Amendements de Guillaume Gontard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 de la présente proposition de loi prévoit la mise en place de l’uniforme dans l’enseignement primaire et secondaire. L’exposé des motifs de la proposition de loi justifie cette mesure avec deux objectifs à atteindre : le respect et l’égalité. Concernant le respect, les auteurs de l’amende...

Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette interdiction ne s’applique pas aux personnes qui ne sont ni fonctionnaires, ni agents publics contractuels, lorsqu’elles concourent occasionnellement et bénévolement au service public de l’éducatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 de la présente proposition de loi prévoit d’étendre le principe de neutralité religieuse aux accompagnants de sorties scolaires. Si l’exposé des motifs de la proposition de loi identifie cette mesure comme une simple extension de la loi de 2004, les auteurs de l’amendement considèrent au ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le réseau des œuvres universitaires et scolaires comme au sein des organismes conventionnés, les horaires d’accès à l’offre de restauration à tarif modéré sont établis en fonction des besoin des étudiants, après la consultation des associations les représentant. Exposé sommair...

Compléter cet article par les mots : comportant une évaluation de l’évolution de la précarité alimentaire des étudiants en France Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à contraindre le Gouvernement à établir un suivi de l’évolution de la situation de la précarité étudiante, très préoccupante en France, en même temps...

Alinéa 3 Après le mot : publication insérer les mots : au plus tard trois mois après cette application Exposé sommaire : Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient pleinement l’amendement du groupe SER visant à publier les pénalités appliquées. Cet amendement vise à préciser que cette publication devrait se faire au plus t...

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement réalise une étude de faisabilité pour la création d'une nouvelle base aérienne de la sécurité civile. Exposé sommaire : Le 11 octobre 2022, lors de l’examen de la LOPMI et suite à un sous-amendement du gouvernement, la sénatrice Monique de Marco a fait adopter ...

Rédiger ainsi cet article : I. - Les producteurs des produits mentionnés au 19° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement financent annuellement des actions de communication visant à prévenir l’abandon de déchets issus de ces produits, notamment dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie et dans les ...

Alinéa 3 Après les mots : chambres d’agriculture insérer les mots : des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales, Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport d'information sénatorial Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement qui co...

Alinéa 1 Après le mot : forêt-bois insérer les mots : , des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport d'information sénatorial Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement qui concerne la mob...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, un rapport concernant les installations d’énergie solaire photovoltaïque installées sur un site résultant d’un défrichage forestier, compte tenu de leurs conséquences sur le risqu...

Remplacer l’année : 2023 par les mots : de l’année qui suit la promulgation de la présente loi Exposé sommaire : Afin d’éviter que la loi entre en vigueur de manière rétroactive, il convient de repousser la date d’entrée en vigueur. Tel est l’objet du présent amendement.

Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Après le III de l’article 1407, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – Sur réclamation présentée dans le délai prévu à l’article R. 196-2 du livre des procédures fiscales et dans les formes prévues par ce même livre, bénéficient d’un dégrèvement d’un quart de la taxe les Français établi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que la proposition de loi soulève à juste titre la question des barrières au retour des Françaises et Français de l’étranger en France, la mise en place d’une résidence d’attache pour exonérer les propriétaires de logements installés à l’étranger du paiement de la résidence d’habitation sur les r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les Françaises et Français établis à l’étranger doivent quitter le pays dans lequel elles et ils se sont installés dans la précipitation, ils peuvent rencontrer de nombreuses difficultés à leur retour en France, y compris des difficultés de logement. À titre d’exemple, les Françaises et Français peu...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 762-6-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 762-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 762-6-…. – Les autoritaires consulaires françaises, les services déconcentrés de l’État installés à l’étranger ainsi que les établissements culturels et s...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.