Amendements de Guillaume Gontard

Alinéa 2 Remplacer les mots : à la défense, la sécurité nationale par les mots : aux intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’article 410-1 du code pénal Exposé sommaire : La vie privée de nos concitoyens consacrée à l’article 2 de la DDHC ne saurait être protégée sans une définition précise des motifs légaux pour lesquels l’Etat e...

Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La marine nationale poursuit ses efforts pour supprimer les peintures antisalissures (antifouling) chimiques, nocives pour la vie marine et chercher des solutions alternatives, si possible naturelles. Exposé sommaire : L’antifouling caractérise un type de peinture conte...

Alinéas 2 et 7 Remplacer les mots : à la sécurité nationale par les mots : aux intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’article 410-1 du code pénal Exposé sommaire : Cet amendement du groupe parlementaire Ecologiste à l’Assemblée nationale a pour objet de préciser les finalités pour lesquelles peuvent être employées les prérogative...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le rapport précise le nombre de refus à l’exportation par pays, en précisant les critères de refus, les types et quantités de matériels de guerre et assimilés concernés, les destinataires et les utilisateurs finaux ainsi que l’utilisation finale déclarée. Il précise également les informations ...

Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’usage des sonars présents sur les sous-marins et bateaux militaires est rationalisé au maximum pour limiter leur impact sur les cétacés. Exposé sommaire : Aujourd'hui les sonars militaires font peser un risque important pour les cétacés. Dans le monde, plusieurs centa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Livret d’épargne souveraineté adopté en commission. En effet, on ne dispose pas d’informations sur l’effet d’éviction qu’un tel produit pourrait générer par rapport aux produits d'ores et déjà existants notamment le Livret A et le Livret de développement durable. Mena...

Alinéa 17, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans un contexte d’accélération du processus de réchauffement climatique qui va exacerber les tensions de tout type, les armées s’efforcent de participer à l’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Exposé sommaire : Les armées ...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les militaires en service dans les armées françaises du 2 août 1914 au 11 novembre 1918 ayant été condamnés à mort pour désobéissance militaire ou mutilation volontaire par les conseils de guerre spéciaux créés par le décret du 6 septembre 1914 relatif au fonctionnement des cons...

Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France agit pour renforcer la coopération en matière de prévention et de résolution non-violente des conflits, et pour prévenir l’insécurité et les conflits liés au changement climatique. Exposé sommaire : Il est primordial d'identifier et de comprendre les nouveaux défis sécu...

Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 … ainsi rédigé : « Art. 6 … I. – Il est constitué une délégation parlementaire à la revue des exportations d’armement ...

Alinéa 3, première phrase, alinéa 4, première et seconde phrases, alinéa 6, première phrase Remplacer le mot : universel par le mot : volontaire Exposé sommaire : La mise en place d'un « service national universel » (SNU) a été annoncée en 2018, et une expérimentation du service national universel basée sur le volontariat des jeunes est m...

Alinéa 9, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En raison de la complémentarité du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et du traité d’interdiction des armes nucléaires, la France participe comme État observateur aux réunions des États parties du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Exposé so...

Alinéa 10 Remplacer le mot : universel par le mot : volontaire Exposé sommaire : La mise en place d’un « service national universel » (SNU) a été annoncée en 2018, et une expérimentation du service national universel basée sur le volontariat des jeunes est mise en œuvre depuis 2019. Les objectifs du SNU sont de favoriser la mixité sociale...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’investissement dans la dissuasion nucléaire n’excède pas 13 % du montant global de cette loi de programmation militaire. Exposé sommaire : Cet amendement travaillé avec ICAN France, le relais national de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires, vise à s’assurer que l’in...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces ressources budgétaires n’ont pas d’impact sur les autres missions du budget général. Exposé sommaire : La loi de programmation militaire est la 4e loi de programmation examinée par le Parlement ces deux dernières années (Aides publiques au développement, ministère de l’Intérieur, ministè...

Alinéa 122 I. – Après le mot : notamment insérer les mots en augmentant considérablement II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le ravitaillement médical assurera également la disponibilité des médicaments pris sur une base régulière pour les militaires ou civils touchés par un conflit ou une catastrophe naturelle. Exp...

Après l’alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le ministère des armées renforcera sa politique de lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences à caractère sexuel et sexiste et celles liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. A cette fin, les moyens financiers et humains de la cellule Thémis seront considé...

Alinéa 47, après la dix-neuvième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Toutes les écoles dépendantes du ministère des armées mettent en place une journée annuelle de sensibilisation et de prévention relative aux violences sexistes et sexuelles et à toutes formes de discriminations. Exposé sommaire : Malgré des efforts entamés ces derniè...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du III de l’article L. 4122-4 du code de la défense est complété par les mots : « ou y ayant contribué dans les conditions prévues au 1° ou 2° de l’article 6-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 précitée ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – S...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 4123-8 du code de la défense, les mots : « ou politiques » sont remplacés par les mots : «, politiques, ainsi que de l’orientation sexuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à interdire...