Revenu de solidarité active et politiques d'insertion

Après les mots : établissements publics, Rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article L. 115-2 du code de l'action sociale et des familles : les organismes de sécurité sociale ainsi que les employeurs y apportent leur concours Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement en...

I. - Avant le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Il est créé une Commission nationale pour l'autonomie des jeunes, placée auprès du premier ministre. Cette commission, dont la composition est arrêtée par voie réglementaire, compren...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n° 7, 2008-2009). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que le contenu de ce ...

Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent rappeler leur opposition au projet personnalisé de retour à l'emploi qui s'apparente plus à un collatéral d'une sanction qu'à un véritable projet individualisé de retour à l...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer le troisième alinéa du II de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à l'intégration dans le bouclier fiscal du prélèvement prévu de 1, 1 %. Si cette disposition était adoptée, elle reviendrait à permettre aux plus riches d'entre nos concitoyens à se soustraire aux règles de solidarité nation...

Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa de l'article L. 2242-7 du code du travail, le millésime : « 2010 » est remplacé par le millésime : « 2009 ». Exposé sommaire : Pour réduire la pauvreté laborieuse, les auteurs de cet amendement insistent sur la nécessité de renforcer les mesures rel...

Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Conformément aux dispositions de l'article L. 1 du code du travail, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel sont invitées par le Gouvernement à ouvrir une négociation sur les voies et moyens de résorber la...

Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le III de l'article L. 241-13 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'employeur, durant deux années civiles consécutives, n'a pas conclu d'accord salarial dans le cadre de l'obligation définie au 1° de l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer cette disposition qui revient de fait à permettre aux employeurs de contourner l'obligation légale et leur permettre de ne pas s'acquitter de l'amende prévue dans de telles circonstances.

Supprimer la seconde phrase du texte proposé par le 11° de cet article pour l'article L. 5134-30-1 du code du travail. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer cette disposition d'exonération fiscale qu'ils estiment trop importante et participe de la déresponsabilisation des employeurs.

Compléter le texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 5134-25-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être suspendu pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent...

Dans le 1° de cet article, remplacer la référence : 3° par les références : 2°, 3°, 4° Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer aux mesures qui visent à exclure certains salariés du calcul des seuils.

Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales pourront subordonner les aides économiques qu'elles accordent aux entreprises, à l'engagement de ces dernières en matière de création d'emploi. Exposé sommaire : Pour éviter les effets d'aubaine et le temps partiel subi par les salariés, les coll...

Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Le pacte associe également les représentants départementaux ou à défaut nationaux des organisations d'employeurs. » Exposé sommaire : L'insertion des demandeurs d'emplois repose sur l'accès à ...

Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles par deux alinéas ainsi rédigés : « Le pacte associe au département, l'État, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, les organismes concourant au service public de l'emploi et les organisme...

Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire : En vous proposant d'adopter cet amendement, les auteurs de ce dernier entendent revenir sur une disposition dont la logique demeure la culpabilisation des demandeurs des bénéficiaires de minima sociaux, particulièrement ici du RSA au titre de l'ancienne Allocation Parent Isolé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent supprimer l'article 6 de ce projet de loi qui, sous prétexte de mesures de coordination réduit considérablement les droits connexes des bénéficiaires du RSA, et permet par ailleurs au gouvernement de faire d'éventuelles économies non négligeables.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.