Questions écrites de Guillaume Chevrollier

Reprise des activités des conservatoires de musique

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'incertitude qui entoure les conservatoires de musique, sur la reprise des activités et sur le mécontentement des acteurs du secteur. Le 26 novembre 2020, la ministre de la culture a annoncé la réouverture dès le 15 décembre, avec un protocole sanitaire renforcé. Mais seuls les cours de musique pourront être dis...

Mauvaise réception de la télévision numérique terrestre en Mayenne sur les téléviseurs

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la mauvaise réception de la télévision numérique terrestre (TNT) en Mayenne sur les téléviseurs...

Précarité chez les jeunes

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des jeunes qui sont plus pauvres qu'avant et plus exposés à la crise. En effet, l'observatoire des inégalités dans son deuxième rapport sur la pauvreté en France alerte sur le fait qu'avec la crise économique, ce public risque d'être encore plus fragilisé. Les jeunes, et notamment ce...

Soutien à la filière aéronautique

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'aviation légère et sportive. Ignorée du plan de soutien à la filière aéronautique, elle est désormais sanctionnée par la convention citoyenne pour le climat. La convention citoyenne pour le climat a proposé de taxer encore davantage le carburant...

Paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés dans le cadre de la crise sanitaire

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés dans le cadre de la crise sanitaire. Depuis le confinement du 30 octobre 2020 de nombreux secteurs notamment de la restauration ont baissé le rideau. Les salariés concernés se sont retrouvés une nouvelle fois au chômage ...

Zone de compétence française sur les recherches de Covid-19

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la zone de compétence française sur les recherches de Covid-19. La Commission européenne a renforcé le financement de la recherche avec 37,5 millions d'euros supplémentaires affectés à des travaux de recherche urgents sur la Covid-19. Dix-sept projets ont été sélectionnés dans l'Union européenne,...

Conditions de passage de l'examen du permis de conduire pendant le confinement

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conditions de passage de l'examen du permis de conduire pendant le confinement. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 dispose que les examens du permis de conduire peuvent être maintenus mais que les auto-écoles ne sont pas autorisées à don...

Périmètre du versement du complément de traitement indiciaire prévu dans le décret du 19 septembre 2020

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalièr...

Réouverture du commerce de proximité

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture des commerces de proximité imposée par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du Covid-19. Le commerce de proximité occupe pourtant une place centrale dans la vie quotidienne des Français. La très grande majorité des commerces a été contrainte de fermer à l'ép...

Simplification des attestations

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de simplifier le nombre d'attestations pour les sorties dérogatoires dans le cadre du second confinement pour lutter contre la propagation du virus. A ce jour, en plus de l'attestation dérogatoire de déplacement, deux autres attestations permanentes sont désormais mises en place, celles-ci devant être...

Port du masque enfant dès 6 ans

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le port du masque rendu obligatoire à l'école pour les enfants dès l'âge de 6 ans pour lutter contre la propagation du coronavirus. Malgré le fait que la contagiosité des enfants divise toujours beaucoup la communauté scientifique, le masque pourrait permettre de protéger la...

Interdiction d'ouverture des cordonneries dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur l'interdiction d'ouverture des cordonneries dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Tous les commerces dits non essentiels ont dû baisser le rideau jeudi soir et pour une durée de quatre semaines min...

Recours à la filière bois pour la construction bas carbone

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le recours à la filière bois pour la construction bas carbone. Au moment où les citoyens français témoignent d'une attention forte aux enjeux environnementaux, la filière bois relève un double manque d'ambition et de transparence dans la mise en œuvre de la transition bas carbone du bâtiment. L'urge...

Responsabilité des forces de l'ordre lors des courses-poursuites

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la responsabilité des forces de l'ordre lors des courses-poursuites. Depuis le 5 juillet 2020, M. le préfet de police de Paris a abrogé la note de 2015 qui interdisait poursuites de véhicules qui prenaient notamment la fuite sauf exceptions ciblées. Si les policiers sont heureux de cette mesure prise par le préfe...

Situation des petits commerçants

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des petits commerçants qui subissent les conséquences du confinement qui les a contraints, pour la plupart, à fermer temporairement. Si le déconfinement fut une excellente nouvelle pour les commerçants qui avaient un manque à gagner à combler, la période post-déconfinement ...

Retraite des artisans et commerçants

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion au sujet de la retraite des artisans et commerçants. Les artisans et commerçants sont soumis au même régime que les salariés mais cotisent souvent relativement peu. S'en résulte ainsi une faible retraite par rapport au travail fourni pendant leur activité. Cette faible cotisation est para...

Ambulanciers et Covid-19

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé le cas des ambulanciers qui ne sont pas reconnus comme étant membres du personnel soignant. Alors que les ambulanciers s'exposent à toute contamination en transportant des patients qui peuvent être porteurs du virus, ils ne sont pas prioritaires pour recevoir le matériel nécessaire comme des masques d...

Période de validité des plans d'occupation des sols

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la période de validité des plans d'occupation des sols (POS) encore en vigueur dans certaines communes et sur les plans locaux d'urbanismes intercommunaux en cours de rédaction. Conformément aux dispositions de l'article 131 de la loi n° 2017-...

Attractivité des métiers et formations dans le secteur médico-social

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attractivité des métiers et formations dans le secteur médico-social. Un certain nombre de formations voit leurs effectifs de candidats diminuer (notamment infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de puéricultures, etc.). Cette situation est préoccupante aux regards des enjeux démographiques, sa...

Impact de la crise de la Covid-19 sur la situation des radios indépendantes

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur la situation des radios indépendantes. Leurs recettes – issues uniquement de la publicité, se sont effondrées ces dernières semaines : une division par deux en mars, une chute de plus de 90 % en avril et mai. Dans ces conditions, l'accompagnement par l'État des radios indé...