Amendements de Guillaume Gontard

I. – Créer le programme : Autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de l’ordre II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Genda...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 162 000 000 162 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habi...

Alinéa 8 Remplacer les montants : 90 millions d’euros et 200 millions d’euros par le montant : 145 millions d’euros Exposé sommaire : Cet amendement propose de flécher l’abondement de 110 millions d’euros de la DGF (dotation globale de fonctionnement) non pas sur la seule dotation de solidarité rurale (DSR), mais de manière équilibrée e...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 2 500 000 2 500 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 300 000 300 000 Sécurité civile dont titre 2 300 000 300 00...

I. – Créer le programme : Soutien aux fédérations sportives scolaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et ...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités territoriales et à leurs groupements confrontés à une hausse importante de leurs dépenses de restauration scolaire due à l’augmentation de l’indice des prix...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la cinquième ligne, le montant : « 2 197 620 » est remplacé par le montant : « 2 300 000 ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l...

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du 19° decies du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier, après le mot : « Réduction », sont insérés les mots « et crédit » ; 2° L’article 199 tricies ...

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article 35 bis du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Il est proposé de prolonger, sans attendre, la durée d’application du régime prévu à l’article 35 bis du CGI qui permet aux personnes qui sous-lou...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 2 200 000 2 200 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 2 200 000 2 200 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 2 200 000 2 2...

I. – Créer le programme : Fonds d’investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments sportifs II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 ...

I. – Créer le programme : Observatoire national de l'adaptation du sport au changement climatique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 ...

I. – Créer le programme : Fonds de soutien à l’éducation populaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 140 047 188 140 047 188 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 1 000 000 1 000 000 Sécurité civile dont titre 2 1 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titr...

I. – Créer le programme : Sécurité environnementale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale de l’État dont titre 2 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale de l’État dont titre 2 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur do...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et...