d'un film sur l'analyse, via un survol des zones, de la structure du sol et du sous-sol de parties non urbanisées de l'île de La Réunion, sur 200 mètres de profondeur, avec des sondages tous les 30 mètres. Cette expertise di...
Nous avons bénéficié d'une journée dense et nous remercions le BRGM pour l'ensemble très riche des présentations et des clarifications apportées.
On ne peut pas indéfiniment continuer à méconnaître la toxicité de certains produits phytopharmaceutiques sous prétexte que les rapports et les études ne sont pas encore complets. Les divergences entre spécialistes, par exemple sur le chlordécone, incitent à la prudence, certes. Mais les victimes sont en attente d'une prise en compte de leurs d...
Merci pour ce rapport de qualité. Avez-vous porté une attention particulière au CHU de Pointe-à-Pitre et à celui de la Martinique ? Ils connaissent des difficultés récurrentes, notamment financières. Le premier se spécialise dans l'insuffisance rénale et les greffes, le second dans les maladies cardio-vasculaires. La gestion du personnel soulèv...
C'est un honneur pour moi de conduire les deux volets de cette étude sur les risques naturels majeurs. Je remercie le président et mes collègues de la délégation pour leur confiance. Nous conduirons ces travaux avec exigence, impartialité et sans concession aucune. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir accepté cette audition, la premièr...
Madame la ministre, sans complaisance aucune, je voudrais vous poser une dernière question. Je suis convaincu de la nécessité d'un ministère dédié aux outre-mer. La nomination d'un préfet, délégué interministériel chargé de la reconstruction à Saint-Martin et Saint-Barthélemy ne contredit-t-elle pas l'ambition du ministère des outre-mer à s'aff...
Le rapporteur souligne très justement les carences des politiques françaises de lutte contre les addictions. Il est nécessaire de mener une vraie réflexion sur ces phénomènes dans les outre-mer, où notre jeunesse est quasiment à la dérive. Il faut des moyens pour mener ce combat, et on peut relever qu'il est avant tout de la responsabilité de ...
Ce dispositif paraît dangereux. N'est-ce pas plutôt une question de confort des médecins - avec toute l'admiration que j'ai pour eux - pour se décharger de la responsabilité de constater le décès ? Cela les dépossède d'une de leurs prérogatives... Lorsqu'une infirmière, en son âme et conscience, veut contester la décision d'un médecin, on lui...
Quel dispositif serait le plus favorable aux jeunes agriculteurs ?
Nous verrons pour le retrait.
Quelle est la marche à suivre si on souhaite y participer ?
Outre-mer, la teneur en sucre des boissons est plus élevée qu'en métropole. Savez-vous comment cette taxe va y être appliquée ? En outre, le décret d'application a tardé à être publié.
Je suis préoccupé de constater qu'une part non négligeable des économies annoncées sur l'Ondam portera sur les établissements de santé, alors que ceux-ci font déjà face à des contraintes fortes. Comment nous assurer que ces économies ne remettront pas en cause la qualité des soins hospitaliers ? Certains territoires, comme celui de Saint-Martin...
Je suis ravi de constater que vous avez englobé la dimension ultramarine de la France et ses problématiques propres dans votre projet. La Guadeloupe est très fortement accidentogène, et connaît souvent des problèmes d'approvisionnement. Comment comptez-vous aider l'établissement du sang local à faire preuve de pédagogie à l'égard de la populati...
Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) participera au vote, mais ne présente pas de candidat. Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.
Les commissions sont des lieux d'échanges informels et souvent sympathiques. Mais il est agaçant que certains se croient autorisés à prendre la parole pour ensuite s'en aller, sans même prendre la peine d'attendre la réponse du rapporteur. Je salue la passion de mes collègues pour ces questions : je me sens moins seul. Il est paradoxal d'ente...