Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Cet amendement vise à accompagner le développement d’une filière industrielle de production de chanvre en France. Je ne reviens pas sur les qualités de ce produit, puisque, comme l’un de nos collègues le dit si bien, « tout est bon dans le chanvre ». Le renforcement du développement agricole de ce produit est indispensable pour de nombreux sec...

Nous n’avons pas le choix. Nous ne ferons donc pas d’explications de vote. Mais c’est totalement inacceptable ! Si nous commençons à expliquer nos votes, même par groupes thématiques d’amendements, nous ne finirons pas dans les temps. Nous savons tous très bien que les cantines scolaires ou l’ONF, par exemple, nous retiendraient beaucoup trop ...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires retire ses amendements avec regret ! Ces amendements portaient tout de même sur des enjeux importants, et la situation me chagrine énormément. Certaines personnes attendaient des réponses. Nous avions un message à envoyer. Ainsi, sur la question de l’ONF, j’ai vu qu’un amendement en particulier...

Défendu.

Nous avons joué le jeu, mais tout en comprenant les raisons, notamment les grèves de samedi, qui expliquent que nous ayons terminé l’examen de cette mission dans la hâte, j’estime que ce n’est pas sérieux. On ne peut pas se satisfaire d’examiner des amendements sans les défendre et sans en débattre. Cela pose la question de l’organisation de c...

Cet amendement vise à supprimer une exonération dont bénéficie le fret maritime, afin de le mettre à contribution à hauteur de son impact environnemental. Le régime fiscal applicable aux activités de navigation maritime et au transport de marchandises sur ces voies questionne la pertinence de la politique environnementale française. Responsabl...

Cet amendement vise à dégager un moyen de financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé, aussi appelée taxe d’aménagement du territoire (TAT), est due par les concessionnaires d’autoroutes à raison du nombre de kilomètres parcourus ...

J’entends les propos du rapporteur général, qui posent la question des concessions autoroutières. Monsieur le ministre, quelles sont vos intentions à leur endroit ? Certaines d’entre elles arrivent à échéance, d’autres en sont proches, il va être temps de s’interroger et de prendre des décisions les concernant. Actuellement, nous constatons q...

De nombreuses compagnies aériennes effectuent des vols à vide, ou très peu remplis, faute de passagers et parce qu’elles y sont contraintes par la réglementation européenne sur la conservation des slots, les créneaux horaires qui autorisent une compagnie à décoller d’un aéroport ou à y atterrir à un moment précis. Si la réglementation e...

Vos propos sont totalement inacceptables, monsieur le ministre. Nous soutiendrons ces amendements, car, cela ne fait aucun doute, il s’agit bien d’un désengagement de l’État. Vous ne répondez absolument pas à la question qui vous est posée : si un bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie s’impose, c’est précisément parce que nous prenons u...

Bravo !

Il s’agit également d’un amendement relatif au prêt à taux zéro. Les politiques publiques de rénovation énergétique, nous l’avons vu, qui n’ont pas toutes atteint les objectifs fixés, ont leurs limites. En effet, 90 % des travaux de rénovation thermique ont été réalisés à l’aide de matériaux issus de la pétrochimie, tels que le polystyrène ou ...

Monsieur le rapporteur général, sur le sujet de la recherche de la performance, nous sommes tout à fait d’accord. Or, justement, ces matériaux permettent non seulement de l’atteindre, mais également de répondre aux questions du recyclage et du stockage du carbone. Ces matériaux sont donc pleinement vertueux. Ils ont également un autre avantage...

Cet amendement vise à mettre en place une taxe sur les places de parking des hypermarchés et à orienter ses ressources vers les mobilités. En effet, les hypermarchés détiennent en France une part de marché unique en Europe – on peut s’interroger sur ce modèle. Avec 1, 6 million de places de parking, ils génèrent des déplacements importants. E...

J’ai bien compris qu’il ne fallait pas taxer, comme on nous l’explique depuis hier. Aujourd’hui, pourtant, nous trouvons une ressource plus vertueuse, selon un mécanisme qui fonctionne déjà en Île-de-France, et nous indiquons à quoi celle-ci doit être affectée : le financement des transports. Il me semble que nous répondons à toutes les condit...

Monsieur le rapporteur général, ce n’est pas le moment de mettre un terme à des encouragements de ce type, puisque le rétrofit est en plein développement. Dans la métropole grenobloise, plusieurs entreprises pratiquent le rétrofit. Elles sont en plein essor. Elles demandent que l’on poursuive l’expérimentation du prêt à taux zéro, mais aussi q...

Cet amendement, qui a déjà été adopté à plusieurs reprises par le Sénat, vise à soutenir les entreprises forestières en les faisant bénéficier d’un taux de TVA de 5, 5 % sur l’achat de bois labellisé produit localement et garantissant une gestion durable de la forêt – des labels existent déjà dans plusieurs régions. Il s’agit, en orientant les...

Il s’agit toujours d’avancer dans la direction indiquée par la directive « TVA verte » en proposant de moduler le taux de TVA au bénéfice, cette fois, de la vente sans emballage. Nous proposons de passer au taux intermédiaire pour les produits de grande consommation non alimentaires et au taux super réduit pour les produits alimentaires. Une ...

Le dispositif de notre amendement, monsieur le rapporteur général, est progressif. Il permet aux constructeurs de s’adapter pour aller vers des véhicules plus légers et moins gourmands. C’est important, d’abord, pour des raisons financières : personne ne veut dépenser trop d’argent pour se déplacer. Par ailleurs, la Chine s’oriente actuellemen...

Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas balayer de cette manière tous ces amendements ! À moins que vous ne considériez que l’heure est trop tardive, auquel cas nous devrions tous aller nous coucher… Ces amendements sont importants. Vous avez déclaré tout à l’heure que nous devions faire attention à ce que nous faisons, qu’il fallai...