Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Guillaume Gontard
6600 amendements trouvés
16/10/2023 — Amendement N° 62 au texte N° 20232024-026 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Après l’alinéa 9 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « En complément des versements prévus aux 1° et 2°, l’entreprise donneuse d’ordre ayant réalisé lors de l’exercice précédent une augmentation exceptionnelle de son bénéfice au sens du 1° de l’article L. 3324-1 peut procéder à un versement à un fonds privé dédié aux salariés d’une entrepris...
16/10/2023 — Amendement N° 61 au texte N° 20232024-026 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : d’augmentation exceptionnelle du bénéfice par les mots : d’un bénéfice exceptionnel II. – Alinéa 4 Remplacer les mots : une augmentation exceptionnelle de son bénéfice par les mots : un bénéfice exceptionnel III – Alinéa 7 Après cet alinéa Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À défaut d’accord à l’i...
16/10/2023 — Amendement N° 60 au texte N° 20232024-026 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 4 prévoit d’ouvrir aux entreprises d’au moins 11 salariés la possibilité de choisir le versement de la prime de partage de la valeur (PPV), au détriment de l’épargne salariale et des dispositifs de participation ou d’intéressement. Or, la PPV présente plusieurs inconvénients. D’une ...
16/10/2023 — Amendement N° 59 au texte N° 20232024-026 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : , dérogeant à la règle de l’équivalence des avantages consentis aux salariés prévue à l’article L. 3324-2 du même code II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La mise en place obligatoire d’un dispositif de partage de la valeur ajoutée pour les entreprises de moins de 50 salariés, notammen...
16/10/2023 — Amendement N° 58 au texte N° 20232024-026 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Les employeurs de plus de 1 000 salariés relevant de branches où l’obligation de négociation prévue au présent article n’est pas respectée se voient appliquer une pénalité financière. Dès lors qu’une pénalité lui est appliquée sur le fondement du présent alinéa, l’employeur ne peut se voir...
16/10/2023 — Amendement N° COM-41 au texte N° 20222023-749 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Alinéa 4 Après le mot : fluvial insérer les mots : et de covoiturage Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la définition du Service Express Régional Métropolitain (SERM), afin de garantir une véritable intermodalité entre les modes de transports publics et les modes de transports partagés, comme le covoiturage. Il vise à enco...
11/10/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 20232024-024 - Article 13 (Rejeté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Alinéa 2, tableau : Rédiger ainsi ce tableau : Trajectoire des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales à périmètre constant Loi de finances pour 2023 Projet de loi de finances pour 2024 2025 2026 2027 Total des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales* 54 953 68 327 69 453 70 458 71 ...
11/10/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 20232024-024 - Article 16 (Rejeté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales s’administrent librement (art 72 de la Constitution). L’équilibre financier est une condition de validité de leurs budgets. Leur dette est maîtrisée car elle ne concerne que la section d’investissement, elle ne « file » donc pas. L’investissement public local représente ...
11/10/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 20232024-024 - Article 14 (Rejeté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce ratio est fixé selon une logique d’extinction des dépenses considérées comme défavorables et mixtes au sens dudit rapport sur l’impact environnemental du budget. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de promouvoir la suppression définitive de niches fiscales ayant un effet nocif sur...
11/10/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 20232024-024 - Article 14 (Rejeté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Alinéa 1 1° Après le mot : défavorables insérer les mots : et mixtes 2° Supprimer les mots : et mixtes Exposé sommaire : Le choix d’associer les dépenses mixtes aux dépenses favorables est inopportun. Il est préférable de les associer aux dépenses défavorables afin d’avoir une vision plus juste des dépenses qui portent atteinte, même pa...
11/10/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 20232024-024 - Article 14 (Rejeté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Alinéa 1 Supprimer les mots : En excluant les dépenses liées aux mesures de relance, Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer un recul, voté en Commission des finances de l’Assemblée nationale et conservé dans le texte du gouvernement, sur l’évolution de nos dépenses publiques au regard des impératifs environnementaux. ...
11/10/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 20232024-024 - Article 12 (Rejeté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Alinéa 2, tableau 1° Treizième ligne Rédiger ainsi cette ligne : « Écologie, développement et mobilité durables 36, 6 35, 7 33, 40 41, 20 44, 90 » 2° Quinzième ligne Rédiger ainsi cette ligne : « hors Programme 345 et indemnité exceptionnelle carburant 14, 9 14, 0 27, 90 31, 40 35, 00 » Exposé sommaire : Cet amende...
11/10/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 20232024-024 - Article 10 (Rejeté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Après le mot : est rédiger ainsi la fin de cet article : une évolution raisonnée des emplois exprimés en équivalent temps plein, selon les besoins réévalués annuellement. Exposé sommaire : L’État et ses opérateurs ont besoin de pouvoir recruter des agents selon les besoins que la situation du pays impose. Les derniers travaux diffusés ce m...
11/10/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20232024-024 - Article 8 bis (Adopté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° Les moyens financiers publics, en précisant la répartition entre l’État et les collectivités territoriales, nécessaires à l’atteinte des objectifs mentionnés aux 1° à 6° du I, selon une logique de répartition planifiée annuelle. » ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de compléter l’article 8...
11/10/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20232024-024 - Annexe (Rejeté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Alinéa 147 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les moyens pour la rénovation énergétique devront progressivement être augmentés en vue d’atteindre un engagement de l’État de 14 milliards d’euros d’ici 2030. Exposé sommaire : Nous saluons la concrétisation entérinée par le Sénat de l’amendement porté par le groupe Ecologiste ...
11/10/2023 — Motion N° 6 au texte N° 20222023-434 - Motion tendant à opposer la question préalable (Sort indéfini)
MM. Dossus, Benarroche, Parigi, Mme Mélanie Vogel, MM. Gontard, Grégory Blanc, Dantec, Mmes de Marco, Guhl, MM. Jadot...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n° 434 rect., 2022-2023) Exposé sommaire : La présente motion propose de rejeter l'examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration en raison des graves attei...
09/10/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 20232024-010 - Article 1er (Rejeté)
M. Jadot, Mme Guhl, MM. Salmon, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mello...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires s'oppose à l'instauration d'un droit de veto du maire sur l'attribution des logements sociaux en lieu et place de l'actuelle voix prépondérante en cas de partage des voix. Il ne considère pas cette solution comme étant le bon levier. La collégialité et ...
09/10/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 20232024-008 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Mme Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Gu...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/10/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 20232024-008 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Mme Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Gu...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/10/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 20232024-008 - Article 3 (Retiré)
MM. Parigi, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellou...
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 4422-10, il est inséré un article L. 4422-… ainsi rédigé : « Art. L. 4422-…. – La collectivité de Corse accorde sa protection au président de l’Assemblée de Corse, au président du conseil exécutif de Corse, aux vice-présidents, aux conseillers exécutifs et territori...
