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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
159 interventions trouvées.
L'amendement n° I-301, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'artic...
L'amendement n° I-370 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-519 et I-367 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° I-371 rectifié, présenté par MM. Deneux, Détraigne, Soulage, Biwer, J. Boyer, Dubois, Maurey, Pointereau, Vasselle, César et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - ...
L’amendement n° I-371 rectifié est retiré. L'amendement n° I-426 rectifié, présenté par MM. Tropeano, Charasse, Plancade, Mézard et Collin, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel rédigé comme suit : I. - Après l'article 265 sexies du code des douanes, il est inséré un article ... ainsi rédigé : « Art...
Monsieur Muller, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur général ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-187, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième aliné...
Je suis donc saisi d’un amendement n° I-247 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, et ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : taxe carbone par les mots : contribution énergie carbone II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble de l'article. Quel es...
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° I-550, présenté par M. Arthuis, au nom de la commission des finances. Il est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer le mot : énergie Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° I-302, présenté par M. Rebsamen, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. -...
Tous les amendements et sous-amendements encore en discussion seront donc rectifiés en tant que de besoin. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-415 rectifié, présenté par Mme Keller, MM. Le Grand et Richert, Mme Sittler et M. Grignon, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Compléter cet ...
L'amendement n° I-251, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les tarifs du tableau ci-dessus sont revalorisés, jusqu'en 2030, de 9, 26 %. II. - En conséquence, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. -...
L’amendement n° I-251 est retiré. L'amendement n° I-252 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, un nouveau tableau de perception sera présenté indiquant les différents tarifs applicables selon une p...
L’amendement n° I-426 rectifié est retiré. L’amendement n° I-343 rectifié, présenté par M. Botrel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Aprè...
L'amendement n° I-339, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les tarifs du ...
L’amendement n° I-411 rectifié bis, présenté par MM. Doligé, du Luart, Poncelet, Leroy et Fouché, est ainsi libellé : Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État destiné à compenser les effets de la contribution carbone sur les dépenses exposées par les...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-203 rectifié bis, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-181, présenté par MM. Jégou, Badré et Détraigne et Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le m. de l’article 279 du code général des impôts est supprimé. II. - L’ar...
L’amendement n° I-427 rectifié, présenté par MM. Collin, Mézard, Vall, Charasse et Tropeano, est ainsi libellé : Après l’article 4, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Le I de l’article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du a. est supprimé. 2° Le a quinquies est ainsi rédigé : « a...
J’appelle donc en discussion les deux amendements suivants. L’amendement n° I-184, présenté par MM. Jégou, Badré et Détraigne et Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 279 bis du code général des impôts, il est inséré un article 279 ter ains...
L’amendement n °I-339 est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° I-252 rectifié, monsieur Muller ?
