Amendements de Guillaume Gontard

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste Solidarité & Territoires vise à prévoir l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement...

Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 524-1-…. – Tout ustensile de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées doit comporter un étiquetage informant de leur présence selon des modalités précisées par décret. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste Solidarité & Territoires pr...

Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : «... – Sont interdites, à compter du 1 er janvier 2030, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout ustensile de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Exposé sommaire : Cet amendement du Grou...

Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … – Est interdit, à compter du 1 er janvier 2026, l’usage de mousses anti-incendie contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans le cadre des essais, entraînements et formations. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste Solidarité & Territoires vise...

Alinéa 3 Remplacer le mot : accessoire par le mot : complémentaire Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le mot « accessoire » par « complémentaire ». En effet, le terme « accessoire » sous-entend qu’assistant familial ne serait pas un métier à part entière, essentiel et comporte une connotation dépréciative. Parmi les raison...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce cumul est uniquement autorisé lors de périodes courtes dans le cadre d’un accueil relais, et de la constitution de binômes d’assistants familiaux. Les modalités de ce cumul sont définies par décret. Exposé sommaire : Par cet amendement, soutenu par plusieurs associations d’assistant.es ...

I. – Alinéa 3 1° Au début Insérer les mots : S’il occupe un emploi à temps partiel, 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ce cumul est uniquement autorisé lors de périodes courtes dans le cadre d’un accueil relais, et de la constitution de binômes d’assistants familiaux. Les modalités de ce cumul sont définies par décre...

Alinéa 3, au début Insérer les mots : S’il occupe un emploi à temps partiel, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le cumul d’une activité professionnelle avec une autre activité d’assistant familial soit possible uniquement pour les agents à temps partiel, tel que cela était prévu avant qu’un amendement de la rapporteure – ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’administration ne peut recourir aux prestataires et consultants privés pour la rédaction des études d’impact et pour la rédaction de l’exposé des motifs des projets de loi. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'interdire le recours aux prestataires et consultants privés pou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste, Solidarité & Territoires vise à supprimer l’article 16 qui prévoit le durcissement des peines et l’interdiction de subvention en cas d'intrusion dans les installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. A travers cet article, il est ainsi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste, Solidarité & Territoires vise à supprimer l’extension de l’application des dérogations à certaines procédures d’urbanisme et à l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) et la dérogation à l’application de la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste, Solidarité & Territoires vise à supprimer l’article 14 qui prolonge jusqu'en 2050 l'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs liés à la relance du nucléaire, par l'article 7 de la loi “Nouveau Nucléaire” de 2023, élargit la poss...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste, Solidarité & Territoires vise à supprimer l’article 13 qui intègre les technologies EPR2 et SMR aux volets, synthèse ou présentation prévues par la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui devra être prise douze mois après l'adoption de la prése...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste, Solidarité & Territoires vise à supprimer l’article 3 qui acte la relance de l'énergie nucléaire en maintenant la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l'horizon 2030 et un mix de production d'électricité majoritairement nucléaire à l'h...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (n° 623, 2023-2024). Exposé sommaire : Les droits des personnes transgenres...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Durant les cinq années qui précèdent une action de mécénat, il est interdit aux prestataires et consultants de réaliser, de proposer ou d’accepter une prestation de conseil à destination de leurs bénéficiaires d’actions de mécénat mentionnés à l’article 238 bis du code général de...

Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les cabinets de conseil indiquent aux administrations les différents scénarios de projet qu’ils ont décidé d’exclure et expliquent les raisons pour lesquelles ces scénarios de projet n’ont pas été retenus. Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite renforcer la lutte contre...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de cette dérogation est conditionné à l’occupation des logements ainsi créés à titre de résidence principale pour une durée d’au moins trois ans à compter de la livraison des travaux permettant le changement de destination des locaux concernés. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de cette loi, un rapport sur les difficultés de financement des partis politiques et des campagnes électorales, et sur leurs conséquences en termes d’ingérences politiques étrangères. Exposé somma...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.