Amendements de Guy Fischer

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéas 5, 8 et 9 Remplacer le mot : cotisations par le mot : contributions Exposé sommaire : Amendement de rédaction. A l’heure actuelle, notre système de protection sociale repose majoritairement sur les cotisations sociales. Or, les cotisations sociales sont calculées à partir de la rémunération des salariés. Il s’agit de toutes les...

Alinéa 5 Après les mots : de cotisations insérer les mots : versées par les entreprises d’accueil Exposé sommaire : Amendement de précision. En effet, la rédaction de cet article, tel qu’il découle de l’amendement adopté par les députés soulèvent d’importantes questions, notamment sur le fait de quoi de s’acquitter des cotisations destin...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact financier et le bénéfice pour les assurés d’un retour à la prise en compte des dix meilleures années de salaire dans le calcul de la pension des salariés du secteur privé et étudiant les pistes de financement de cet...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° du garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les scénarii permettant de relever le minimum contributif et l’allocation de solidarité aux personnes âgé...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre 2 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 242-10-… ainsi rédigé : « Art. L. 242-10-... – Les entreprises d’au moins vingt salariés et dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 20 % du nom...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact différencié du projet de réforme des retraites sur les femmes et les hommes. Exposé sommaire : Il n’existe pas d’étude systématique d’impact différencié sur les femmes et les hommes des ...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l’article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « partiel », sont insérés les mots : « d’une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires » ; 2° La seconde occurrence des mots : « peut être » est remplacée par le m...

Après les mots : des conjoints survivants insérer les mots : , de la suppression des conditions d’âges Exposé sommaire : Amendement tendant à préciser que le rapport instauré à l’article 13 bis doit également évaluer les effets de la suppression des conditions d’âges réintroduites par Nicolas SARKOZY

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement et au comité de suivi des retraites dans le cadre de ses missions définies à l’article L. 114-4 du code de la sécurité sociale, un rapport évaluant l’impact sur le niveau de pens...

Avant l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2014, un rapport détaillant les mesures envisagées pour parvenir à la résorption définitive, à l’horizon 2018, des inégalités professionnelles et salariales entre femmes et hommes. Exposé sommaire : Se comprend par son texte.

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’impact sur les femmes du report de l’âge légal du départ à taux plein de la réforme de 2010 et de l’allongement de la durée de cotisation. Exposé somm...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les coûts pour les comptes sociaux et les conséquences pour les assurés, d’une disposition permettant aux salariés ayant connu une carrière professionnelle partic...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’évolution sur le long terme des écarts de pensions entre les femmes et les hommes, les effets pour les femmes des mesures successives reculant l’âge légal de...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport évalue également, les coûts pour les comptes sociaux et les avantages pour les assurés de la suppression des I, II, IV, VII et VIII l’article 5 de la loi n° 2003-775 du 21 aout 2003 portant réforme des retraites. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que l’index...