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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
159 interventions trouvées.
L'amendement n° I-436, présenté par M. Cambon et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au huitième alinéa du 1° de l'article 1382 du code général des impôts, après les mots : « les hospices », sont insérés les mots : « à hauteur de 90 % de leur base d'imposition » La parole est à ...
L'amendement n° I-138 rectifié est retiré. Nous en revenons à l'amendement n° I-304 rectifié, qui a été réservé jusqu’à l’examen de l’amendement n° I-518. J’en rappelle les termes : L'amendement n° I-304 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, ...
L'amendement n° I-340, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Il est...
L'amendement n° I-436 est retiré. L'amendement n° I-82, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1595 quater du code général des impôts est abrogé. II. - La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I ci-dessus est compensée...
L'amendement n° I-228, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A compter du 1er janvier 2010, pour les exercices clos ou la période d'imposition arrêtée...
L’amendement n° I-340 est retiré. L'amendement n° I-390 rectifié, présenté par MM. Maurey, Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... - Sont exonérés de la contribution carbone les collectivités territoriales ou leurs groupements qui s'engagent, dans un...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-186, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 69 et 70 de la loi n° 2007-1822 du 24 déc...
L'amendement n° I-281, présenté par M. P. Dominati, Mlle Joissains et M. Revet, est ainsi libellé : I. - Alinéas 7, 8, 9, 10 et 11 Supprimer l'année : II. - Alinéas 8 et 13, seconde phrase Remplacer les mots : au titre de 2009 par les mots : au titre de l'année III. - Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, c...
L'amendement n° I-390 rectifié est retiré. L'amendement n° I-391 rectifié, présenté par MM. Maurey, Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... - Sont exonérés de la contribution carbone les entreprises ou groupes d'entreprises qui s'engagent, dans un co...
L’amendement n° I-382, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I. - Au II de l’article 103 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, l’année : « 2006 » est remplacée par l’année : « 2008 », et l’année : « 2008 » est re...
L'amendement n° I-188, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-247, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : taxe carbone par les mots : contribution climat-énergie II. - En conséquence, procéder à la même subst...
L'amendement n° I-300, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l...
L'amendement n° I-445, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : taxe carbone par les mots Contribution Climat Énergie La parole est à M. Yves Détraigne.
L'amendement n° I-392, présenté par MM. Maurey et Dubois, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Détraigne, Biwer, Vanlerenberghe et Soulage, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 3 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...
L'amendement n° I-342, présenté par MM. Rebsamen, Patriat et Sueur, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel a...
L'amendement n° I-303, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l...
L'amendement n° I-342 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-370 rectifié, présenté par MM. Deneux, Détraigne, Soulage, Biwer, J. Boyer, Dubois, Maurey, Pointereau, Vasselle, César et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
Année 1. Esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique 2. Esters méthyliques d'huile animale incorporés au gazole ou au fioul domestique 3. Contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique incorporés aux supercarburants dont la composante alcool est d'origine agricole 4. Alcool éthylique d'origine agrico...
Les amendements n° I-519 et I-367 rectifié sont identiques. L'amendement n° I-519 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-367 rectifié est présenté par MM. Deneux, Détraigne, Soulage, Biwer, J. Boyer, Dubois, Maurey, Pointereau, Vasselle, César et Revet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...
