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Néanmoins, pour les riverains, cette ligne occasionne des nuisances insupportables. Nous ne contestons pas le fait que la ligne ait été réalisée dans les règles de l’art du moment. Pour autant, la réalité du terrain montre qu’il faut revoir la réglementation et tenir compte des problématiques de santé. J’appelle donc à la mobilisation derrière...
Aujourd’hui, en France, la précarité énergétique est un enjeu social, sanitaire et environnemental préoccupant. Elle touche 5, 1 millions de ménages. Ce sont des jeunes, des retraités, des inactifs, qui vivent dans de véritables passoires thermiques et consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux dépenses d’énergie. Dans les territoires ruraux,...
Madame la secrétaire d’État, effectivement, dans le domaine du logement, comme dans beaucoup d’autres d’ailleurs, les dispositifs doivent être simples, lisibles et stables, pour permettre une appréhension globale du sujet, à la fois par les clients et les opérateurs économiques – je pense aux artisans qui sont mobilisés sur le terrain.
Je me félicite, en tant que rapporteur pour avis sur la transition énergétique et la biodiversité, de cette audition. Notre commission a souvent l'occasion de parler de climat, et les sujets sont imbriqués. En début de quinquennat, le ministre Hulot avait lancé un plan de reconquête de la biodiversité, face à l'érosion sans précédent que l'on...
On ne peut qu'être favorable à cette proposition de loi, mais la question du financement se pose. Avez-vous évalué le montant des investissements pour parvenir à un désenclavement général ? Les trois-quarts de nos concitoyens utilisent leur voiture pour leurs trajets domicile-travail. La LOM propose d'apporter des solutions alternatives à l'u...
Madame la ministre, votre projet de loi d'orientation des mobilités est très attendu dans les territoires, on en débat beaucoup dans le cadre du grand débat national. Or, alors que celui-ci est en cours, votre texte est quasiment achevé. Comment la contribution du débat national s'articulera-t-elle avec votre texte ? Par ailleurs, parmi les qu...
Madame la secrétaire d’État, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée en septembre 2018, prévoit que les entreprises ou les collectivités ne pourront plus, pour remplir leur obligation d’emploi, comptabiliser les contrats de sous-traitance qu’elles passent avec des établissements d’aide par le travail, plus connus sou...
Merci, madame la secrétaire d’État, de cette réponse qui – je l’espère – dissipera les inquiétudes des associations de parents de personnes handicapées. Nous serons vigilants s’agissant de la rédaction du décret. Je sais que nous partageons tous, ici, l’objectif de construire une société plus inclusive ; nous serons donc, sur ce dossier, mobili...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, même si la discussion générale commune est close, je me permets de la prolonger pour faire brièvement état du décalage entre la réalité du terrain et les textes du Gouvernement, notamment ce projet de loi sur la justice. On ne peut pas, d’un côté, organiser un grand débat sur tout ...
Quel est l'impact des nouvelles technologies et des bases de données sur le recensement nécessaire à la bonne gestion du patrimoine ? Par ailleurs, les moyens du CEREMA ont diminué de 5 millions d'euros. Comment percevez-vous cet établissement public créé récemment pour répondre au besoin criant d'ingénierie, particulièrement dans les territoi...
Lors de votre dernier passage en commission, vous avez pris des engagements d'efficacité, de soutenabilité et de transparence, et avez déclaré que vous seriez particulièrement attentif aux projets structurants dans le Grand-Ouest, notamment du fait de l'abandon de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. L'aménagement du barreau Massy-Valenton à ha...
Face aux menaces de crise financière et de chaos climatique, il faut entraîner nos dirigeants, mais aussi les peuples. Durant votre tour de France, vous confrontez très régulièrement votre projet de pacte finance-climat à la réalité du terrain. Quelles sont les réactions des personnes que vous rencontrez ? Quelle place occuperont les enjeux cl...
Je voudrais moi aussi profiter de ce débat pour évoquer la politique de sécurité routière du Gouvernement, tout en rappelant, naturellement, l’importance de se comporter de manière responsable sur la route. La structure des vitesses maximales autorisées sur certains tronçons routiers a été terriblement complexifiée par l’abaissement à 80 kilom...
Monsieur Smith, vous êtes un leader reconnu sur le plan international. Quel regard portez-vous sur la situation économique et sociale de la France ? Par ailleurs, quelle est la nature de votre management ? S'agit-il d'un management canadien ou européen ? Quelle différence cela fait-il ? Vous avez évoqué l'impact sur votre compagnie des mouvem...
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, à l’heure du lancement du grand débat national, je me félicite de la tenue, au Sénat, de ce débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Il s’agit en effet d’un sujet majeur dont doit traiter le Parlement, dans le respect de nos institutions et de la démocratie r...
Une décision doit être prise au plus tôt quant au lancement d’un véritable programme de renouvellement du parc nucléaire. Quelle est votre position, monsieur le ministre d’État, sur la construction de réacteurs nucléaires de nouvelle génération EPR ? Est-il, selon vous, judicieux de continuer à investir autant dans les énergies renouvelables ...
L'une des réponses du Gouvernement au mouvement social consiste en l'organisation d'un grand débat, notamment sur la transition énergétique. Qu'attendez-vous d'un tel débat, sachant que la Commission nationale du débat public (CNDP) a déjà organisé, en juin dernier, un débat sur la politique énergétique de notre pays, auquel 8 000 personnes on...
Compte tenu du décrochage des ports français, la révision de la stratégie nationale portuaire s'impose. Quelle est la place de l'intelligence artificielle dans les ports ? Suite à la COP24, comment les ports français vont-ils prendre en compte le changement climatique ?
Il est nécessaire d'améliorer l'accès mobile au numérique sur le terrain. Les disparités subsistent et les attentes sont fortes. Les coupures d'électricité sont fréquentes et affectent la téléphonie fixe. Dans mon département, une commune est restée privée de courant pendant plusieurs jours. Les élus locaux souhaitent que des interlocuteurs d'É...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits des programmes 113, 159 et 174 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ces crédits sont dédiés aux politiques de l’eau et de la biodi...