Questions écrites de Guillaume Chevrollier

Situation économique alarmante des entreprises de meunerie en France

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la question de la situation économique alarmante des entreprises de meunerie en France. À cet effet, il a été interpellé par l'association nationale de la meunerie française (ANMF) qui recense 180 meuniers en son sein et des moulins présents sur tout le territoire français, fournissant près de 4 mi...

Précarité étudiante

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'accroissement de la précarité étudiante. Les étudiants sont parmi les premières victimes de la crise économique et de l'inflation. Entre augmentation des loyers, revalorisation insuffisante des bourses, retard de celles-ci ou encore restauration universitaire plu...

Pénurie de conducteurs d'autocars

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la question de la pénurie récurrente de conducteurs d'autocars. La fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) l'a alerté sur le problème d'embauche de conducteurs d'autocars auquel elle est confrontée. Se...

Prise en charge des repas des employés par leurs entreprises

M. Guillaume Chevrollier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prise en charge des repas des employés par leurs entreprises qui est soumise à une distance minimale. En effet, lors d'un déplacement professionnel, un employé peut obtenir de son employeur la prise en charge de son repas mais seulement lorsque le l...

Cyberattaques contre les petites communes

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les cyberattaques dont sont victimes les petites communes. Selon une étude de la plateforme Cybermalveillance publiée le 17 mai 2022, 65 % des communes de moins de 3 500 habitants pensent être à l'abri des cyberattaques. Pourtant, la cybercriminalité e...

Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu. La France manque incontestablement de logements locatifs et pour autant le régime fiscal actuel ne favorise pas cet investissement pour des contribuables en quête d'un simple com...

Renforcement d'accès à la santé scolaire

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le renforcement de la santé à l'école. La santé physique et psychique des élèves des établissements scolaires doit être une priorité. Notre jeunesse est aujourd'hui fortement impactée par de nombreux évènements tels que la pandémie ou encore le conflit en Ukraine, sources de tensions et...

Pénurie du nombre d'enseignants

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie du nombre de professeurs. Pour la rentrée 2022, le nombre de candidats ayant réussi les épreuves écrites est inférieur à celui des postes à pourvoir dans plusieurs matières : 816 candidats admissibles pour 1 035 postes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement...

Situation de crise dans les services d'urgences

M. Guillaume Chevrollier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de crise dans les urgences et la pénurie de soignants. En effet, les urgences sont aujourd'hui saturées faute de personnel. 120 services sont aujourd'hui affectés dans toute la France et doivent limiter leur activité comme à l'hôpital de Laval qui a connu onze nuits en « dégradé » au...

Retraite des agriculteurs anciens élus ou élus en fonction

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les droits à la retraite des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction. La loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visait à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer. L'objectif an...

Conséquence de l'inflation sur l'agriculture biologique

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'inflation pour l'agriculture biologique et notamment le recul de la consommation d'aliments issus de ces filières. L'agriculture biologique représente 53 000 exploitations en France. En Mayenne, 32 % des fermes de production laitière sont passées au bio. L...

Augmentation du prix du bois

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation extrêmement préoccupante des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) et de l'ensemble de la filière bois. En effet, de plus en plus d'entreprises se trouvent dans l'incapacité d'honorer les commandes passées, faute de pouvoir se...

Dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la Première ministre sur le dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Selon le rapport, pour atteindre les objectifs des accords de Paris (une limitation du réchauffement à 1,5 °C), il faut que les émissions de gaz à effet de serre (GES) atteignent leur plafond avant 2025, puis soient réduites d...

Situation des aides-soignantes

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de statut d'aide-soignante libérale. Le maintien à domicile des personnes dépendantes est une question majeure. En effet, lorsque l'état de santé le permet, le retard de mise en structure est souvent synonyme de maintien de lien social et d'économies importantes, d'autant plus que les p...

Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu

M. Guillaume Chevrollier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu. La France manque incontestablement de logements locatifs et pour autant, le régime fiscal actuel ne favorise pas cet investissement pour des contribuables en quête d'un simple complément de ...

Dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la Première ministre sur le dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Selon le rapport, pour atteindre les objectifs des accords de Paris (une limitation du réchauffement à 1,5 °C), il faut que les émissions de gaz à effet de serre (GES) atteignent leur plafond avant 2025, puis soient réduites d...

Augmentation du prix du bois

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation extrêmement préoccupante des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) et de l'ensemble de la filière bois. En effet, de plus en plus d'entreprises se trouvent dans l'incapacité d'honorer les commandes passées, faute de pouvoir se...

Conséquence de l'inflation sur l'agriculture biologique

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'inflation pour l'agriculture biologique et notamment le recul de la consommation d'aliments issus de ces filières. L'agriculture biologique représente 53 000 exploitations en France. En Mayenne où 32 % des fermes de production laitière sont passées au bio....

Retraite des agriculteurs anciens élus ou élus en fonction

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les droits à la retraite des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction. La loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visait à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer. L'objectif an...

Situation de crise dans les services d'urgences

M. Guillaume Chevrollier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la situation de crise dans les urgences et la pénurie de soignants. En effet, les urgences sont aujourd'hui saturées faute de personnel. 120 services sont aujourd'hui affectés dans toute la France et doivent limiter leur activité comme à l'hôpital de Laval qui a connu onze nuits en « dégradé » a...