Amendements de Guillaume Gontard

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième alinéa du même 1° du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le contribuable prend également l’engagement de mettre en œuvre des pratiques sylvicoles favorisant la résilience des forêts, notamment contre le risque incendie, incluant notamment le mélange d...

Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux mesures permettant, dans le cadre du règlement omnibus, de favoriser les synergies entre les aides de la politique agricole commune et la lutte co...

Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux mesures à mettre en œuvre pour renforcer les partenariats avec les agriculteurs concernant la gestion du risque incendie, en particulier via le pa...

Alinéa 2 Après les mots : propriétaires forestiers insérer les mots : et les associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incendie Exposé sommaire : Cet amendement propose de reconnaitre le rôle des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incendie dans la promotion de l’assurance des parcelle...

Alinéa 4 Remplacer les mots : définis par décret par les mots : permettant une diversification minimale de 30 % avec au moins deux essences-objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares et une diversification minimale de 30 % avec au moins trois essences-objectif présentant une complémentarité de tr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions prévues par l'article 25 sont déjà satisfaites par l’actuelle rédaction de l’article L.341-2 du code forestier. Il exclut d’ores et déjà du défrichement les déboisements permettant de créer des équipements indispensables à la protection des bois et forêts. Il exclut également du défr...

Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de restreindre l’accès aux massifs forestiers dès lors que le risque incendie est élevé. Exposé sommaire : Les restrictions d’accès aux massifs f...

Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les ministères chargés de la forêt, de l'environnement et de la sécurité civile, avec l’appui de l’Office national des forêts et de Météo-France, réalisent annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de végétation. Exp...

Alinéa 2 Après le mot : prévention insérer les mots : s’appuyant en particulier sur les fonctionnalités des écosystèmes Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les mesures de prévention intégrées dans les stratégies locales de développement forestier (SLDF) s'appuient en particulier sur les solutions fondées sur la nature ou ...

Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° À la deuxième phrase du deuxième alinéa du 1° du II, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » et à la première phrase du 2° du même II, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; Exposé sommaire : Le crédit d’impôt au titre des investissements forestiers s’...

Alinéa 5 Remplacer les mots : aux finalités du plan simple de gestion qui leur est applicable par les mots : à la défense des forêts contre les incendies Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’alinéa 5 de l’article 18 permet aux associations syndicales de gestions forestières de bénéficier de majorations dans l’attribution des aides...

Alinéa 3 Remplacer les mots : compatibles avec l’adaptation au changement climatique, la défense contre les incendies, par les mots : en s’appuyant sur les fonctionnalités des écosystèmes compatibles avec l’adaptation au changement climatique, la défense contre les incendies, la préservation de la biodiversité, en prenant en compte Exposé ...

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il indique également la présence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort sur pied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides, et les mesures adoptées en faveur de leur préservation. Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire apparaître de façon p...

Alinéa 3 Remplacer les mots : compatibles avec la résilience des forêts face aux risques, en particulier avec la défense des forêts contre les incendies, ou susceptible de l’améliorer par les mots : qui améliorent la résilience des forêts face au changement climatique et aux risques associés, en particulier face aux incendies Exposé sommai...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa de l’article L. 131-10 du code forestier est complétée par les mots : « et dans le respect de la biodiversité, telle que définie à l’article L. 110-1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la prise en c...

Compléter cet article par les mots : en s’appuyant sur les fonctionnalités des écosystèmes forestiers Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la traduction législative de la recommandation n° 9 qui vise à “Accroître l’effort de recherche sur les forêts publiques et privées. Renforcer tout particulièrement la recherche appliquée sur...

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 221-3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts notamment concern...

Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer les délais d’application fixés au 1 er juin 2024 pour la fonction publique d’État et au 1 er juin 2025 pour les autres établissements publics concernant les pénalités financières à l’égard des employeurs ne respectant pas les index d’éga...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.