Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je prendrai la suite de mon collègue Bruno Sido en évoquant le travail que nous avons effectué cette année sur l’action sociale mise en œuvre au bénéfice des Français de l’étranger, les crédits du programme 151 finançant notamment les bourses scolaires du réseau de l’Agence pour l’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte géopolitique instable de la guerre en Ukraine, nous examinons les crédits de la mission « Défense » dans ce qui semble être le dernier exercice budgétaire de la LPM de 2019. En effet, la programmation suivante devrait être avancée d’une année pour adapter l’effor...

Cet amendement de mon collègue Joël Labbé est identique à celui qui vient d’être défendu, mais je veux préciser quelques éléments. La Cour des comptes soulignait, en juin dernier, que l’Agence Bio était sous-financée et qu’il lui était difficile de mener à bien sa mission. De plus en plus d’agriculteurs adoptent le mode de production bio, mêm...

Je partage les propos de Mme Conway-Mouret. Des efforts ont été faits, mais il faut aller encore beaucoup plus loin. Par exemple, le remplacement des chaudières peut être réalisé avant 2031. Il faut avancer sur la question du matériel et sur celle de la rénovation thermique des bâtiments. Y consacrer un programme spécifique me semble plutôt i...

Si cet article met un terme aux garanties à l’export des énergies fossiles, conformément à une demande exprimée de longue date par les associations de défense de l’environnement, une exception de taille demeure pour les centrales à fioul et à gaz. Cette exception affaiblit considérablement le bénéfice climatique de la politique du Gouvernement...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous concluons ce marathon budgétaire sur une note plus positive. La mission « Aide publique au développement » enregistre une des plus fortes hausses de ce projet de budget, avec près de 17 % de crédits supplémentaires. Certes, l’effort ne permet pas...

Je tiens à souligner le caractère quelque peu cavalier de cet amendement. Si son premier objectif ne pose pas de problème, le second suscite des interrogations nombreuses. Pourquoi le Gouvernement veut-il faire voter, au détour d’une fin de projet de loi de finances, une modification de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au dévelo...

Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros l’enveloppe des subventions allouées par la Première ministre aux fondations politiques. Cette hausse du budget permettrait notamment de préserver l’indépendance et la diversité des opinions politiques dans notre pays. Or le résultat fragmenté des dernières élections législatives et l’évolut...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » n’ont augmenté que de 1, 71 % en autorisations d’engagement et de 1, 29 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances pour 2022. C’est peu pour une mission dont le principal objectif est le rattrapage des écarts persistants entr...

J’irai dans le même sens que mes deux collègues. Je n’ai pas fait autant de budgets, mais je constate également que le sujet revient sans cesse, année après année. Rappelons-nous les chiffres, mais n’oublions pas qu’il s’agit de femmes et d’hommes. Depuis la création de l’ONF, il y a eu 6 000 postes en moins, dont 1 000 depuis 2017. Comment p...

Cet amendement vise à accompagner le développement d’une filière industrielle de production de chanvre en France. Je ne reviens pas sur les qualités de ce produit, puisque, comme l’un de nos collègues le dit si bien, « tout est bon dans le chanvre ». Le renforcement du développement agricole de ce produit est indispensable pour de nombreux sec...

Nous n’avons pas le choix. Nous ne ferons donc pas d’explications de vote. Mais c’est totalement inacceptable ! Si nous commençons à expliquer nos votes, même par groupes thématiques d’amendements, nous ne finirons pas dans les temps. Nous savons tous très bien que les cantines scolaires ou l’ONF, par exemple, nous retiendraient beaucoup trop ...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires retire ses amendements avec regret ! Ces amendements portaient tout de même sur des enjeux importants, et la situation me chagrine énormément. Certaines personnes attendaient des réponses. Nous avions un message à envoyer. Ainsi, sur la question de l’ONF, j’ai vu qu’un amendement en particulier...

Nous avons joué le jeu, mais tout en comprenant les raisons, notamment les grèves de samedi, qui expliquent que nous ayons terminé l’examen de cette mission dans la hâte, j’estime que ce n’est pas sérieux. On ne peut pas se satisfaire d’examiner des amendements sans les défendre et sans en débattre. Cela pose la question de l’organisation de c...

Cet amendement vise à supprimer une exonération dont bénéficie le fret maritime, afin de le mettre à contribution à hauteur de son impact environnemental. Le régime fiscal applicable aux activités de navigation maritime et au transport de marchandises sur ces voies questionne la pertinence de la politique environnementale française. Responsabl...

Cet amendement vise à dégager un moyen de financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé, aussi appelée taxe d’aménagement du territoire (TAT), est due par les concessionnaires d’autoroutes à raison du nombre de kilomètres parcourus ...

J’entends les propos du rapporteur général, qui posent la question des concessions autoroutières. Monsieur le ministre, quelles sont vos intentions à leur endroit ? Certaines d’entre elles arrivent à échéance, d’autres en sont proches, il va être temps de s’interroger et de prendre des décisions les concernant. Actuellement, nous constatons q...

De nombreuses compagnies aériennes effectuent des vols à vide, ou très peu remplis, faute de passagers et parce qu’elles y sont contraintes par la réglementation européenne sur la conservation des slots, les créneaux horaires qui autorisent une compagnie à décoller d’un aéroport ou à y atterrir à un moment précis. Si la réglementation e...

Vos propos sont totalement inacceptables, monsieur le ministre. Nous soutiendrons ces amendements, car, cela ne fait aucun doute, il s’agit bien d’un désengagement de l’État. Vous ne répondez absolument pas à la question qui vous est posée : si un bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie s’impose, c’est précisément parce que nous prenons u...

Il s’agit également d’un amendement relatif au prêt à taux zéro. Les politiques publiques de rénovation énergétique, nous l’avons vu, qui n’ont pas toutes atteint les objectifs fixés, ont leurs limites. En effet, 90 % des travaux de rénovation thermique ont été réalisés à l’aide de matériaux issus de la pétrochimie, tels que le polystyrène ou ...