Loi de finances pour 2010

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 92 : Le Sénat n'a pas adopté. J’ai été saisi de demandes de scrutin public sur chacun de vos amendements, monsieur Jégou. Je suggère que nous considérions que le vote est identique.

La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-256 et I-338 rectifié.

L'amendement n° I-185, présenté par Mme Henneron, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - destinés à être utilisés dans les conditions définies au 3° du 5 de l'article 266 quinquies B ; II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe a...

Les amendements n° I-149 rectifié, I-150 rectifié et I-151 rectifié sont retirés. L'amendement n° I-304 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, es...

La réserve est de droit. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

L'amendement n° I-142, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-440, présenté par MM. Revet, Bécot, Trillard, Bizet, Magras, Pointereau, Cléach, Merceron, Grignon, Nègre et César et Mme Henneron, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - destinés à être utilisés par des installations soumises volontairement au régime d'un projet relevant d'une méthod...

En conséquence, l'article 5 bis est supprimé et l'amendement n° I-429 rectifié n’a plus d’objet. Cet amendement, présenté par MM. Charasse et Mézard, était ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Au début de cet alinéa, insérer les mots : Outre les collectivités territoriales et leurs groupements, pour ceux de leurs moyens affectés à des servi...

L’amendement n°I-440 est retiré Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-257, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Muller.

L'amendement n° I-244 rectifié, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les plans climat-énergie territoriaux tels que définis à l'article 7 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement son...

L'amendement n° I-387, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « - utilisés pour la navigation fluviale et maritime dans les eaux communautaires, y compris la pêche, les transports internationaux et intracommunautaires, à l'exclusion des bateaux de plaisance privés ; » II. - Alinéa 3, tableau,...

L'amendement n° I-420, présenté par MM. Lambert et Garrec, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « - utilisés pour les transports maritimes, autres qu'à bord de bateaux ou navires de plaisance privées ; II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi r...

L'amendement n° I-189, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Le sous-amendement n° I-549 rectifié, présenté par M. Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Amendement n° I-420 I. - Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ; pour les transports nationaux assurant la continuité territoriale, l'exonération s'applique que ces transports soient gérés en ré...

L'amendement n° I-179, présenté par MM. J.C. Gaudin et Gilles, Mlle Joissains et M. Revet, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : , et pour les transports nationaux ayant reçu délégation de service public maritime II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-345, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé...

L'amendement n° I-190, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Après la référence : 4 B insérer les mots : , à l'exception de ceux assujettis à la fraction supérieure de revenu imposable mentionnée au 1 de...

L'amendement n° I-260, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la référence : 4 B insérer les mots : , à l'exception de ceux assujettis soit à la tranche supérieure d'imposition sur le revenu visée par le I de l'article 197, soit à l'impôt de solidarité sur la fo...

L'amendement n° I-261, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la référence : 4 B insérer les mots : et qui n'ont pas bénéficié du droit à restitution, prévu par l'article 1649-0 A, l'année précédente La parole est à M. Jacques Muller.

L'amendement n° I-192, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Après le mot : intérieurs supprimer la fin de cet alinéa. II. - Les présentes dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déducti...