Questions orales de Guillaume Gontard

Mesures de contrôle et alternatives au nitrate d'ammonium

M. Guillaume Gontard souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la dangerosité du stockage de nitrate d'ammonium. La catastrophe survenue à Beyrouth, le 4 août 2020, à la suite de l'explosion de 2 750 tonnes de nitrate d'ammonium causant la mort de près de 200 personnes, soulève de nouvelles inquiétudes sur l'usage de ce composé, à l'origine également de ...

Conditions de travail des inspectrices et inspecteurs du travail pendant l'état d'urgence sanitaire

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Guillaume Gontard. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, depuis le début de la crise sanitaire, les personnels de santé, les caissiers, les livreurs, les éboueurs, les agriculteurs, les postiers et tant d'autres exposent chaque jour leur san...

Statut juridique des postes-frontières

M. Guillaume Gontard demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la nature juridique des postes-frontières où sont accueillis des migrants. En effet, le 31 octobre 2019, une députée française au Parlement européen s'est vu refuser l'accès au poste-frontière de Menton au motif que ce dernier n'était pas un lieu de privation de liberté tel que défini par l'article 719 du code de proc...

Limites des annonces du Gouvernement sur l'hôpital public face à la crise sociale

M. Guillaume Gontard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis des mois que couve la crise de l'hôpital, on aurait pu imaginer que l'examen du projet de loi Santé ou celui du budget de la sécurité sociale pour 2020 permettrait d'associer le Parlement à la recherche de solutions. On aurait pu aussi imaginer une concertation des partenaires sociaux, voire un Grenelle de l'hôpital ...

Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés. Le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019, censé « mieux garantir la protection de l'enfance et lutter contre l'entrée et le séjour irrégulier des étrangers », vient au contraire durcir la procédure d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées ...

Interdiction des pesticides

M. Guillaume Gontard. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Vendredi dernier, les secrétaires d'État Attal et Poirson manifestaient avec les lycéens pour la sauvegarde du climat. Je me félicite que la France, par le biais de votre gouvernement, soit ainsi à la pointe du combat pour la préservation de l'environnement. Malheureusement, le ministère de l'économie et des finances n'a ...

Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le financement des collectivités locales. Alors que la réforme de la taxe d'habitation va priver les collectivités locales de 26 milliards d'euros de recettes en fiscalité propre, alors que la dotation globale de fonctionnement a diminué de 25 % en quatre ans, alors que l'État confie toujours davantage de com...

Utilisation des fonds du livret de développement durable et solidaire

M. Guillaume Gontard. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Il y a dix mois, à l'occasion du One Planet summit, votre collègue ministre de l'économie et des finances promettait que « désormais, chaque euro placé dans un livret de développement durable et solidaire – LDDS – centralisé à la Caisse des dépôts sera[it] associé à un proje...

Dimension écologique de la future proposition de résolution de la France sur la PAC

M. Guillaume Gontard. Permettez-moi d'abord d'apporter, au nom du groupe CRCE, notre soutien plein et entier aux cheminots, aux étudiants (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) et à tous ceux qui défilent cet après-midi (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.) pour défen...

Accueil des réfugiés

M. Guillaume Gontard. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre d'État, j'ai assisté samedi dernier à Briançon aux états généraux des migrations. Pour l'occasion, rappelant la totale solidarité que requiert cette pratique, une cordée de 330 personnes s'est déployée le long du col de l'Échelle, là même où les panneaux « France » ont étrangemen...

Aide au maintien de l'agriculture biologique

M. Guillaume Gontard demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de bien vouloir préciser les grandes lignes du déploiement de l'enveloppe de 200 millions d'euros promise par le président de la République pour financer la transition agricole. Au mois de septembre 2017 était annoncée la fin des aides au maintien de l'agriculture biologique. Ce désengagement de l'État obliger...