Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Expliquez-le à ceux qui se déplacent en voiture !

Ne caricaturez pas !

Nous soutiendrons ces amendements qui me paraissent essentiels. Cela a été dit, les aides à domicile qui interviennent en milieu rural dans le cadre de structures associatives sont amenées à se déplacer et leurs frais kilométriques ne sont pas toujours remboursés : au bout du compte, elles ne touchent même pas le Smic ! Il faut apporter une ré...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec une grande satisfaction que je défends aujourd’hui devant le Sénat cette proposition de résolution, dont l’initiative revient au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, mais qui est cosignée par plus de cinquante collègues issus de tous les groupes de la H...

Notre collègue Thomas Dossus la complétera, afin d’envoyer un message fort au Gouvernement et de mettre davantage en lumière une filière pleine de promesses.

Dans bien des territoires, notre vote est attendu par des centaines d’acteurs économiques. Ne les décevons pas ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui sur l’initiative de Bruno Retailleau s’inscrit dans le contexte de la rupture par l’Azerbaïdjan du cessez-le-feu signé le 10 novembre 2020 en vue de mettre fin aux opérations militaires dans le Haut-Karabagh. De même qu...

Nous sommes tout de même là pour débattre : si tant de collègues prennent la parole, c’est que le sujet suscite l’intérêt. S’il nous faut siéger samedi, nous le ferons – là n’est pas le problème. Il est intéressant que nous débattions de cette question de santé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Nous savons bien que ces amendements ne seront pas votés – ce sont des amendements d’appel. Ils sont là pour provoquer le débat. Nous avons eu de nombreuses discussions sur les mesures concernant le tabac ou l’alcool. Pourquoi peuvent-elles avoir lieu ? Pourquoi avons-nous des programmes de prévention, des taxes, des moyens de contrôle sur ces...

Cet amendement vient préciser l’excellente disposition de cet article inséré par la commission en indiquant que les caractéristiques techniques garantissant l’intégration de procédés de production d’énergies renouvelables doivent figurer au permis de construire. Cette obligation technique nous paraît intéressante, mais il serait pertinent de l...

À la suite du précédent, cet amendement vise à ajouter à ce rapport un recensement par la puissance publique des toitures amiantées de plus de 250 mètres carrés. Ces toitures sont souvent agricoles, mais elles concernent également certaines industries. La présence d’amiante emporte des conséquences environnementales importantes, notamment dans...

Certes, c’est compliqué, mais le rapport a vocation à balayer l’ensemble du sujet et à orienter les réflexions. Nous devons avancer sur la question des toitures amiantées et le lien avec le photovoltaïque est important à cet égard.

C’est un amendement de cohérence, inspiré par l’ONG Zero Waste France. Il vise à sortir les gaz de décharge de la définition des énergies renouvelables. En effet, l’enfouissement des déchets n’est pas une source renouvelable d’énergie. Nous avons voté dans la loi Agec la réduction de moitié des déchets enfouis d’ici à 2025. Dans cette perspec...

C’est un amendement de cohérence, inspiré par l’ONG Zero Waste France. Il vise à sortir les gaz de décharge de la définition des énergies renouvelables. En effet, l’enfouissement des déchets n’est pas une source renouvelable d’énergie. Nous avons voté dans la loi Agec la réduction de moitié des déchets enfouis d’ici à 2025. Dans cette perspec...

Cet amendement, proche du précédent, va plus loin en précisant que les biodéchets mis en décharge ou incinérés ne sont pas des énergies renouvelables. La valorisation des biodéchets passe par des composteurs, pour faire de la fumure et de l’engrais, et par des méthaniseurs, pour faire un biogaz propre ou, tout du moins, sans les myriades d’impu...

Cet amendement, proche du précédent, va plus loin en précisant que les biodéchets mis en décharge ou incinérés ne sont pas des énergies renouvelables. La valorisation des biodéchets passe par des composteurs, pour faire de la fumure et de l’engrais, et par des méthaniseurs, pour faire un biogaz propre ou, tout du moins, sans les myriades d’impu...

Un amendement identique à celui-ci a été voté par le Sénat dans le cadre de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience. Il vise à intégrer l’empreinte carbone et environnementale des dispositifs de production d’énergie solaire, depuis l...

Madame la ministre, nous allons avoir un problème, car les prescriptions de la loi Agec sont certainement en contradiction avec les orientations européennes.

Madame la ministre, nous allons avoir un problème, car les prescriptions de la loi Agec sont certainement en contradiction avec les orientations européennes.

Je sais que M. le rapporteur est attaché à cette question, et, comme lui, je souhaiterais que ces critères soient pris en compte pour l’ensemble des marchés publics. Nous avons toutefois l’opportunité de les faire appliquer aux marchés publics de panneaux photovoltaïques. J’estime qu’il s’agit d’un levier intéressant. Si nous développons cette...