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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
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Intitulé du prélèvement Montant Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation globale de fonctionnement Prélèvement sur les recettes de l’État du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation spéciale pour le logement...
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs Dotation de com...
L'amendement n° A-10 rectifié est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Voir tableau II. – État A 1° Ligne 1760 Remplacer le montant : par le montant : 2° Ligne 3120 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le ministre, p...
En application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 soumis à seconde délibération dans la rédaction issue des amendements qu’il a déposés et su...
J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation du débat, décidée par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de cinq minutes pour les explications de vote sur l’ensemble de la première partie, la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de trois minutes. La parole est à M. l...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, par un vote unique, les articles de la première partie soumis à seconde délibération dans la rédaction issue des amendements du Gouvernement et l’ensemble de la première partie, ainsi modifiée, du projet de loi de finances pour 2010. Je rappelle que, en application des articles 47 bis
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 94 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés331Majorité absolue des suffrages exprimés166Pour l’adoption176Contre 155Le Sénat a adopté.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (nos 100 et 101). Dans la discussion des articles, nous en revenons à l’article 1er, les articles 2 à 3 et 13 à 20 ayant été examinés en priorité. TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMPÔTS ET RESSOU...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 4 bis et à l’amendement n° I-304 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4, qui a été précédemment réservé.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2010 adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons l’examen de l’article 5.
L'amendement n° I-428, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : , compris entre 500 € et 1 500 €, est fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie par les mots : est fixé à 25 000 € La parole est à M. Michel Charasse.
L'amendement n° I-283, présenté par M. P. Dominati et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les documents émanant du gouvernement et engageant les fonds publics, les rapports budgétaires ministériels et les formulaires d'envoi concernant les déclarations d'impôt doivent être ass...
Au sein de l’article 5, nous en sommes parvenus à l’amendement n° I-416 rectifié, présenté par Mme Keller, M. Richert et Mme Sittler, et ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : C. - Le troisième alinéa de l’article 265 octies du même code est ainsi rédigé : « - soit en appliquant au volume de g...
Je suis donc saisi d’un amendement n° I-428 rectifié, présenté par M. Charasse, et qui est ainsi libellé : Alinéas 17 et 21 Remplacer les mots : , compris entre 500 € et 1 500 €, est fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie par les mots : est fixé à 25 000 € Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
Je suis donc saisi d’un amendement n° I-428 rectifié bis, présenté par M. Charasse, et qui est ainsi libellé : Alinéas 17 et 21 Remplacer les mots : , compris entre 500 € et 1 500 €, est fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie par les mots : est fixé à 1 000 € La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° I-223, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 278 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 278. - À compter du 1...
L'amendement n° I-554 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... - Au 6° de l'article 427 du même code, les mots : « ou 266 quinquies B » sont remplacés par les mots : «, 266 quinquies B ou 266 quinquies C ». La parole est à Mme la minist...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-341 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...
L'amendement n° I-259, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 22, dernière phrase Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées : « Cette commission a pour missions le suivi de l'évolution des recettes et le respect de la compensation. Elle est composée de façon...
L'amendement n° I-428 rectifié bis est retiré. L'amendement n° I-138 rectifié, présenté par MM. Marini et Arthuis, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 21, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , à l'exception de celui applicable à l'assiette des entreprises d'investissement autres que les ...
