Modification de l'ordre du jour

Mes chers collègues, le Gouvernement a demandé le report de l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de six conventions internationales en forme simplifiée, à demain, mercredi 8 juin, à 14 heures 30. Acte est donné de cette demande. L’ordre du jour du me...

Nous y sommes opposés par principe ! Lorsque nous avons appris que seuls deux jours seraient consacrés à l’examen de ce texte, nous nous sommes demandé comment il serait possible d’y parvenir dans des conditions dignes, permettant d’aller au fond des problèmes. Nous ne souhaitons pas que le Sénat siège ce vendredi. Car cela va continuer jusqu’...

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous devions examiner cet après-midi, de 14 heures 30 à 18 heures 30, deux propositions de loi inscrites par le groupe UMP. À la suite de ces deux discussions, était prévue la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen. Nous devrons aborder cette déclaration à 18 heures...

J’informe le Sénat que la question n° 1234 de Mme Nathalie Goulet est retirée de l’ordre du jour de la séance de ce jour, à la demande de son auteur, et que la question n° 1254 de M. Roland Ries est retirée de l’ordre du jour de la séance du mardi 10 mai, à la demande de son auteur et est remplacée par la question n° 1223 de M. Marc Laménie

Par lettre en date du 22 février 2011, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a complété l’ordre du jour de la séance de ce jour pour inscrire l’examen de quatre conventions internationales instituant des partenariats de défense. Par ailleurs, j’informe le Sénat que, à la demande de M. Gérard Longuet, qui vient d’être nommé aux ...

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, par lettre en date de ce jour reçue de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, le Gouvernement rectifie l’ordre du jour de la séance du mardi 9 novembre 2010 comme suit : Mardi 9 novembre 2010 Le matin, à 9 heures 30, l’après-midi et le soir : - Conclusions de ...

… sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ; - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Je vous rappelle que nous avions prévu, conformément au dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution, une séance de dix-huit questions orales mardi matin, que nous sommes donc amenés à reporter.

Monsieur Bel, je prends acte de votre déclaration, que je ne manquerai pas de transmettre à M. le président du Sénat.

Madame Borvo Cohen-Seat, je ne manquerai pas de transmettre votre déclaration à M. le président du Sénat.

Pour la clarté du débat, je rappelle l’article 6 ter de notre règlement : « Les groupes se réunissent en principe le mardi matin à partir de dix heures trente. »

Avant de mettre aux voix cette modification de notre ordre du jour, et étant rappelé que l’examen du PLFSS commence lundi 8 novembre, l’après-midi, je voudrais clarifier un point avec M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. Plusieurs horaires ont été proposés : de neuf heures trente initialement, nous sommes passés à dix heures,...

Je vous remercie de cette clarification, monsieur le ministre. Personne ne demande plus la parole ?... Je vais mettre aux voix l’inscription à l’ordre du jour du mardi 9 novembre 2010, à dix heures, de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. J’ai été saisi d'u...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 95 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’ordre du jour du mardi 9 novembre 2010 est ainsi complété.

J’informe le Sénat que le Médiateur de la République remettra son rapport annuel en séance publique le jeudi 19 mars, après les questions d’actualité au Gouvernement. L’ordre du jour de la séance du jeudi 19 mars est ainsi complété.

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement demande au Sénat de bien vouloir poursuivre l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, à la suite de l’ordre du jour initialement prévu pour les séances du mardi 8 juillet, le soir, du mercredi 9 juillet, l’après-mid...

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a modifié l’ordre du jour prioritaire de nos séances des mercredi 21 mai et jeudi 22 mai 2008. L’ordre du jour de ces séances s’établira donc comme suit : Mercredi 21 mai : À 15 heures et le soir : – suite du projet de loi portant réforme portuaire...

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a modifié l'ordre du jour prioritaire de la séance du jeudi 25 octobre en prévoyant de commencer dès le matin l'examen de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit, qui commencera donc à 9 heures 30...

M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre en date de ce jour par laquelle le Gouvernement complète l'ordre du jour de la séance du jeudi 22 février par la deuxième lecture de la proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande am...