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6600 amendements trouvés


22/06/2018 — Amendement N° 214 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Cukierman, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2020, le gazage et le broyage des poussins mâles et des canetons femelles sont interdits. » Exposé sommaire : Dans la filièr...

22/06/2018 — Amendement N° 213 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Cukierman, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2020, la caudectomie des porcelets est interdite. » Exposé sommaire : La caudectomie (section totale ou partielle de la queu...

22/06/2018 — Amendement N° 212 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Cukierman, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2020, la castration à vif des porcelets est interdite. » Exposé sommaire : Décriée depuis des années par les associations de...

22/06/2018 — Amendement N° 205 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 13 quinquies (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’expérimentation porte également sur les petits abattoirs non-mobiles dans les zones non pourvues d’abattoirs de proximité ou mal desservies. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le spectre de l’expérimentation de l’article 13 quinquies à l’abattage dans des abattoirs non-mobiles...

22/06/2018 — Amendement N° 204 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 13 bis A (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 13 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de lapins élevés en cages est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire appliquer aux élevages cunicoles les mêmes règles que celles p...

22/06/2018 — Amendement N° 203 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 13 bis A (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 2 Remplacer les mots : nouveau bâtiment par les mots : bâtiment nouveau ou réaménagé Exposé sommaire : La version de l’article 13 bis A issu des travaux de la commission des affaires économiques du Sénat permet de contourner les nouvelles obligations. C’est pourquoi cet amendement rétabli la version de l’assemblée nationale NB :L...

22/06/2018 — Amendement N° 201 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 14 sexies (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’enjeu n’est pas de trouver une solution pour épandre des produits phyto-sanitaires dans des zones difficiles d’accès mais plutôt d’encourager à la transition agricole. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

22/06/2018 — Amendement N° 196 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 14 septies (Tombe)
Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d’action identiques à celles d...

22/06/2018 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 14 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1 er juillet 20...

22/06/2018 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 1er (Adopté)
Mme Cukierman, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les contrats, le prix doit être déterminé ou déterminable par une formule claire et accessible. La connaissance, par les parties et par les pouvoirs publics, des indicateurs utilisés et de leur pondération respective doit suffire à calculer le prix. Exposé sommaire : Reprenant les pr...

21/06/2018 — Amendement N° 218 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 15 quater (Irrecevable)
Mme Cukierman, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 101-2 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° La lutte contre l’artificialisation des sols, avec un objectif de zéro artificialisation nette des surfaces agricoles utiles d’ici 2025. » Exposé sommaire : Amendement de repli de ...

21/06/2018 — Amendement N° 217 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 15 quater (Irrecevable)
Mme Cukierman, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 101-2 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° La lutte contre l’artificialisation des sols, avec un objectif de zéro artificialisation nette du territoire d’ici 2025. » Exposé sommaire : L’artificialisation du territoire est a...

21/06/2018 — Amendement N° 216 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 15 quater (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un décret en Conseil d’État établit un cahier des charges précis et ambitieux définissant les critères de l’agro-écologie, en prenant en compte la sauvegarde de la biodiversité, l'amélioration de la...

21/06/2018 — Amendement N° 215 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 septies A (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 11 septies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Informations à caractère environnemental relatives aux denrées alimentaires « Art. L. 114- ... – À partir du 1 er janvier 2023, certaines catégories de ...

21/06/2018 — Amendement N° 200 au texte N° 20172018-571 - Article 14 quater A (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au même dernier alinéa, après les mots : « non professionnels », sont insérés les mots : «, en vue d'une utilisation » et les mots : « n'est pas soumis » sont remplacés par les mots : «, ne sont pas soumis ». Exposé sommaire : La personne qui cède, fournit ou transfère des semences...

21/06/2018 — Amendement N° 193 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 11 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-… ainsi rédigé : « Art. L. 2133-... – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés portant sur des boissons et des produits alim...

21/06/2018 — Amendement N° 191 au texte N° 20172018-571 - Article 11 undecies (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la seconde phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « à mettre en œuvre » sont remplacés par les mots : « et financements permettant l’atteinte des objectifs fixés dans les zones définies à l’article 1465 du code général de...

21/06/2018 — Amendement N° 190 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 duovicies (Retiré)
Mme Cukierman, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 11 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, ce cahier des charges ou règlement prévoit d’attribuer en priorité les emplacements vacants réservés à la commercialisation de denrées alimentai...

21/06/2018 — Amendement N° 189 au texte N° 20172018-571 - Article 11 quindecies (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il informe dans les plus brefs délais les associations de consommateurs et de victimes, dans des conditions fixées par voie réglementaire. Exposé sommaire : Par cet amendement nous reprenons une demande forte des consommateurs. L’affaire Lactalis a démontré que l’information réali...

20/06/2018 — Amendement N° 220 au texte N° 20172018-571 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ils ne peuvent comporter des normes de calibrage abusives ne se justifiant pas au regard des obligations réglementaires en vigueur et des contraintes techniques de production. Exposé sommaire : Le calibrage des fruits et légumes a été imposé, à l’origine, par une réglementation européenne...