Questions de Guillaume Arnell

Avenir de la presse papier

M. Guillaume Arnell. Ma question s'adressait à M. le ministre de la culture et porte sur l'avenir de la presse écrite. Samedi dernier, le quotidien France-Antilles a fait paraître sa dernière édition, après cinquante-six ans d'existence. Le tribunal de commerce de Fort-de-France a en effet prononcé la liquidation judiciaire du journal sans poursuite d'activité. Je pense tout d'abord naturell...

Formation des enseignants

M. Guillaume Arnell. Ma question porte sur la formation des enseignants. Il ne se passe plus une semaine sans que l'actualité fasse état de faits de violences au sein de nos établissements scolaires, des lieux symboliques de la République qui devraient pourtant être sanctuarisés. Vendredi dernier, c'était au collège Alain-Fournier à Orléans. Lundi, c'était dans les collèges Gérard-Philipe à C...

Situation de l'hôpital de Saint-Martin

M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Depuis mon arrivée au Sénat en 2014, je n'ai eu de cesse d'alerter les gouvernements successifs sur la situation du centre hospitalier Louis-Constant-Fleming de Saint-Martin. Mes interpellations portaient soit sur la situa...

EHPAD

M. Guillaume Arnell. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, je regrette d'avoir à vous poser la même question que ma collègue, mais il me semblait important, au travers de ce choix, d'exprimer aussi la solidarité des outre-mer. Vous pourrez ainsi nous apporter des compléments à votre précédente réponse. Le week-end dernier, non loin de Tou...

Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy d'une préfecture de plein exercice

M. Guillaume Arnell demande à M. le ministre de l'intérieur d'attribuer aux collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélémy une préfecture de plein exercice. Jusqu'en 2007, Saint-Martin et Saint-Barthélémy avaient le statut de communes et elles étaient intégrées au département de la Guadeloupe. Avec la réforme de 2007, elles sont devenues des collectivités d'outre-mer au titre de l'article 7...

Prévention des inondations

M. Guillaume Arnell. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il est chez nous un dicton qui dit : quand il pleut, c'est souvent à verse. Nous avons tous vu les images dramatiques des terribles inondations qui touchent l'Aude depuis hier. Elles ont, hélas, causé le décès de treize personnes, selon le dernier bilan. À cet instant, j'exprime, au nom du groupe du RDSE, toute notre solida...

Gestion de la crise migratoire avec l'Allemagne

M. Guillaume Arnell. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre d'État, alors que la Haute Assemblée examine le projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration, une véritable crise européenne s'est ouverte sur le sujet, à la suite de plusieurs évènements récents. D'une part, le refus total du nouveau gouvernement italien d'accueillir ...

Urgences dans les hôpitaux en outre-mer

M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, l'accès aux soins est un droit fondamental pour tout citoyen. Pourtant, dans la pratique, ce droit n'est pas garanti partout. Les déserts médicaux, tout comme les difficultés d'installation des jeunes médecins, sont une des rais...

Reconstruction de Saint-Martin

M. Guillaume Arnell. Merci, mes chers collègues. Monsieur le Premier ministre, le 6 septembre dernier, mon territoire, Saint-Martin, a été durement frappé, comme Saint-Barthélemy, par l'ouragan Irma, qui a laissé derrière lui des bâtiments dévastés et de nombreuses victimes. Je profite de cet instant pour remercier l'ensemble des forces de secours qui se sont mobilisées pour intervenir et, d...

Extension aux collectivités territoriales d'outre-mer du dispositif « top-up jeunes agriculteurs »

M. Guillaume Arnell attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'extension aux jeunes agriculteurs ultramarins du dispositif « top-up jeunes agriculteurs » qui figure au sein du premier pilier de la politique agricole commune (PAC). En effet, les jeunes agriculteurs de moins de 40 ans souhaitant s'établir dans ...

Application de l'article L. 251-1 du code de la consommation aux collectivités soumises au principe d'identité législative

M. Guillaume Arnell attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le fait que l'article 77 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a exclu par erreur la Guadeloupe, la Guyane, la Martini...

Négociations européennes sur les quotas de rhum

M. Guillaume Arnell. Les producteurs de rhum traditionnel, principalement ceux de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, bénéficient d'une fiscalité réduite pour le rhum exporté vers la France métropolitaine, dans la limite d'un contingent de 120 000 hectolitres d'alcool pur, en vertu d'une décision du Conseil européen en date du 20 février 2014. Cette décision s'applique rétroactive...

Virus Zika

M. Guillaume Arnell. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Selon le dernier bulletin de la cellule interrégionale d'épidémiologie Antilles-Guyane, il semblerait que nous soyons au début d'une nouvelle épidémie d'ampleur mondiale en raison de la propagation rapide d'un nouvel agent infectieux : le virus Zika. Tout comme la dengue ...

Coalition diplomatique pour la Syrie

M. Guillaume Arnell. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Voilà deux jours, alors que le Président de la République se trouvait à la Maison-Blanche, l'armée turque abattait un chasseur bombardier russe en vol au motif qu'il survolait l'espace aérien turc pour se rendre en Syrie. La destruction de cet appareil constitue incontestablement un précédent. Elle officialise en outre les t...

Évolution de la politique en Centrafrique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.