Amendements de Guillaume Gontard

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : ou plusieurs établissements de vente au détail qui mettent par les mots : établissement de vente au détail qui met II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Lorsque le préfet a autorisé un établissement à déroger au repos dominical dans les conditions fixées par le présent article, tout ou...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La charge de ce financement repose entièrement sur le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir que le financement du centre de santé du village Olympique créé pour l’occasion des jeux Olympiques 2024...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au plus tard le 31 décembre 2025, la Société de livraison des ouvrages olympiques réalise un bilan d’étape des mesures d’héritage prévues au 5 du II de l’article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Ce bilan est rend...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, le maire, compte tenu des besoins du public et des impératifs de sécurité comme ceux de préserv...

I. – Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le II du même 4 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « .... – La publicité mentionnée au présent article ne peut être apposée ni sur les arbres, ni dans l’en...

I. – Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le II du même article 4 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « .... – La publicité mentionnée au présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lu...

Alinéas 7 à 14 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : L’article 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est abrogé. Exposé sommaire : L’article 5 de la loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques de 2018 prévoyait déjà des mesures favorisant les partena...

Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Ces traitements algorithmiques sont rendus accessibles au public sous un format ouvert et librement réutilisable. Les données d’apprentissage, de validation et de test et les images faisant l’objet de traitements algorithmiques ne peuvent être ni cédées ni vendues à un tiers. Exposé somm...

Alinéa 2 Après les mots : après avis insérer le mot : favorable Exposé sommaire : L’article 17 de ce projet de loi prévoit que le préfet puisse autoriser un établissement de vente au détail qui met à disposition des biens ou des services à déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement, pour une pé...

Compléter cet intitulé par les mots : : plus vite, plus haut, plus fort dans la surveillance, le contrôle et la répression Exposé sommaire : Citius, Altius, Fortius. Plus vite, plus haut, plus fort. Cette devise, attribuée au père Henri Didon, qu’il a transmise à Pierre de Coubertin, symbolise depuis 1894 l’excellence liée à l’esprit olympiq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 13 du présent projet de loi prévoit que les interdictions judiciaires de stade constituent désormais une mesure complémentaire obligatoire, et non plus facultative, pour un certain nombre d’infractions liées à des violences ou perturbations lors de rencontres sportives. Cet article vise ...

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : et jusqu’au 30 juin 2025 par les mots : à compter du 1 er juillet et jusqu’au 15 septembre 2024 II. – Alinéa 34, deuxième phrase 1° Remplacer le mot : avant par le mot : après 2° Remplacer la date : 30 juin 2025 par la date : 15 septembre 2024 Exposé sommaire : L’article 7 du présent projet de l...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2025, un rapport sur les coûts et les modalités de compensation pour les collectivités territoriales relatifs à la mise en place du nouveau système de traitement algorithmique sur les images captées par des dispositifs de vi...

Rédiger ainsi cet article : I. – À compter du 1 er juillet jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des évènements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens mentionnés à l’article L. 2251-1 du code des transports peuvent, l...

Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 10 modifie de façon pérenne les conditions d’accès aux grands évènements en conditionnant les accès pour les sportifs, l’équipe médicale et les équipes travaillant dans ces évènements à la réalisation d’une enquête administrative. Si l’organisation d’un événement d’ampleur tel...

Alinéa 4, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : S’agissant des modalités de recueil du consentement des personnes concernées, l’information est réalisée par voie d’affichage et les agents sont chargés de recueillir le consentement. Ces dernières devront également être informées en amont de l’existence d’un autre dispo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe écologiste, solidarité et territoires s’oppose à ce que l’organisation des Jeux Olympiques serve de prétexte à l’instauration de nouvelles technologies de surveillance de l’espace public. Le véhicule législatif des Jeux Olympiques sert ici de tremplin pour expérimenter, dans une volonté très...

Alinéa 28 Supprimer les mots : ou, lorsque cette information entre en contradiction avec les finalités poursuivies, les motifs pour lesquels le responsable du traitement en est dispensé Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la dispense d'information du public de l’usage de caméras-augmentées. Dans son avis sur le projet ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 12 a pour objet de créer deux délits réprimant le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer, par force ou par fraude, dans une enceinte sportive ou sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive. La création de ces deux délits a pour objet d’aggraver des infractions déjà prévues dans le c...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette expérimentation ne saurait en aucun cas préjuger d’une pérennisation de ces traitements. Exposé sommaire : Le présent article crée, à titre expérimental et pour une durée limitée jusqu’au 30 juin 2025, un cadre juridique nouveau de traitement des images issues de la vidéoprotection ou ...