Loi de finances pour 2010

Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder à un échange de questions, de réponses et de répliques. Je rappelle que l’auteur de la question dispose d’un temps de parole de deux minutes trente, de même que le ministre pour sa réponse. L’auteur de la question peut ensuite, s’il le souhaite, reprendre la parole pour une durée n’excédant ...

Nous en avons terminé avec les questions-réponses-répliques. Nous allons maintenant procéder à l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-91 rectifié, présenté par MM. Carle, Humbert et Beaumont, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 Vie de l'élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre 2 Soutien de la politique de l'éducation na...

L'amendement n° II-126, présenté par MM. Longuet et Legendre, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 1 809 185 1 809 185 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 Vie de l'élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre 2 Souti...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B. J’ai été saisi d’une demande d’explication de vote dans le délai limite. La parole est à Françoise Férat, pour explication de vote.

J’appelle en discussion l’article 54 ter, rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Enseignement scolaire

L'amendement n° II-14, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport précise également l'impact sur les charges des collectivités territoriales, notamment les coûts spécifiques de transport scolaire et d'aménagement des établissements publics lo...

a rappelé que la spécificité de chaque régime est le reflet des acquis sociaux qu'il convient de préserver. En matière de retraite, le problème fondamental est celui de la dégradation continue du taux de remplacement. Il est intolérable que de plus en plus de retraités, notamment des femmes, vivent dans une situation de très grande précarité. ...

s'est interrogé sur l'existence d'une volonté gouvernementale de procéder à une concertation entre les bailleurs sociaux, comme cela est en cours de réalisation pour les organismes collecteurs du 1 % logement. En matière d'hébergement des plus défavorisés, le parcours résidentiel doit être fluidifié et l'augmentation du nombre de places n'est p...

Nous allons procéder à la seconde délibération demandée par le Gouvernement sur les articles 2, 5, 8 bis B, 20 ainsi que sur l’article 34, article d’équilibre, et l’état A annexé. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6 du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles proposit...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 2 dans cette rédaction : 1. Suppression de la taxe professionnelle et instauration de la contribution économique territoriale 1.1.1. Avant l’article 1447 du code général des impôts, il est inséré un article 1447-0 ainsi rédigé : « Art. 1447 -0. – Il est institué une contribution économique terr...

Catégorie de matériels roulants Tarifs Engins à moteur thermique Automoteur Locomotive diesel Engins à moteur électrique Automotrice Locomotive électrique Motrice de matériel à grande vitesse Métro Engins remorqués Remorque pour le transport de voyageurs Remorque pour le transport de voyageurs à grande vitesse « Les catégories de m...

Catégorie de matériels roulants Tarifs Métro Motrice et remorque Autre matériel Automotrice et motrice Remorque « Les catégories de matériels roulants sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés du transport et du budget en fonction de leur capacité de traction, de captation de l'électricité, d'accueil de voyageurs et de leu...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 5 dans cette rédaction : I. – A. – Après l’article 266 quinquies B du code des douanes, il est inséré un article 266 quinquies C ainsi rédigé : « Art. 266 quinquies C. – 1. Il est institué au profit du budget de l’État une contribution carbone sur les produits énergétiques repris...

White spirit : 4 bis Hectolitre Essences et supercarburants utilisés pour la pêche : 11, 11 bis et 11 ter Hectolitre Essences et supercarburants (hors utilisation pour la pêche), autres huiles légères, sauf carburéacteurs et essence d’aviation : 6, 11, 11 bis, 11 ter, 15 et 55 Hectolitre Essence d’avi...

G. – Au premier alinéa du VI de l’article 266 quindecies du même code, l’année : « 2010 » est remplacée par l’année : « 2013 ». H (nouveau). – Au 6° de l'article 427 du même code, la référence : « ou 266 quinquies B » est remplacée par les références : «, 266 quinquies B ou 266 quinquies C ». II. – Dans les ...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 8 bis B dans cette rédaction : I. – Après l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un article 279 A ainsi rédigé : « Art.279 A. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 5, 50 % en ce qui concerne les opérations d'achat d'aéronefs à propulsion électrique. » II....

Le Sénat a précédemment adopté l’article 20 dans cette rédaction : Pour 2010, les prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales sont évalués à 84 640 473 000 € qui se répartissent comme suit :