Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

M. Guillaume Gontard. Franchement, monsieur le ministre, on se décarcasse ! On essaye de trouver des solutions. On essaye de vous faire sortir de la caricature.

Je vous rappelle que nous proposons un système temporaire – je vous le confirme –, sous la forme d’une cotisation exceptionnelle sur les superprofits, c’est-à-dire les profits réalisés notamment pendant ces deux, voire trois années de crise. Et, nous le savons, nous ne sommes pas confrontés à un affaiblissement inexorable du ratio entre le nom...

Dans la continuité de ce que nous avons précédemment suggéré à propos de la taxation des entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, nous suggérons une nouvelle solution alternative à la réforme injuste que souhaite mener ce gouvernement. Nous souhaitons mettre en place une contribution exceptionnelle sur les divi...

Cet amendement a pour objet de mettre en place une contribution additionnelle pour les entreprises proposant des fonds de pension, dont le produit serait affecté au FRR. Les bénéfices des fonds de pension – nous le savons – ne cessent de croître. Depuis la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite l...

Cet amendement vise à taxer les fonds de pension, afin qu’ils participent au financement des retraites, même si j’ai bien compris que MM. les ministres restaient sourds à l’ensemble de nos propositions. Je suggérais précédemment un taux de 20 %. À présent, je propose 5 %, en me disant que, là, ça pourrait peut-être passer… Comme l’indiquait ma...

M. Guillaume Gontard. Je trouve moi aussi ce débat particulièrement intéressant. Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas dire que nous ne décarcassons pas pour trouver des solutions !

Sur la question des robots, derrière le manque d’imagination de vos propos, vous laissez apparaître votre vision de la société. Pourquoi a-t-on construit des robots ? Pour leur confier des travaux durs, souvent effectués par trois ou quatre personnes qui pouvaient avoir mal au dos ou aux mains. On a donc fait des robots pour mieux vivre ! Tel ...

Comme l’a brillamment rappelé Jean-Pierre Sueur, la richesse produite par les robots est une chance et doit être mise au service de l’ensemble de la population. Le remplacement du personnel de caisse par des caisses automatiques permet une rentabilité plus importante aux magasins le pratiquant. Mais, ce faisant, ces enseignes détruisent des em...

Il s’agit de subordonner les dispositifs généraux d’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les grandes entreprises au respect d’objectifs écologiques et sociaux, notamment la réduction d’émissions de gaz à effet de serre, l’absence de délocalisations, l’amélioration de l’index de l’égalité hommes-femmes. Il est ainsi proposé d’enc...

Le présent amendement vise à soumettre les dividendes à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Les dividendes et rachats d’actions versés par les entreprises du CAC 40 en France atteignent des records : 80 milliards d’euros en 2022 au titre de l’année 2021 ; le montant de l’ensemble des dividendes versés en France s’élève même à 260 m...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les contraintes du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans sur la garde d’enfants par la famille, notamment par les grands-parents. Cette question nous semble en effet importante.

Cet amendement vise également à demander un rapport au Gouvernement sur un sujet dont nous avons discuté précédemment : les robots. Il s’agit d’explorer les moyens juridiques et fiscaux permettant de faire contribuer au financement de la protection sociale les outils qui permettent de s’affranchir partiellement ou totalement du travail humain,...

Les régimes spéciaux reviennent à chaque réforme comme le mal absolu. Je note d’ailleurs – cela a été dit – que l’on choisit ceux qui sont concernés… Pourquoi cet acharnement ? Pourquoi vouloir revenir sur ces acquis sociaux ? Je pense que c’est tout simplement pour diviser, cliver, mépriser les travailleurs, opposer l’agent EDF aux contractue...

La suppression des régimes spéciaux concerne les industries électriques et gazières, la RATP, les clercs et employés de notaires, la Banque de France et les membres du Conseil économique, social et environnemental, pour les agents qui seront recrutés à compter du 1er septembre 2023. La suppression de ces régimes spéciaux constitue une stratégi...

Les réformes des retraites impactent toutes les travailleuses et tous les travailleurs. Nous discutons aujourd’hui de la suppression d’un certain nombre de régimes spéciaux, dont celui de la RATP, sur proposition de l’ensemble des droites. Je ne peux pas m’empêcher d’avoir à l’esprit ceux qui regardent nos débats aujourd’hui et se demandent à ...

On le voit bien, les spécificités sont nécessaires, et il faut en tenir compte. Il ne nous semble donc pas concevable d’aborder le débat en mettant un tel sujet sous le tapis. Avant de monter les Français les uns contre les autres par cette suppression de régimes spéciaux, qui correspondent évidemment à de véritables spécificités, il serait sa...

Madame la présidente, ce rappel au règlement est fondé sur l’article 19 bis de notre règlement. La question de la sincérité des propos tenus se pose véritablement. Nous avons demandé, clairement et à plusieurs reprises, l’avis du Conseil d’État. M. le ministre nous a expliqué, clairement et à plusieurs reprises également, qu’il s’agissa...

L’article 1er, qui vise un certain nombre de régimes spéciaux, est loin d’être anodin. Tout d’abord, nous assistons à un jeu dangereux : on tente de dresser les Français les uns contre les autres, à l’heure où nous avons besoin de tout, sauf de nouveaux clivages. Ensuite, les dispositions mises en cause ne viennent pas de nulle part. Ce sont ...

Comme l’a souligné ma collègue Raymonde Poncet Monge, on voit bien les questionnements qui surgissent sur ce régime spécifique. Il s’agit d’un régime autonome, très spécifique, par capitalisation, sur lequel l’on ne peut en effet que s’interroger. Cependant, nous voterons ces amendements, car ce qui pose problème, c’est surtout la technique ut...

Je souhaite remercier M. Lévrier, seul de son groupe à avoir pris la parole ce matin. Ce constat est assez troublant, et révélateur d’une obstruction silencieuse qui est en train de s’installer. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Pourtant, l’article 1er porte sur les fameux régimes spéciaux, auxquels on s’attaque...