Amendements de Guillaume Gontard

Après l’alinéa 133 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Tous les bâtiments et installations militaires sont soumis avant janvier 2026 à des audits énergétiques pour identifier les opportunités d’amélioration. Les résultats de ces audits doivent être utilisés pour mettre en place des plans d’amélioration énergétique. Exposé sommaire : La transit...

Après l’alinéa 133 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En ce sens, d’ici 2028, l’armée s’efforce de rénover prioritairement les bâtiments accueillant du public ou logeant des soldats ou leurs familles dont le diagnostic de performance énergétique est noté F ou G. Exposé sommaire : La transition énergétique est le défi majeur de notre époque, e...

Alinéa 132 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La consommation de produits bio et locaux est fortement encouragée au-delà de la réglementation de la loi Egalim pour améliorer le confort de nos soldats et de leurs familles au sein de l’armée. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe écologiste du Sénat souhaite amélior...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 108, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Chaque nouvelle phase du programme doit être validée par le Parlement dans le respect de la souveraineté nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement du groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale, nous proposons de soumettre au Parlement la validation de chaque ...

Alinéa 106, après l’avant-dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le ministère des armées établit une liste rouge des pays à risque à partir de laquelle le Parlement doit pouvoir mieux contrôler les exportations de systèmes d’armes. Exposé sommaire : Par cet amendement du groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale, nous proposons ...

Alinéa 46, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le Gouvernement veille à renforcer l’éducation à la paix, la prévention et la résolution non-violente des conflits, de l’école à l’université, dans le monde du travail, y compris pour les militaires. Exposé sommaire : Le monde assiste à un regain de tension militaire, n...

Après l’alinéa 99 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France, porteuse de valeurs démocratiques et humanistes, promeut une ambition nouvelle pour la politique étrangère collective de l’Union européenne pour renforcer son rôle sur la scène internationale et contribuer à la stabilité mondiale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe écolog...

Alinéa 99 Compléter cet alinéa par les mots : tout en respectant les particularités des politiques de défense de certains États membres de l’Union européenne qui ont renoncé à la politique de dissuasion en raison de leur ratification du Traité sur l’Interdiction des armes nucléaires Exposé sommaire : Cet amendement travaillé avec ICAN Franc...

Alinéa 83 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France propose à ses partenaires la création d’un traité international permettant la mise en place de mécanismes de contrôle pour garantir un usage responsable et conforme aux principes éthiques et au droit international des drones armés. Exposé sommaire : Si la France a longt...

Alinéa 52, tableau, note de bas de page n° 3 Supprimer la seconde phrase de cette note de bas de page. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions adoptées à l’Assemblée nationale visant à entamer des études pour la création d’un deuxième porte-avion de deuxième génération. Si les écologistes ne remettent pas en cause...

Alinéa 47, après la septième phrase Insérer trois phrases ainsi rédigées : Le ministère s’engage activement en faveur de la diversification de ses recrutements, dans un esprit d’inclusion, de respect et de représentativité de la société française. Ainsi, il met en place des mesures pour recruter davantage de femmes, de personnes issues de div...

Alinéa 47, septième phrase Après le mot : active insérer les mots : et parmi les officiers généraux Exposé sommaire : Le renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Défense doit accompagner l’objectif de fidélisation du personnel présenté par cette LPM et permettre d’augmenter la féminisation de ...

Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4121-2 du code de la défense, il est inséré un article L. 4121-2-… ainsi rédigé : « L. 4121-2-…. - Le fait pour un militaire de porter ou d’exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont é...

Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article L. 4132-1 du code de la défense, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Pendant dix ans après avoir a été condamné en vertu des articles R. 645-1, R. 625-7, R. 625-8 ou R. 625-8-1 du code pénal. » Exposé sommaire : Les militaires français se doiv...

Alinéa 33 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Les actions militaires extra-atmosphériques portent le souci de limiter leur impact sur l’environnement spatial, en cherchant notamment à éviter la création de débris spatiaux, particulièrement à longue durée de vie. Pour la sécurité des opérations militaires et civiles extra-at...

Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les possibilités de compensations financières de l’État pour les communes disposant d’une présence importante de garnison militaire sur leur territoire ne pouvant pas appliquer une ...

Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les possibilités d’articulation des exigences liées au logement social dans la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) et des exigences de la loi Climat en matière d’artificia...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les données collectées ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ces communications. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale a pour objet ...

Alinéa 3 Remplacer les mots : la défense et la sécurité nationale par les mots : les intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’article 410-1 du code pénal Exposé sommaire : La vie privée de nos concitoyens consacrée à l’article 2 de la DDHC ne saurait être protégée sans une définition précise des motifs légaux pour lesquels l’Etat e...