Mise au point au sujet d'un vote

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 60 000 000 60 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 60 000 000 60 000 000 ...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 40 000 000 40 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 40 000 000 40 000 000 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à cette disposition qui conduira à réduire les charges de l'Etat, au détriment des finances de la sécurité sociale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à cette marchandisation excessive du dispositif « CESU ». La disposition contenue dans cet article conduirait à dénigrer le travail humain qui pourrait se voir offrir dans un cadre promotionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à répondre aux inquiétudes liées à la « débudgétisation » d'une partie du financement de l'AFPA. Ses auteurs estiment que des solutions pérennes doivent être trouvées.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'inquiètent d'une telle disposition. Ils craignent en effet que les dispositifs dérogatoires au droit commun en matière de politique d'insertion des allocataires du RMI ne conduisent à une augmentation des contrôles et à une restriction des prestations pour les allocatai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au principe selon lequel la politique en matière d'emploi se réduirait à accroître plus encore les aides financières en direction des employeurs.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une nouvelle aide en direction des employeurs du secteur « Hôtel-café-restaurant ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment disproportionnée, au regard de la situation de l'emploi dans ce secteur et des dernières modifications législatives, la prolongation d'un tel dispositif.