Questions écrites de Guillaume Chevrollier

Recrudescence des cas de rougeole

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la recrudescence des cas de rougeole en France. Le fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) avait signalé en mars 2019 une forte hausse des cas de rougeole dans le monde. Un vaccin sûr, efficace et peu coûteux contre cette maladie très contagieuse et potentiellement mortelle est à ...

Destruction des invendus non alimentaires

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet de son annonce sur l'interdiction de la destruction de produits non alimentaires d'ici deux à quatre ans. Partant du constat que plus de 650 millions d'euros de produits non alimentaires neufs et invendus sont jetés ou détruits chaque année, il a été annoncé que la destruction des invendus non alimentaires serait p...

Situation des ambulances

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation financière et la détresse des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) en charge du transport sanitaire, notamment dans le monde rural. Cette situation met en péril les salariés, la structure mais également la qualité des services rendus aux patients. En effet, l'au...

Démarchage téléphonique

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique abusif, phénomène qui concerne de nombreux citoyens. En Mayenne, de plus en plus de personnes témoignent d'un phénomène national, à savoir la multiplication des démarchages téléphoniques occasionnant de nombreuses gênes à l'encontre des consommateurs, en dépit de leur ins...

Méthanisation en Mayenne

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les orientations du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en faveur du développement de la filière biométhane et ses conséquences en Mayenne. Ce nouveau projet, qui réduit fortement la trajectoire de référence pour la production de biométhane, freine ...

Démarchage téléphonique

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique abusif, phénomène qui concerne de nombreux citoyens. En Mayenne, de plus en plus de personnes témoignent d'un phénomène national, à savoir la multiplication des démarchages téléphoniques occasionnant de nombreuses gênes à l'encontre des consommateurs, en dépit de leur ins...

Fonds européens

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes de gestion des fonds européens de liaisons entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER). Le dispositif LEADER constitue l'une des mesures du fonds européen pour l'agriculture et le développement rural (FEADER) et un volet important de la mise en œuvre des polit...

Formation professionnelle

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la suspension contrainte des financements du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) à compter du 15 mars 2019. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profes...

Profanation des lieux de cultes chrétiens

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication croissante des actes anti-chrétiens (églises profanées, objets religieux vandalisés, cimetières dégradés) en France. L'état des lieux dressé par le ministère de l'intérieur est très préoccupant : 1 063 faits antichrétiens ont été enregistrés en 2018, contre 1 038 en 2017. Selon les chiffres 2017,...

Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la décision d'agences de l'eau de ne plus subventionner les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui auraient fait le choix du maintien communal de l'exercice des compétences « eau et assain...

Chute des dons aux associations

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétante baisse des dons à laquelle a été confronté le monde associatif en 2018 et dont l'impact va se répercuter cette année sur les programmes d'action. France Générosités, syndicat professionnel des associations et fondations, divulgue déjà des chiffres alarmants : une baisse des dons de 6,...

Conséquences de l'obligation du paiement de l'impôt par un mode de règlement dématérialisé

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'obligation du paiement de l'impôt par un mode de règlement dématérialisé - paiement en ligne ou par prélèvement. En 2018, le seuil à partir duquel les particuliers ne peuvent plus payer en numéraire ou par chèque a été fixé à 1 000 euros. Ce seuil chutera à 300 euros en 20...

Baisse des ambitions de développement du biogaz dans la programmation pluriannuelle de l'énergie

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la baisse des ambitions de développement du biogaz dans la programmation pluriannuelle de l'énergie d'ici 2030 qui inquiète toute la filière et notamment les agriculteurs. En effet, en produisant cette énergie renouvelable, ceux-ci s'assurent des revenus complémentaires ;...

Développement des carburants alternatifs GNV et bioGNV

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'opportunité de promouvoir un modèle de mobilité durable en s'appuyant sur le développement des carburants alternatifs que sont le gaz naturel pour véhicules (GNV) et sa version renouvelable, le bioGNV. En effet, ils permettraient d'atténuer l'impact environnemental des ...

Contraventions pour non-désignation de conducteur

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des contraventions pour non-désignation de conducteur. Le 1er janvier 2017 est entré en vigueur l'article L. 121-6 du code la route, créé par la loi n° 2016-1547 du 8 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, disposant que si un véhicule appartenant à une personne morale commet une infract...

Difficultés rencontrées par les Français assujettis à la fiscalité américaine

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les Français assujettis à la fiscalité américaine par l'application de la loi « Foreign account tax compliance act (FATCA) ». La problématique porte sur les « Américains accidentels », personnes étant rattachées aux États-Unis par un ensemble d'élément factuels (« ind...

Place de la langue française dans les institutions européennes

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la place du français dans les institutions européennes. Il rappelle que le français est l'une des langues officielles et de travail de l'Union européenne, conformément au règlement CEE n°1/1958 du 15 avril 1958. Selon le secrétariat général des affaires européennes, « dans les réunions offi...

Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires, mesures annoncées par le président de la République, votées par le Parlement et qui devaient rentrer en vigueur dès le 1er janvier 2019. En effet, la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques ...

Retards de remboursement des primes à la conversion

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prime à la conversion, prévue dans le cadre du plan climat. Ce dispositif a été mis en place pour encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre. Cette prime de 1 000 euros – ou 2 000 euros pour les ménages non imposables – entend aider à remplacer son véhi...

Suppression de la taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences, pour les entreprises de travaux publics, de la suppression du taux réduit de taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier. En effet, le projet de loi (AN n° 1255, XVe leg) de finances pour 2019 a p...