Loi de finances pour 2010

L'amendement n° I-444, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou dans une commune insulaire de moins de 10 000 habitants qui est intégrée à un périmètre de transports urbains défini à l'article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs en rai...

L'amendement n° I-346, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sont exclus du béné...

La parole est à M. Jean-Claude Frécon, pour explication de vote sur le sous-amendement n° I-549 rectifié et sur l’amendement n° I-420.

L'amendement n° I-397, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - destinés à êtres utilisé par des installations, véhicules ou engins participant à un service public de leur compétence et pour lequel une collectivité locale s'est engagée, dans le cadre de son plan énergie climat ter...

L'amendement n° I-442, présenté par MM. Revet, Marini, Détraigne, Bécot, Beaumont et Magras, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 16 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : A bis. - Après le 1 bis de l'article 265 bis A, il est inséré un 1 ter ainsi rédigé : « 1 ter. La réduction de taxe intérieure de consommation vis...

L'amendement n° I-258, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean Desessard.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons le débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale. Je vous rappelle que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Je serai intransigeant. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M...

Je sais bien que certains n’ont pas pris la parole au cours de la discussion générale, mais je ne saurais accepter de tels dépassements de temps de parole ! La parole est à M. Charles Guené.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Je suis saisi, par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Foucaud, Mme Beaufils et M. Vera, d'une motion n°I-135. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (n° 100, 2009-2010). Je rappelle que, en application...

Je mets aux voix, par scrutin public, la motion n° I-135, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité et dont l’adoption entraînerait le rejet du projet de loi de finances. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi, par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Collomb et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°I-136. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du ...

Je mets aux voix, par scrutin public, la motion n° I-136, tendant à opposer la question préalable et dont l’adoption entraînerait le rejet du projet de loi de finances. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi, par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Collomb et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° I-137 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, al...

La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé l’examen, par priorité, des dispositions relatives aux collectivités territoriales, notamment de l’article 2, relatif à la suppression de la taxe professionnelle. L’ordre du jour appelle le débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppre...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.