Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Je m’étonne des propos qui viennent d’être tenus. Tout d’abord, ce texte n’a pas pour objet la fiscalité régionale. Ensuite, nous discutons de l’amendement n° 1, qui, précisément, réécrit en partie le texte en tenant compte d’une urgence absolue. Monsieur le rapporteur, vous dites ignorer ce que peut penser le bloc communal de la décorrélation...

C’est déjà le cas !

Je veux donner raison à Mme Boyer : je suis d’accord avec vous, ma chère collègue, il faut tout faire pour protéger nos concitoyens. Je rappellerai donc un certain nombre de chiffres déjà cités ; derrière ces chiffres, il y a, précisément, des femmes et des hommes qu’il faut protéger. Le nombre de personnes sans domicile fixe a été multiplié ...

M. Guillaume Gontard. … de respect de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), autant de réelles solutions susceptibles de protéger nos concitoyens.

À entendre le débat sur ce texte, on pourrait croire que l’on part de rien. M. le ministre a pourtant rappelé que la violation de domicile est déjà un délit, puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Je ne vois donc pas vraiment ce qu’apportera le fait de passer à trois ans de prison et 30 000 euros d’amende, puisque vous-même, monsie...

Cet amendement est essentiel, quelle que soit la position de chacun sur le nucléaire. Le Président de la République s’est demandé « qui aurait pu prédire ». Attendrons-nous 2050 pour prononcer de nouveau la même phrase ? À un moment donné, il est nécessaire de regarder la réalité en face. Nous disposons d’études scientifiques plutôt sérieuses...

Le vidéaste Heu?reka a tenté d’expliquer le marché commun européen de l’électricité, auquel, soyons francs, presque personne ne comprend rien, pas même le ministre de l’économie, qui oscille entre approximations et contre-vérités ! Là où une vidéo de vulgarisation dure généralement quelques dizaines de minutes, il a fallu à notre vidéaste quat...

C’est le sens également de notre proposition de renationaliser EDF pour en faire le bras armé de la transition énergétique, de notre volonté de conserver les barrages hydroélectriques dans le giron public et de notre proposition de loi visant à créer un service public des énergies renouvelables. Le groupe écologiste partage les principaux objec...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président Artano vous a présenté succinctement les axes majeurs du riche rapport de la délégation aux outre-mer La politique du logement dans les outre-mer. Mes excellents corapporteurs, Micheline Jacques et Victorin Lurel, que je remercie de leur confiance pour m’avoi...

Cet amendement vise à supprimer la condition de détention d’une capacité professionnelle agricole, introduite par la commission des affaires économiques pour l’accès aux aides à l’installation agricole. Cette disposition est en effet bien plus restrictive que le droit européen, et elle entre en contradiction avec les objectifs de renouvellemen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je prendrai la suite de mon collègue Bruno Sido en évoquant le travail que nous avons effectué cette année sur l’action sociale mise en œuvre au bénéfice des Français de l’étranger, les crédits du programme 151 finançant notamment les bourses scolaires du réseau de l’Agence pour l’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte géopolitique instable de la guerre en Ukraine, nous examinons les crédits de la mission « Défense » dans ce qui semble être le dernier exercice budgétaire de la LPM de 2019. En effet, la programmation suivante devrait être avancée d’une année pour adapter l’effor...

Cet amendement de mon collègue Joël Labbé est identique à celui qui vient d’être défendu, mais je veux préciser quelques éléments. La Cour des comptes soulignait, en juin dernier, que l’Agence Bio était sous-financée et qu’il lui était difficile de mener à bien sa mission. De plus en plus d’agriculteurs adoptent le mode de production bio, mêm...

Je partage les propos de Mme Conway-Mouret. Des efforts ont été faits, mais il faut aller encore beaucoup plus loin. Par exemple, le remplacement des chaudières peut être réalisé avant 2031. Il faut avancer sur la question du matériel et sur celle de la rénovation thermique des bâtiments. Y consacrer un programme spécifique me semble plutôt i...

Si cet article met un terme aux garanties à l’export des énergies fossiles, conformément à une demande exprimée de longue date par les associations de défense de l’environnement, une exception de taille demeure pour les centrales à fioul et à gaz. Cette exception affaiblit considérablement le bénéfice climatique de la politique du Gouvernement...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous concluons ce marathon budgétaire sur une note plus positive. La mission « Aide publique au développement » enregistre une des plus fortes hausses de ce projet de budget, avec près de 17 % de crédits supplémentaires. Certes, l’effort ne permet pas...

Je tiens à souligner le caractère quelque peu cavalier de cet amendement. Si son premier objectif ne pose pas de problème, le second suscite des interrogations nombreuses. Pourquoi le Gouvernement veut-il faire voter, au détour d’une fin de projet de loi de finances, une modification de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au dévelo...

Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros l’enveloppe des subventions allouées par la Première ministre aux fondations politiques. Cette hausse du budget permettrait notamment de préserver l’indépendance et la diversité des opinions politiques dans notre pays. Or le résultat fragmenté des dernières élections législatives et l’évolut...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » n’ont augmenté que de 1, 71 % en autorisations d’engagement et de 1, 29 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances pour 2022. C’est peu pour une mission dont le principal objectif est le rattrapage des écarts persistants entr...

J’irai dans le même sens que mes deux collègues. Je n’ai pas fait autant de budgets, mais je constate également que le sujet revient sans cesse, année après année. Rappelons-nous les chiffres, mais n’oublions pas qu’il s’agit de femmes et d’hommes. Depuis la création de l’ONF, il y a eu 6 000 postes en moins, dont 1 000 depuis 2017. Comment p...